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27.09.2023 PortailPro , Contributions indirectes , ViticultureLa douane accompagne le secteur de la viticulture
La douane intervient à tous les cycles du vin, de la plantation de la vigne à l’exportation...
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14.09.2023 LCB-FT , PortailProCampagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux obligations LCB-FT
La douane lance sa première campagne d'auto-évaluation des professionnels assujettis aux...
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07.09.2023 PortailPro , Commerce international , StatistiquesLe chiffre du commerce extérieur - Juillet 2023
En juillet 2023, après s’être amélioré de 0,6 milliard d’euros le mois dernier, le solde...
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06.09.2023 LCB-FT , PortailProPublication du mémo LCB-FT
La douane publie un mémo qui présente de manière synthétique la réglementation applicable...
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30.08.2023 PortailPro , Réforme de l'Union douanière , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneConsultation publique sur le projet de réforme de l’Union douanière
La Commission européenne a récemment lancé une consultation publique afin de solliciter...
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27.06.2023 PortailPro , Commerce international , Origine , Services en ligneSOPRANO/REX : mise en ligne du nouveau formulaire
Dans le cadre de la refonte de l'ergonomie et du socle technique de l'outil SOPRANO (dénommé...
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16.06.2023 PortailPro , EORINuméro EORI : des vérifications importantes à faire avant le 20 novembre 2023
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de...
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14.06.2023 LCB-FT , PortailProLCB-FT : activité des professions déclarantes - Bilan 2022
Tracfin a publié le rapport d'activité des professions déclarantes soumis à la réglementation...
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08.06.2023 PortailPro , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douaneBruno Le Maire et Gabriel Attal saluent les excellents résultats de l’opération « Colbert »
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance et de la souveraineté...
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07.06.2023 PortailPro , Arnaques internet , Contrefaçons , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douanePourquoi la contrefaçon est-elle dangereuse ?
La journée mondiale anti-contrefaçon est l’occasion de revenir sur ce phénomène qui, contrairement...
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17.05.2023 PortailPro , Réforme de l'Union douanière , Commerce international , International , Missions et organisation de la douaneProjet de réforme de l'Union douanière
La Commission européenne vient de publier une proposition de réforme structurante de l’union...
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25.04.2023 PortailPro , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douane , Protection de l'environnementLa douane poursuit son engagement contre l’introduction illégale de viande
L’importation de viande et produits à base de viande dans les bagages voyageurs est strictement...
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14.04.2023 PortailPro , Innovation , Missions et organisation de la douane , BilansLes résultats 2022 de l’enquête de satisfaction sur l’informatique douanière sont disponibles
Chaque année, la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) mène...
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13.04.2023 PortailPro , Commerce international , EORI , Services en ligne
SOPRANO EORI : mise en ligne du nouveau formulaire
Le 5 avril 2023 est mis en service le nouveau formulaire SOPRANO EORI. Dans le cadre de...
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10.03.2023 PortailPro , Refonte de l'import-exportFuture déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU
Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau...
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20.02.2023 PortailPro , FiscalitéVenez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !
Il y a presque un an ouvrait portailpro.gouv.fr, le portail destiné à simplifier...
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04.01.2023 PortailPro , Commerce internationalDématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane...
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22.12.2022 PortailPro , Commerce international , GUNLes licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG)...
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19.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce internationalLes importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en...
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14.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce international
La déclaration en douane DAU change de forme
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU)...
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08.11.2022 Mois de l'innovation , PortailProLe mois de l'innovation en douane
La douane se transforme et innove en facilitant les démarches des usagers et de ses agents...
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31.10.2022 PortailPro , Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2022
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France...
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13.10.2022 PFUE , PortailPro , Commerce international
Le Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu...
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07.10.2022 Embargos , PFUE , PortailPro , Ukraine , Commerce international , TransitL'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité...
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24.06.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce internationalEvolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la...
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22.06.2022 PortailProGénérer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr
Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir...
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05.05.2022 Embargos , PortailPro , Ukraine , Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique...
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27.04.2022 PortailPro , Remboursement carburants , TransportMensualisation des remboursements de la TICPE
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.
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01.04.2022 PortailPro , Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes...
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08.03.2022 PortailPro , Contributions indirectes , Fiscalité
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,...
