DA 17-017

Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
Du
Classement
  • B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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