Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21.10.2026 – JO L du 22.10.2026.

Abrogation des mesures anti-subventions et antidumping instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19.10.2026 (droit compensateur) – JO L du 21.10.2026 et règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19.10.2026 (droit antidumping) – JO L du 21.10.2026.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates limites pour s'opposer à une mesure en vigueur ou à l'adoption d'une nouvelle exemption de droits.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5508 de la Commission du 16.10.2026 – JO C du 16.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5244 de la Commission du 12.10.2026 – JO C du 12.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5183 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026.

Réouverture de l’enquête antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission, en ce qui concerne Sinopec Chongqing, Sinopec Ningxia et Sinopec Central-China. Avis C/2026/5252 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026

Enregistrement des importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec (Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd et Sinopec Great Wall Energy & Chemical Ningxia Co.) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 de la Commission du 08 .10.2026 – JO L du 09.10.2026

Avis d’expiration prochaine de mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao. Avis C/2026/5019 de la Commission du 05.10.2026 – JO C du 05.10.2026.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.

Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.

Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.

Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 25.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie – Avis C/2026/4914 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée – Avis C/2026/4924 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 de la Commission du 22.09.2026 – JO L du 23.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/4913 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Expiration prochaine du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde. Avis C/2026/4910 et C/2026/4911 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Institution de mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés. Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Ouverture de la possibilité de mise en œuvre du cumul diagonal de l’origine avec le Mozambique dans le cadre de l’accord de partenariat économique UE-CDAA.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Enregistrement des importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 de la Commission du 14.09.2026  – JO L du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.

Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.

Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.