Service en ligne
Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié)

Mis à jour le 05/11/2019

Pourqui

Professionnels ou particuliers qui n'ont pas le statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pourquoi

Soumettre en ligne à la douane les demandes d'autorisation : EORI, e-APS, UT, DENAT, Classement fiscal ...

Service disponible

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La plateforme SOPRANO-AS gère la délivrance des autorisations octroyées par la douane pour les professionnels et les particuliers qui ne disposent pas du statut « Opérateur Douane » (certification douane).

Pour les professionnels qui ont opté pour le statut « Opérateur Douane » (certification douane), l'accès aux demandes en ligne se fait via SOPRANO.
Les professionnels qui effectuent des demandes d'autorisations relatives aux produits stratégiques via e-APS doivent obligatoirement demander le statut « opérateur douane » (certification douane) et utiliser SOPRANO.

Les modalités d'accès aux différentes demandes d'autorisation sont présentées en bas de cette page.

Autorisations gérées par la plateforme SOPRANO-AS

  1. Demande d'intervention
  2. Fiscalité
    1. Déclaration de profession (SOPRANO UT)
    2. Homologation des prix du tabac
    3. Déclaration des stock de tabacs
    4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO Dénat)
    5. Classement fiscal
  3. EORI
  4. e-APS (pour les particuliers)

 

1. Demande d'intervention

Vous êtes titulaire d'un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle, vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d'intervention (DI) auprès de la douane.

2. Fiscalité

2.1. Déclaration de profession (SOPRANO-UT)

Ce service permet aux opérateurs, qui souhaitent bénéficier de l'exonération de droits d'accises prévue à l'article 302 D bis du code général des impôts (CGI), de déposer leur déclaration préalable de profession.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.

2.2. Homologation prix du tabac

2.3. Déclaration de stock de tabacs

2.4. Dénaturation et modification d'alcool (SOPRANO dénat)

Ce service en ligne permet aux opérateurs de demander l'agrément des procédés partiels de dénaturation ou de modification d'alcool pour que ces produits puissent bénéficier d'une exonération de droits d'accises.

2.5. Classement fiscal (SOPRANO classement fiscal)

Ce service permet aux opérateurs d’effectuer en ligne une demande de classement fiscal afin de connaître les taxes applicables aux produits qu’ils fabriquent ou commercialisent.

3. EORI

Vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne. Selon votre cas, vous pouvez demander cette immatriculation auprès de la douane française via SOPRANO-EORI.

4. e-APS (pour les particuliers)

e-APS est le service en ligne, développé par la direction générale des douanes et droits indirects, dédié aux Autorisations relatives aux Produits Stratégiques.

Les professionnels qui effectuent des demandes d'autorisations relatives aux produits stratégiques via e-APS doivent obligatoirement demander le statut « opérateur douane » (certification douane) et utiliser SOPRANO.

Sont concernés :

  • les matériels de guerre à l'importation
  • les armes à feu dites « civiles », les munitions et leurs éléments à l'exportation, à l'importation et dans les échanges entre les États membres de l'Union européenne.

Les demandes d'autorisations gérés par e-APS sont :

  • les autorisations d'importation de matériels de guerre (AIMG).
  • les licences d'exportation d'armes à feu (LEAF)
  • les accords préalables (AP)
  • les agréments de transfert (AT)
  • les permis de transfert (PT)
Vous pouvez consulter le Guide utilisateurs e-APS.

Modalités d’accès au service en ligne

À noter : pour un fonctionnement optimal du service en ligne, utiliser le navigateur Firefox version 17 et inférieures jusqu'à la version 3.5.3. (incompatibilité avérée de Chrome de Google et incohérence dans les formulaires pour Internet explorer 6 et 7 de Microsoft).

L’accès au service en ligne SOPRANO-AS nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

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