Mardi 4 novembre 2025
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2026
La nomenclature combinée (NC8) 2026 entrera en application au 1er janvier 2026 et emportera la création de nouveaux codes.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La nomenclature combinée (NC8) 2026, publiée le 31 octobre 2025 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
- les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
- la présentation des statistiques du commerce extérieur.
La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2026 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 22 septembre 2025) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2026
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2026 emportera, par exemple, la création des codes suivants.
- 2841 90 40 : création de codes pour les oxydes mixtes lithium nickel manganèse cobalt
- 8412 90 60 : création d’un code pour les pales d’éoliennes.
Par ailleurs, la note complémentaire 1 du chapitre 95 sur les articles destinés aux fêtes de Noël a été supprimée, afin d’assurer l’uniformité des règles de classement de la nomenclature combinée avec l’interprétation et l’application du Système harmonisé adopté par l’Organisation mondiale des Douanes. Cette suppression est effective à la date du 1er novembre 2025, la mise en conformité du droit de l’Union avec le Système harmonisé étant urgente.
Base TARIC Europa
La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.
WCO Trade Tool
Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.
L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.
Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.
Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR) (qui remplace le SND2R à partir du 3 novembre 2025). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.