Vos obligations en matière de provenance légale des biens culturels introduits sur le territoire de l'Union
La douane participe à la protection du patrimoine culturel en contrôlant les flux de biens présentant un intérêt patrimonial. Les biens culturels des pays tiers à l’Union font l’objet d’une attention particulière.
Acteurs du marché de l'art ou particuliers, vous êtes concernés
Que vous soyez un acteur du marché de l'art ou un particulier, lorsque vous introduisez un bien culturel sur le territoire de l'Union, vous devez vous assurer de la légalité de sa provenance.
Les services douaniers sont habilités effectuer des contrôles en vertu d’un règlement européen du 17 avril 2019, qui prévoit trois dispositifs complémentaires, avec des dates de mises en œuvre distinctes. Cette réglementation vise à lutter contre les trafics illicites qui privent les pays d’origine de leurs ressources patrimoniales et constituent une source potentielle de financement d’actions terroristes et de blanchiment de capitaux.
