Mardi 8 juillet 2025

Bordereau de vente en détaxe français non reconnu

A compter du 2 juin 2025, tout bordereau de vente en détaxe français non reconnu lors de son scan dans une borne PABLO ne pourra faire l’objet d’une validation par la douane française.

English Version

Dans ce cas, aucune réclamation auprès du guichet de douane ne sera recevable pour ce motif.

Si la borne affiche la mention suivante lors du scan de votre bordereau de vente en détaxe français, cela signifie que votre opérateur de détaxe n’a pas respecté les modalités d’émission prévues par la réglementation en vigueur.
 

Votre bordereau ne peut être validé par les douanes françaises car il n'a pas été émis régulièrement par votre opérateur de détaxe. En cas de réclamation, merci de contacter votre opérateur de détaxe.

Pour toute réclamation

Nous vous invitons à contacter votre opérateur de détaxe, dont les coordonnées sont indiquées dans l’encart de votre bordereau (voir l'encadré bleu sur l'image à droite).

bordereau de vente

 

L'administration des douanes et droits indirects est garante du respect de la procédure de détaxe. Elle s’assure de l’exportation effective des marchandises achetées en détaxe. Elle ne traite pas les remboursements de détaxe.

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