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Mardi 27 février 2024
Publication de deux décisions par la Commission nationale des sanctions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités
La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les professionnels supervisés par la douane en cas de manquement à la mise en œuvre de la réglementation LCB-FT, a publié deux décisions à l'encontre de professionnels du marché de l'art et d'antiquités.
Première décision en date du 20 octobre 2023
La première décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société et de son président, une sanction pécuniaire de 10 000€ à l'encontre la société et de 5 000€ à l'encontre de son président, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.
Deuxième décision en date du 26 octobre 2023
La deuxième décision prononce une interdiction temporaire d'exercice de l'activité pendant 6 mois avec sursis à l'encontre de la société, de son président et de son directeur général, une sanction pécuniaire de 30 000€ à l'encontre de la société, de 5 000€ à l'encontre de son président et 3 000€ à l'encontre de son directeur général, ainsi que la publication de la décision dans quatre magazines, aux frais de la société.