DA 21-052

Retour
Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA ODT - 138 Ko
Annexes
fiche rectification - opérateurs
annexe 2
annexe 3
formulaire DR2D
formulaire DI2D