BOD N° 7655

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La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-055
La rectification d’une déclaration en douane dans DELTA IE
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Circulaire opérateurs - rectification DELTA IE.pdf
Annexe 1 Tableau récapitulatif sur les cas de rejet et d’acceptation d’une demande rectification selon l’état de la déclaration_0.pdf
Annexe 2 - Tableau des justificatifs à fournir_0.pdf