Lundi 26 janvier 2026
Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 26 janvier 2026
Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS
I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import
Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.
La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.
Anomalie ATVAI
Une communication a été envoyée par le bureau FIN3 à destination des recettes interrégionales et des PAE. Cette communication indique les processus quand certaines impositions ont bénéficié à tort du statut « Autoliquidation de la TVA ».
Pour les montants de TVA à l’importation indûment pris en compte alors qu’ils auraient dû bénéficier de l’autoliquidation, l’identification des données est en cours et une communication aux services sera diffusée dès que possible. Toutefois dans l’attente, les opérateurs doivent être invités à ne pas payer (ou faire payer dans le cas des RDE) les montants de TVAI indûment liquidés.
II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS
Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.
Une livraison a eu lieu le 22/01/2026 afin de corriger les anomalies suivantes :
- absence de génération de l’avis anticipé d’exportation (IE501) et de la réponse à l’avis anticipé d’exportation (IE503) ;
- génération à tort d'un message de rejet fonctionnel (IE456) en suite du message d’octroi de la mainlevée à la sortie (IE529).
La date et le périmètre de la prochaine livraison corrective seront communiqués prochainement.
1) Les chiffres de la bascule
Le taux de bascule évolue à la hausse, à 51% le 22 janvier. S’agissant du seul fret cargo, le taux de bascule sur DELTA IE – Volet Export est de 69,6%. En fret express, le taux de bascule s’élève à 35%.
2) Publication du BOD sur la procédure de secours DELTA IE (Import et Export)
La décision administrative n° 26-007 relative à la procédure de secours DELTA IE (Import et export) a été publiée le 18 janvier 2026 (BOD n° 7619). Cette DA annule et remplace la DA 25-003 (BOD n° 7557) du 10 janvier 2025. Elle est d’application immédiate. Elle est disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.
Les annexes du BOD sont désormais disponibles sur la page suivante : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/declaration-en-douane-import-et-export-delta-ie
3) Modalités de dédouanement à l’export depuis le 15 décembre 2025
La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)
Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système.
III. Report de la mise en service de DELTA T Phase 6 au 2 février 2026
La mise en service de DELTA T Phase 6 initialement prévue le 26 janvier 2026 est reportée au 2 février. Cette mise en service donnera lieu à une interruption de DELTA T de 10 h 00 à 11 h 00 pendant laquelle la procédure de secours sera utilisée.
Il est demandé aux opérateurs de se reporter à la météo informatique pour toute information.
Cette nouvelle version de DELTA T impose aux opérateurs de déposer une notification de présentation au bureau de passage à Sète pour les flux Roll on/Roll off entrant dans la zone de sûreté et de sécurité.
À la frontière transmanche, la notification de présentation au passage mentionnée ci-dessus ne s’applique pas aux bureaux notifiant le passage de transits britanniques. En effet, la fourniture d’une ENS est nécessaire pour clôturer l’enveloppe logistique obligatoire (ELO). Les formalités d’entrée dans la zone sûreté-sécurité sont techniquement portées par la connexion entre ICS2 et le SI Brexit et non par DELTA T.
La note aux opérateurs du 23 janvier 2026 détaille le processus.
Rappels sur les demandes d'assistance
1) Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA
Il convient de consulter le journal des anomalies :
- à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import
- à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds
2) En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne
Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).