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Jeudi 5 mars 2026

FRANCE SESAME : 2026 passage à l'EORI SIREN

Les travaux du passage de l'EORI SIRET à l'EORI SIREN par le Code des Douanes de l'Union (CDU) imposent des évolutions fonctionnelles de la procédure d'habilitation et d'accès des entreprises à FRANCE SESAME. 

Retrouvez le calendrier des étapes de transition du passage à l'EORI SIREN. 

 

Avant mai 2026 - J'accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC)

Je consulte les opérations relatives à un établissement (niveau SIRET) pour un ou plusieurs EORI SIRET : 

  • Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET (ou mon SIRET seul) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à mon SIRET correspondant à l’EORI SIRET pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Pendant une phase de transition, courant mai 2026 : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur l’EORI SIRET (FR + SIREN + NIC) et / ou avec l’EORI SIREN (FR + SIREN) et je m'assure de demander une habilitation basée sur l'EORI SIREN

Je consulte les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIRET et/ou EORI SIREN

  • Je consulte toutes les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à ma société que mon habilitation à FRANCE SESAME soit basée sur un EORI SIRET et / ou un EORI SIREN.
  • J’ai indiqué dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIRET et / ou EORI SIREN (ou mon SIRET et /ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  • Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de ma société correspondant à l’EORI SIRET et/ou l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME

A partir du 1er juillet 2026 - EORI SIREN : j’accède à FRANCE SESAME avec une habilitation basée sur  l’EORI SIREN (FR + SIREN). Les relations sur l’EORI SIRET sont désactivées.

  1. Je consulte toutes les opérations relatives à une société (niveau SIREN) relatives à un ou plusieurs EORI SIREN
  2. Je consulte les informations de DELTA IE et DELTA T relatives à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  3. J’indique dans mon profil TRACES NT le numéro EORI SIREN (ou mon SIREN) pour lequel je suis habilité à consulter FRANCE SESAME.
  4. Je peux consulter les informations de TELEFEL relatives à tous les SIRET de la société correspondant à l’EORI SIREN pour lequel je suis habilité à FRANCE SESAME.

Par défaut donc, toutes les opérations de mon entreprise relatives à un EORI SIREN ou un SIREN s’affichent dans FRANCE SESAME : pour retrouver les opérations de mon établissement qui me concernent, je sélectionne les sites géographiques et/ou les services administratives dans lesquels sont traitées mes formalités. Cette sélection s’effectue dans la rubrique « Mes informations personnelles ».