DA 23-023

Création d'une brigade de surveillance des douanes - BSE de Beauvais Tillé
Du
Classement
  • B.0 - Organisation
Bureau
DG- Direction générale
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
26-045 - Abrogation des décisions de création et de fermeture de brigades des douanes prises en application de l'article 50 du code des douanes
DG_23-023.pdf