BOD N° 7657

L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-056 - L’invalidation d’une déclaration en douane dans DELTA IE

Du
19/07/2026

Classement
F.2.1.1 - La déclaration en douane

Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement

Date d’entrée en vigueur
19/07/2026

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