DA 26-045

Abrogation des décisions de création et de fermeture de brigades des douanes prises en application de l'article 50 du code des douanes
Du
Classement
  • B.0.2 - Les unités de la surveillance
Bureau
Réseau 1 - Organisation du réseau, performance et maîtrise des risques
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
23-023 - Création d'une brigade de surveillance des douanes - BSE de Beauvais Tillé
19-007 - Création des brigades de surveillance des douanes de Dunkerque Port et de Lille Ferroviaire
18-068 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
18-065 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
18-009 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Agen
17-031 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
17-028 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Baie-Mahault et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Pointe-à-Pitre et de Jarry
17-020 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes d'Abbeville et de Lille
17-017 - Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
17-014 - Fermeture de la brigade de surveillance nautique de la Trinité-sur-Mer et de la brigade garde-côtes de Royan
17-013 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Chalon-sur-Saône
17-006 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses
17-007 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Annemasse
17-008 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
17-005 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux
17-004 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Marseille-Nord et Marseille-Sud et création de la brigade de surveillance des douanes de Marseille-Port
17-003 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Albi
16-053 - Fermeture des brigades de surveillance des douanes de Roissy 1, Roissy 2 et Roissy 3 et création de la brigade de surveillance des douanes de Roissy
16-049 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes du Verdon
16-050 - Décision de fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Hirson
Décision abrog° décisions brigades 21.04.2026 signée.pdf