Auteur : Politique tarifaire et commerciale

2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
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Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2020
Mots clés :

2020/58 - Avis aux importateurs de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, du Sri Lanka et de Tunisie

Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 août 2020
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2020/55 CORRECTIF Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes - Suppression de mesures au 1er janvier 2021

CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juillet 2020
Mots clés :

2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juillet 2020
Mots clés :

2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
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Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
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2019/86 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 décembre 2019

2019/80 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Réouverture d'une enquête antidumping portant sur les accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et fabriqués par la société Jinan Meide Castings Co, Ltd.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 novembre 2019

2019/79 - Avis aux importateurs d'acier originaire de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête sur le possible contournement des droits antidumping institués sur les importations de certains aciers originaires de la République populaire de Chine

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 novembre 2019

2019/77 - Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés originaires de République Populaire de Chine

Modification de la dénomination d'une société chinoise productrice -exportatrice d'agrumes dans le cadre du règlement d'exécution n°1313/2014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés et originaires de République Populaire de Chine - Règlement d'exécution n°2019/1860 du 6 novembre 2019 (L286/13).

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

2019/76 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine

Clarification de la définition des alcools polyvinyliques originaires de la République Populaire de Chine objet de la procédure antidumping ouverte le 30 juillet 2019 - Avis 2019/C 378/08.

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 novembre 2019
Mots clés :

2019/75 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de République Populaire de Chine

Institution de droits antidumping provisoires sur l'importation de roues en acier originaires de République Populaire de Chine à compter du 10 octobre 2019 - Règlement d'exécution (UE) 2019/1693 de la Commission du 9 octobre 2019

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 octobre 2019
Mots clés :

2019/74 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Pays :
Droits réduits ou nuls
Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2019
Mots clés :

2019/73 - Règlement d’exécution (UE) 2019/1706 de la Commission du 10 octobre 2019 relatif à l'ajout d'une société à la liste desproducteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé

Ajout de la société Wuxi Solead Technology Development Co. Ltd, Xianjian Town, à la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux individualisé.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

2019/72 - Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie (2019/C342/09)

Ouverture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine et d’Indonésie
Produit :
Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

2019/71 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 octobre 2019
Mots clés :

2019/70 - Avis aux importateurs d'urée et nitrates d'ammonium originaires de Russie Trinité et Tobago et EU

Institution d’un droit antidumping définitif avec perception des DAD provisoires sur l'importation d'urée et nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique.

Pays :
Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges urée et nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 octobre 2019
Mots clés :

2019/69 - Avis aux importateurs de carreaux en céramiques originaires de la République populaire de Chine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Zhuhai Xuri Ceramics Co. Ltd.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 octobre 2019
Mots clés :

2019/67 - Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête anti-contournement pour les importations de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine déclarées sous le code additionnel TARIC A820.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Peroxosulfates (persulfates)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

2019/66 - Avis aux importateurs de câbles et torons originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des droits antidumping sur certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine (RPC) qui interviendra le 06/06/2020 et possibilité de réexamen des mesures en place.

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
Câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Jeudi 26 septembre 2019
Mots clés :

2019/64 - Avis aux importateurs de certains produits en acier soumis à mesures de sauvegarde

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

2019/63 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine

Réouverture de l’enquête anticontournement, après un arrêt de la Cour de justice, sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie.

Pays :
Malaisie
Produit :
Certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/62 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Chine

Reconduction du DAD définitif institué sur les importations de bicyclettes et autres cycles, sans moteur, originaires de Chine, avec extension des DAD aux produits expédiés du Cambodge, du Pakistan, des Philippines, d'Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka et de Tunisie, qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays.

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 août 2019
Mots clés :

2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
Produit :
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2019
Mots clés :

2019/60 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Mise en place d'un droit compensateur provisoire au cours de l’enquête.

Pays :
Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2019

2019/52 - Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande

Institution d'un droit antidumping à l'encontre des accessoires de tuyauterie originaires de Chine et de Thaïlande.

Pays :
Accessoires de tuyauterie
Produit :
Chine et Thailande
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 juillet 2019
Mots clés :

2019/51 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l'Inde

Enregistrement des importations dans l'UE de produits fabriqués par Jindal Saw Limited.

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
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Publié le :
Jeudi 25 juillet 2019
Mots clés :

2019/50 - Avis aux importateurs de produits acheminés dans la zone exclusive ou le plateau continental d'un Etat membre

Extension de l'application des droits antidumping et compensateurs aux marchandises acheminées dans la zone économique exclusive ou le plateau continental.

Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 juillet 2019
Mots clés :

2019/49 - Avis aux importateurs de palplanches originaires de Chine

Clôture de la procédure antidumping sans institution de droits antidumping.

Pays :
Chine
Produit :
Palplanches
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juillet 2019
Mots clés :

2019/48 - Avis aux importateurs d'articles en céramique pour la table et la cuisine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur pour la société Fujian Dehua Sanfeng Ceramics Co. Ltd

Pays :
République populaire de Chine
Produit :
article en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juillet 2019
Mots clés :