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10.03.2023 PortailPro , Refonte de l'import-exportFuture déclaration en douane d’importation : la douane met à votre disposition un tableau de concordance avec le DAU
Le document administratif unique (DAU) va progressivement disparaître au profit d’un nouveau...
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10.03.2023 PortailPro , Commerce international , StatistiquesLes chiffres du commerce extérieur de la France - Janvier 2023
En moyenne mobile sur trois mois, le solde commercial de la France se redresse de 0,5...
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20.02.2023 PortailPro , FiscalitéVenez (re)découvrir portailpro.gouv.fr !
Il y a presque un an ouvrait portailpro.gouv.fr, le portail destiné à simplifier...
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04.01.2023 PortailPro , Commerce internationalDématérialisation et bascule des autorisations d'ajustement de la valeur en douane (AJ)
A compter du 1er avril 2023, les autorisations d'ajustement de la valeur en douane...
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22.12.2022 PortailPro , Commerce international , GUNLes licences d'exportation de matériels de guerre intègrent le dispositif de guichet unique national du dédouanement (GUN) grâce à la connexion DELTA-SIGALE
À partir du 16 janvier 2023, les licences d'exportation de matériels de guerre (LEMG)...
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19.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce internationalLes importateurs-exportateurs et la DGDDI préparent l’arrivée de DELTA I/E
La DGDDI participe depuis octobre 2022 au groupe de travail « digitalisation » mis en...
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14.12.2022 PortailPro , Refonte de l'import-export , Commerce international
La déclaration en douane DAU change de forme
Avec le lancement de DELTA Import-Export en 2023, le document administratif unique (DAU)...
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08.11.2022 Mois de l'innovation , PortailProLe mois de l'innovation en douane
La douane se transforme et innove en facilitant les démarches des usagers et de ses agents...
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31.10.2022 PortailPro , Evènements et salons , Made in France , Commerce internationalLa douane au Salon MIF Expo 2022
Du 10 au 13 novembre 2022, la douane participe à la 10e édition du Salon « Made in France...
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13.10.2022 PFUE , PortailPro , Commerce internationalLe Parlement européen adopte le guichet unique douanier
Le 4 octobre dernier, le Parlement européen a entériné l'accord politique conclu...
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07.10.2022 Embargos , PFUE , PortailPro , Ukraine , Commerce international , TransitL'Ukraine rejoint la convention de transit commun
Depuis le début de son invasion par la Russie, l'Union Européenne a témoigné d'une solidarité...
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24.06.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce internationalEvolution de la plateforme FRANCE SESAME
Les opérateurs économiques sont informés de la mise en service d’un lot évolutif de la...
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22.06.2022 PortailProGénérer mon mot de passe Douane.gouv.fr avec mon compte Portailpro.gouv.fr
Cette procédure est destinée aux personnes ayant créées un compte Douane.gouv.fr à partir...
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05.05.2022 Embargos , PortailPro , Ukraine , Commerce international
Crise ukrainienne : impact sur les activités économiques
Le Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique...
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27.04.2022 PortailPro , Remboursement carburants , TransportMensualisation des remboursements de la TICPE
Il est désormais possible de déposer une demande mensuelle de remboursement de la TICPE.
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01.04.2022 PortailPro , Commerce internationalImporter des marchandises en franchise de droits et de taxes
L’attention des opérateurs est appelée sur la publication du bulletin officiel des douanes...
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08.03.2022 PortailPro , Contributions indirectes , Fiscalité
Portailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux professionnels,...
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11.02.2022 PortailPro , Fiscalité , TVAEvolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques...
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21.01.2022 PortailPro , FRANCE SESAME , Commerce international , Services en ligne
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI),...
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20.12.2021 PortailPro , Commerce international , TVAÀ partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation...
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30.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , TVAE-commerce et achats en ligne de biens situés en dehors de l’UE : les règles changent au 1er juillet 2021
La DGFiP et la DGDDI rappellent qu’à partir du 1er juillet 2021, les règles de taxe...
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16.06.2021 PortailPro , Achats en ligne , Commerce international , TVAProfessionnels - 1er juillet 2021 : entrée en vigueur du paquet TVA e-commerce
Au 1er juillet 2021, le paquet TVA e-commerce entre en vigueur, et...
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabac , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en...
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15.01.2021 PortailPro , Fiscalité , TVAÉvolutions déclaratives liées à la TVA pétrole dans ISOPE depuis son transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2021
À compter du 1er janvier 2021, la TVA pétrole des personnes assujetties sera directement...
