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Démarche
Vous rapportez des végétaux, fruits et légumes en provenance d'un pays non membre de l’Union européenne ou en provenance des DROM

L'importation de végétaux et produits végétaux dans les bagages des voyageurs en Union Européenne depuis les pays tiers (sauf depuis Andorre, Monaco et la Suisse) est soumise à la présentation obligatoire d'un CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE et ce, dès le premier spécimen de végétaux.

Ce certificat phytosanitaire est à obtenir avant le départ depuis le pays tiers de départ, auprès de l'autorité en charge de la protection des végétaux. Il est à présenter en douane en cas de contrôle lors de votre arrivée.

Les végétaux non accompagnés d'un certificat phytosanitaire valide seront saisis et détruits.

Les seuls végétaux exemptés de présentation d'un certificat phytosanitaire, et qui peuvent donc être importés librement dans les bagages et sans limite de quantité, sont les suivants : bananes, noix de coco, durian, dattes, ananas.

Les dispositions exposées ci-dessus sont celles reprises dans le règlement d'exécution (UE) 2019/2122.

Aucun certificat phytosanitaire n'est requis lorsque le poids total des végétaux importés dans les bagages n'excède pas la limite de 5 kilogrammes (cette disposition, transitoire, est valable jusqu'au 14 décembre 2020). Au delà de 5 kg, un certificat phytosanitaire est requis, à obtenir avant le départ depuis les DROM auprès des services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (services locaux dans les DROM).

Pour chacun des DROM, la situation dépend d'un arrêté préfectoral.

Ces dispositions réglementaires n'empêchent pas l'application des restrictions liées à d'autres réglementations :

  • Végétaux et produits issus d'espèces protégées, soumis à la présentation à la douane d'un permis d'importation CITES.
  • Végétaux pour l'alimentation (fruits et légumes originaires de certains pays tiers) listés à l'annexe I du règlement 669/2009, et qui sont soumis à contrôle en frontière et à la présentation à la douane d'un Document commun d'entrée.
  • Denrées alimentaires (fruits secs) originaires ou en provenance de certains pays tiers (ainsi que les denrées transformées et composées qui contiennent ces produits listés dans une proportion d'au moins 20 %), dont le poids brut excède 20 kg, qui sont soumises à des contrôles sanitaires renforcés en frontière et à la présentation à la douane d'un document commun d'entrée (liste dans le règlement (UE) 884/2014 du 13 août 2014).
  • Végétaux interdits en raison de leur classement comme stupéfiants.
  • Plantes interdites par le décret du Décret 98-397 du 20 mai 1998, relatif aux interdictions concernant les plantes dénommées Stephania tetrandra et Aristolochia fangchi.
  • Règlement d'exécution (UE) 2019/2122.

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