BOD N° 7657

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L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-056
L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Circulaire opérateurs - invalidation DELTA IE.pdf
Annexe 1 Tableau récapitulatif des cas d'éligibilité d’une demande d’invalidation selon l’état de la déclaration_0.pdf
Annexe 2 Tableau des justificatifs à fournir_0.pdf