BOD N° 7706

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Les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

26-085
Les garanties du dédouanement, du transit et des autres procédures
Du
Classement
  • C.3.0.0 - Instructions générales
Bureau
FIN3 - Comptabilité et recouvrement
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
24-069 - Décision administrative relative aux garanties du dédouanement
26-085 garanties dédouanement, transit et autres procédures.pdf
Annexes
1 - Acte d'engagement - garantie isolée_0.pdf
2 - cession somme argent - garantie isolée_0.pdf
3 - Acte d'engagement - garantie globale_0.pdf
4 - cession somme argent - garantie globale_0.pdf
5 - Acte d'engagement - garantie globale non cautionné_0.pdf
6 - Fiches d'évaluation_0.ods
7 - Règlement du cautionnement_0.pdf
8 - Acte d'engagement - crédit enlèvement_0.pdf
9 - engagement contestation_0.pdf
10 - engagement échelonnement_0.pdf
11 - Liste critères OEA_0.pdf
12 - Soumission 244_0.pdf
13 - Liste des impositions nationales_0.pdf
14 - Règles détermination portée CGU_0.pdf
15 - Avenant_0.pdf
16 - Convention adhésion Trigo_0.pdf
17 - Demande d'habilitation Trigo_0.pdf
18 - Guide utilisateur de Trigo_0.pdf