Publication du mémo sur la réglementation applicable en matière de lutte contre blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT)

Destiné à l'usage des professionnels, il présente le rôle de la douane, de Tracfin et de la Commission Nationale des Sanctions et les guide dans la prise en compte de leurs obligations :

• de respect des sanctions internationales
• d'évaluation et de gestion des risques
• d'adaptation de leur dispositifs
• de vigilance vis à vis de la clientèle et des opérations
• d'examen renforcé
• et de déclaration à TRACFIN

Consulter le mémo

• Mise en œuvre du dispositif LCB-FT pour les professionnels supervisés par la douane [PDF]