DA 25-052

Mise en oeuvre du Règlement (UE) n° 833/2014
Du
Classement
  • F.2.9 - Prohibitions diverses
Bureau
COMINT2 - Restriction et sécurisation des échanges
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
23-035 - Mise en oeuvre du point d) de l'article 3 octies du règlement consolidé n°833/2014 sur les mesures restrictives applicables à la Russie
24-065 - Mise en œuvre de l’article 3 septdecies du règlement UE consolidé n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
25-036 - Mise en oeuvre des restrictions prises à l'encontre de la Russie
Note aux opérateurs Novembre 2025.pdf
Mise en oeuvre du Règlement n° 833 2024 Novembre 2025.pdf