Les autorisations douanières dans CDS

Mise à jour le 14/08/2026

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À PARTIR DU 11 JUIN 2025, TOUTE NOUVELLE DEMANDE DANS TP-CDS DOIT ÊTRE FAITE SUR L'EORI SIREN (les EORI UE d'autres États membres et les EORI tiers type FRGB, FRUS etc. sont acceptés).

MERCI DE NE PLUS DÉPOSER DE DEMANDES À L'EORI SIRET DANS TP-CDS

TP-CDS (Trader Portal - Customs Decisions System), le portail européen dédié aux décisions douanières permet le dépôt et la gestion de 22 formulaires d’autorisation prévues par le code des douanes de l’Union (CDU).

La douane française a choisi de transférer ces 22 autorisations progressivement, autorisation par autorisation. TP-CDS permet de gérer aussi bien des autorisations de portée nationale, que des autorisations de portée européenne en offrant un système simplifié de communication avec les autorités douanières des autres États membres de l’Union européenne.

Dernière autorisation à basculer dans CDS (depuis juin 2026) : les demandes d'autorisations d'exploitation d'installation de stockage temporaire (IST) se font dorénavant dans le système européen TP-CDS (avec un EORI SIREN). Par ailleurs, dans le cadre du décommissionnement de SOPRANO-DT (Dépôt Temporaire), l'applicatif national dédié à la délivrance des IST, vos autorisations actuelles d'IST doivent faire l'objet d'une nouvelle demande dans TP-CDS. Veuillez vous rapprocher de votre pôle d'action économique (PAE) pour plus de précisions.

Calendrier de déploiement

  • 2020 - 2026 : bascule progressive de 22 autorisations douanières

Cf. Tableau à jour des modalités de dépôt et de délivrance des autorisations douanières CDU [PDF]

 

Accès au service en ligne TP-CDS

Se connecter à TP-CDS

 

Documentation

Vers un portail européen pour les autorisations douanières
Système de décisions douanières

Information réglementaire

Règlement délégué 2015/2446 du 28 juillet 2015
Règlement d’exécution 2015/2447 du 24 novembre 2015
Règlement délégué 2016/341 du 17 décembre 2015
Note aux opérateurs n° 2000144 sur la « Mise en service des portails européens …
Note aux opérateurs n° 24000089 sur « Projets Delta-IE et GUM - Dépôt et traite…

Actualités

Dématérialisation et bascule des autorisations d’ajustement de la valeur en dou…

Foire aux questions

Les formulaires repris dans CDS sont actuellement les suivants :

  • Régimes particuliers
  • Garanties globales / Dispenses de garantie
  • Reports de paiement
  • Déclarations simplifiées
  • Peseurs de bananes
  • Ajustements de la valeur en douane
  • Dédouanement centralisé communautaire
  • Établissement de lignes maritimes régulières
  • Inscriptions dans les écritures du déclarant
  • Émetteur agréé afin d’établir la preuve du statut douanier des marchandises de l’Union
  • Installation de stockage temporaire (IST)

D’autres formulaires sont appelés à être utilisés dans TP-CDS prochainement par les opérateurs

Le portail européen TP-CDS permet le traitement de 22 autorisations prévues par le code des douanes de l’Union. Le portail européen CDS composé de CDS (côté opérateur) et CDMS (côté douanier) est disponible, depuis le mois de mars 2025, en version 3.0

La France n’utilise le portail CDS à ce jour que pour un nombre limité d’autorisations (cf. première question de la FAQ ci-dessus). Dans le cas où un opérateur déposerait une demande qui ne serait pas aujourd’hui prise en charge dans l’outil CDS, celle-ci sera rejetée par l’administration des douanes françaises.

L’accès à TP-CDS se fait via le module UUM&DS. L’utilisateur doit se connecter en utilisant ses identifiants UUM&DS, c’est-à-dire ceux du compte douane.gouv.fr pour les opérateurs français. L’accès au portail européen se fait en utilisant l’identifiant / mot de passe du compte douane.gouv.fr 

Un opérateur français peut utiliser un EORI SIRET valide pour visualiser ses autorisations déjà existantes dans CDS. Pour déposer une nouvelle demande en revanche, celle-ci doit se faire uniquement à partir d’un EORI SIREN valide.

L’EORI SIREN s’obtient rapidement à travers le service en ligne SOPRANO EORI, accessible en accès simplifié sur :

Une difficulté de connexion à CDS doit faire l’objet d’une demande d’assistance « services en ligne » en composant «  ACCES TP-CDS SYSTEME DE DECISION DOUANIERE - UMM&DS » sur : 

Liens utiles

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