OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Mot-clé : droits réduits ou nuls
2023/23 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes
Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.
- Produit :
- Produits éligibles aux suspensions tarifaires autonomes
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Lundi 06 mars 2023
- Mots clés :
2023/12 - Avis aux importateurs de produits originaires de Singapour - passage à REX
Le comité « douanes » de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n°1/2022 du 20 décembre 2022, publiée au JOUE L27/33 du 31 janvier 2023, modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202].
- Pays :
- Singapour
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
2023/11 - Avis aux importateurs - Ghana et cumul
L'attention des opérateurs est appelée sur la notification annuelle de la liste des matières pour lesquelles le cumul est applicable, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole n°1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative.
- Pays :
- Ghana
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 03 février 2023
- Mots clés :
2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie
Réouverture de l'enquête sur les mesures de sauvegarde instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 17.01.2019 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 09.11.2022 dans l'affaire T-246/19. Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18.01.2023 (JO L17 du 19.01.2023) et avis 2023/C 18/05 (JO C18 du 19.01.2023).
- Pays :
- Cambodge et Birmanie
- Produit :
- Riz Indica
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 19 janvier 2023
- Mots clés :
2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Vendredi 30 décembre 2022
- Mots clés :
2022/101 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Lundi 17 octobre 2022
- Mots clés :
2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.
- Pays :
- Inde, Indonésie, Kenya
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 01 juillet 2022
- Mots clés :
2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 28 juin 2022
- Mots clés :
2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques
Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.
- Pays :
- Russie
- Produit :
- Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 23 juin 2022
- Mots clés :
2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine
Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30.05.2022 - JO L 152 du 3.6.2022
- Pays :
- Ukraine
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Vendredi 03 juin 2022
- Mots clés :
2022/42 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.
- Pays :
- Afrique du Sud
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 26 avril 2022
- Mots clés :
2022/39 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 20 avril 2022
- Mots clés :
2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.
- Pays :
- Russie et Biélorussie
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 07 avril 2022
- Mots clés :
2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 22 février 2022
- Mots clés :
2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 29 décembre 2021
- Mots clés :
2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique
Suspension des mesures de sauvegarde instituées au titre des règlements (UE) 2018/886 et 2020/502 sur certains produits originaires des États-Unis d'Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2021/2083 de la Commission du 26.11.2021 JO L 426 du 29.11.2021
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 30 novembre 2021
- Mots clés :
2021/83 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 19 octobre 2021
- Mots clés :
2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Produits de la pêche
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Jeudi 22 juillet 2021
- Mots clés :
2021/48 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Rectificatif au règlement (UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 prolongeant jusqu’au 30.06.2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée par le R(UE) 2019/159 à l’encontre de certains produits sidérurgiques.
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 06 juillet 2021
- Mots clés :
2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Mercredi 30 juin 2021
- Mots clés :
2021/44 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 de la mesure de sauvegarde instituée sur les importations de certains produits sidérurgiques - R(UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 – JO L225 I du 25.06.2021
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 29 juin 2021
- Mots clés :
2021/21 - Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 20 avril 2021
- Mots clés :
2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.
- Produit :
- produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 17 février 2021
- Mots clés :
2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes
L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Politique tarifaire et commerciale
- Publié le :
- Jeudi 31 décembre 2020
- Mots clés :
2020/120 - Avis aux importateurs
Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Lundi 28 décembre 2020
- Mots clés :
2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes
Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020
- Pays :
- Tous
- Produit :
- Homards, langoustes
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mardi 22 décembre 2020
- Mots clés :
2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche
Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023. JO L 385 du 17.11.2020.
- Produit :
- Produits de la pêche transformés
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 18 novembre 2020
- Mots clés :
2020/89 – Avis aux opérateurs économiques
Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.
- Produit :
- Produits agricoles et industriels
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Mercredi 21 octobre 2020
- Mots clés :
2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.
Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020
- Pays :
- Etats d’Afrique orientale et australe
- Auteur :
- Commerce international
- Publié le :
- Lundi 31 août 2020
- Mots clés :
Infos Douane Service
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