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Vendredi 18 avril 2025

Circulation des produits soumis à accises : lancement d'une e-formation pour anticiper la mise en œuvre la nouvelle version de GAMMA2

Le 16 juin 2025 les applications historiques GAMMA Legacy et MVV seront décommissionnées et les opérateurs utilisateurs devront se connecter à l'application GAMMA2 qui permettra alors d'émettre des DAE, des DSA, des DAES et des documents MVV.

Principe de la bascule des applications historiques vers GAMMA2

Si vous possédez un agrément dans GAMMA Legacy ou dans MVV vous n'aurez aucune démarche à entreprendre. La bascule s'effectuera automatiquement et pour Gamma Legacy, vos données seront récupérées dans GAMMA2, à l'exception notable de vos brouillons et modèles.
Vous pourrez toutefois en re-créer facilement dans la nouvelle interface (il s'agit de la fonction brouillon qui reprend la notion de modèle et grâce à une nouvelle fonctionnalité "favoris").

Le principal changement réglementaire consiste en la bascule de la saisie des produits de la rubriques X000 et X001 sur des DSA et des DAE vers les codes M001 et M009 sur des documents MVV (documents sans apurement par le destinataire).

E-formation : un document pour mieux appréhender les évolutions de GAMMA2

Afin de vous aider à anticiper au mieux ce changement technologique, nous vous proposons dans un premier temps une e-formation complète qui rappelle les principes de la circulation des produits soumis à accises et donne un aperçu de l'ergonomie de l'application pour ses nouvelles parties DAE/ DSA et MVV.

Votre service gestionnaire ou votre PAE sont également là pour vous accompagner au mieux pour ce changement d'application et des guides utilisateurs seront mis à votre disposition dès que possible.