L’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2020 prévoit l’extension du...

La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale...

Ces évolutions concernent le mode de taxation des boissons non alcooliques et le document de déclaration...

Le caractère obligatoire de la capsule représentative de droits (CRD) sur les bouteilles de vin est supprimé...

Cette obligation concerne les redevables des taxes sur les vins, alcools et boissons alcooliques.

La production de vin pour 2017 s’élève à 35,6 millions d'hectolitres.

La douane et le Syndicat Général des Vignerons de la Champagne s’unissent pour garantir l’authenticité...