Lundi 9 novembre 2026
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027 entrera en application au 1er janvier 2027 et emportera la création de nouveaux codes.
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027
La nomenclature combinée (NC8) 2027, publiée le 30 octobre 2026 au Journal officiel de l’UE, établit la nomenclature commune à l’ensemble des États membres de l’Union européenne (UE) utilisée pour :
- les déclarations en douane concernant les échanges avec les pays hors UE,
- les déclarations d’échanges de biens entre les pays de l’UE,
- la présentation des statistiques du commerce extérieur.
La nomenclature tarifaire et statistique pour l’année 2027 a été publiée (règlement d’exécution (UE) N° 2025/1926 de la Commission du 17 septembre 2026) : nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) – 2027.
La Nomenclature Combinée qui entrera en application au 1er janvier 2027 emportera, par exemple, la création des codes suivants :
- 0201 30 10 : création d’un code nomenclature pour les découpes de viande bovine fraîche ou réfrigérée
- 3907 61 10 : création d’un code pour les flocons de polyéthylène téréphtalate
- 7204 41 11 et 7204 41 19 : création de codes nomenclature pour les déchets de débris ferreux contenant des éléments de terres rares dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action RESourceEU.
Base TARIC Europa
La base TARIC Europa est actualisée quotidiennement et vous permet d’obtenir les codes TARIC en vigueur au jour de la consultation.
WCO Trade Tools
Vous pouvez également prendre connaissance de l’outil de l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Le WCO Trade Tools est la plateforme officielle de l’OMD pour faciliter votre activité en tant qu’acteur du commerce international, classer vos produits et accompagner vos opérations de dédouanement.
L’accès à l’intégralité du contenu de cette plateforme nécessite un abonnement.
Facilitez votre démarche avec le renseignement tarifaire contraignant (RTC)
Enfin, afin de faciliter votre démarche de codification douanière des marchandises, l’UE a mis en place le renseignement tarifaire contraignant (RTC). Il s’agit d’une autorisation vous indiquant le code nomenclature à déclarer pour un type de marchandise particulier.
Gratuite, cette demande d’autorisation est à déposer par voie électronique auprès du Centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR). Une fois délivré, le RTC lie l’ensemble des services douaniers de l’UE et votre entreprise.