Les règles applicables au transport de produits soumis à accise (tabacs, boissons alcooliques, notamment) entre États membres de l'Union européenne sont fixées par le droit de l'Union européenne (article 32 (chapitre V, section 1) de la directive 2020/262).

Contrairement aux produits transportés à des fins commerciales ou pour le compte d'autrui, les produits transportés par un particulier pour ses besoins propres ne sont pas soumis au paiement des droits d'accise en France.

Pour déterminer si les produits sont destinés à un usage personnel, les autorités nationales prennent en compte un ensemble de critères énumérés par le décret n° 2024-276 du 27 mars 2024 pris pour l'application de l'article L. 311-19 du CIBS et fixant les éléments caractérisant le déplacement de produits soumis à accise par un particulier pour ses besoins propres.

Les quantités s'entendent par personne âgée de plus de 18 ans et sont appréciées individuellement pour chaque passager d'un même véhicule.

L'accise est calculée selon les modalités définies au chapitre II du titre I de la circulaire du 30 juillet 2026 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs.

Dans le cas de produits dont le prix n’est pas homologué, il est fait application des minima de perception.

S'agissant des tabacs à priser et des tabacs à mâcher, pour lesquels il n’y a pas de minimum de perception, il convient d’appliquer le prix moyen pondéré de vente au détail, de l’une ou l’autre catégorie fiscale, publié chaque année par arrêté.