Expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains mâts d’éoliennes industrielles en acier originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2239 de la Commission du 15.12.2021 – Avis C/2026/1804 du 20.03.2026 – JO C du 20.03.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/586 de la Commission du 17.03.2026 – JO L du 18.03.2026.

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2027 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 6 avril 2026.

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties. Décision d’exécution (UE) 2026/560 de la Commission du 16.03.2026 – JO C du 17.03.2026.

La Commission européenne a publié les jours fériés de l’année 2026 pour lesquels ses services seront fermés et au cours desquels il n’y aura pas d’allocation pour les contingents tarifaires gérés conformément à l’article 49 des modalités d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – JO L343/15).

Avis d’expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 07.12.2021 – Avis C/2026/1504 du 13.03.2026 – JO C du 13.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan – Avis C/2026/1506 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique – Avis C/2026/1469 du 12.03.2026 – JO C du 12.03.2026.

Par le règlement d’exécution (UE) 2026/507 du 6 mars 2026, l’Union européenne a accordé au Cap vert une dérogation temporaire aux règles d’origine préférentielle prévues par le règlement délégué (UE) n° 2015/2446, en vertu desquelles les préparations ou conserves de filets de thon et les longes de thon (crues, cuites et congelées), les préparations ou conserves de filets de maquereaux et les préparations ou conserves de filets d’auxides sont considérées comme originaires du pays bénéficiaire uniquement si elles contiennent des matières qui sont entièrement obtenues dans ledit pays.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 08.10.2021 – Avis C/2026/1384 du 10.03.2026 – JO C du 10.03.2026.

Expiration des mesures antidumping définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11.03.2021 sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1375 du 09.03.2026 – JO C du 09.03.2026.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28.11.2019 – Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 03.03.2026 – JO L du 04.03.2026.

Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/353 du 03.03.2020 – Règlement d’exécution 2026/428 de la Commission du 25.02.2026 – JO L du 26.02.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1139 du 24.02.2026 – JO C du 24.02.2026.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/1026 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1025 du 20.02.2026 – JO C du 20.02.2026.

Enregistrement des importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/366 de la Commission du 19.02.026 , JO L du 20.02.2026

Enregistrement des importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/332 de la Commission du 17.02.2026 – JO L du 18.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de maïs doux originaire de Thaïlande. Règlement d’exécution (UE) 2026/347 de la Commission du 17.02.2026 – JO L du 18.02.2026.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping définitives sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/987 du 17.02.2026 – JO C du 17.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/319 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.

Expiration prochaine des mesures définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1930 de la Commission du 08.11.2021 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Avis C/2026/1022 du 13.02.2026 – JO C du 13.02.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2026/316 de la Commission du 12.02.2026 – JO L du 13.02.2026.

Acceptation d'une offre d'engagement de prix dans le cadre des mesures anti-subventions applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2026/328 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026) et règlement d’exécution (UE) 2026/330 de la Commission du 09.02.2026 (JO L du 10.02.2026).

Enregistrement des importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/297 de la Commission du 09.02.2026 – JO L du 10.02.2026.

Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/276 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.

Modification du DAD définitif institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – institution d’un taux unique - Règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations sur les importations de 1,4-butanédiol originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2026/270 de la Commission du 04.02.2026 – JO L du 05.02.2026.