Auteur : Commerce international

2026/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis

Ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique pour l’importateur Braya Renewable Fuels (Newfoundland) LP.  Abrogation du droit antidumping et enregistrement des importations. Règlement d’exécution (UE) 2026/1341 du 17.06.2026JO L du 18.06.2026.

Pays :
Etats-Unis, Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2026
Mots clés :

2026/83 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3203 du 16.06.2026JO C du 16.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 juin 2026
Mots clés :

2026/82 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3124 du 12.06.2026JO C du 12.06.2026

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juin 2026
Mots clés :

2026/81 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’aspartame originaire de la République populaire de Chine. avis C/2026/3105 du 10.06.2026JO C du 10.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 juin 2026
Mots clés :

2026/80 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3097 du 10.06.2026 JO C du 10.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 juin 2026
Mots clés :

2026/79 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 de la Commission du 08.06.2026  – JO L du 09.06.2026.

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 juin 2026
Mots clés :

2026/78 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2964 du 04.06.2026 – JO C du 04.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Copolyesters aliphatiques aromatiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 juin 2026
Mots clés :

2026/77 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie. avis C/2026/2971 du 03.06.2026 – JO L du 03.06.2026.

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Treillis soudés en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juin 2026
Mots clés :

2026/76 - Avis aux importateurs de certains engrais

Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.

Pays :
Tous sauf Russie et Biélorussie
Produit :
Engrais
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2026
Mots clés :

2026/75 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2827 du 29.05.2026 JO C du 29.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2026
Mots clés :

2026/74 - Avis aux importateurs de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine

Réouverture de l’enquête antidumping concernant les importations de revêtements de sol en bois multicouches originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2810 du 28.05.2026 JO C du 28.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Revêtements de sol en bois multicouches
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 mai 2026
Mots clés :

2026/73 - Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan

Enregistrement des importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan. Règlement d’exécution (UE) 2026/1161 du 22.05.2026 – JO L du 26.05.2026.

Pays :
Chine, Mexique Vietnam, Ouzbekistan
Produit :
Tubes et tuyaux en cuivre
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 mai 2026
Mots clés :

2026/72 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 –Avis C/2026/2794 de la Commission du 22.05.2026 JO C du 22.05.2026.

Pays :
Turquie
Produit :
Certaines truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2026
Mots clés :

2026/71 - Avis aux importateurs de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique

Enregistrement des importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/1085 du 20.05.2026 – JO L du 21.05.2026.

Pays :
Chine, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Etats-Unis
Produit :
Esters acryliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 mai 2026
Mots clés :

2026/70 - Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine– Règlement d’exécution (UE) 2026/1063 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026

Pays :
Chine
Produit :
Filé-lié de PET
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2026
Mots clés :

2026/69 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1045 de la Commission du 12.05.2026 – JO L du 13.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 mai 2026
Mots clés :

2026/68 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 mai 2026
Mots clés :

2026/67 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/66 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide adipique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026-65_Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud dans le cadre de l'APE UE-CDAA

La Commission européenne a mis à jour la liste des matières originaires d'Afrique du Sud pour lesquelles le cumul de l'origine prévu par l’accord de partenariat économique UE-CDAA ne s'applique pas. Pour ces produits, aucune préférence tarifaire ne peut être sollicitée à l’importation dans l’UE. 

Pays :
APE UE/CDAA (Afrique du Sud)
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mai 2026
Mots clés :

2026/64 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2026
Mots clés :

2026/63 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/62 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine d’un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2330 de la Commission du 28.04.2026  – JO C du 28.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/61 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/916 de la Commission du 27.04.2026  – JO L du 28.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Protéine de pois
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 avril 2026
Mots clés :

2026/60 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de Chine, du Japon, de la République de Corée, de Russie et des États-Unis

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - avis C/2026/2310 du 22.04.2026 – JO C du 22.04.2026.

Pays :
Chine, Japon, Corée du sud, Russie et Etats-Unis
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits « magnétiques » à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 avril 2026
Mots clés :

2026/59 - Avis aux importateurs de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré non retenus dans l’échantillon du règlement d’exécution (UE) 2025/1042 de la Commission du 27.05.2025 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/843 du 16.04.2026 – JO L du 17.04.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/58 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de la République de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/635 de la Commission du 16.04.2021, au titre de l’expiration des mesures – avis C/2026/2148 du 17.04.2026 – JO C du 17.04.2026.

Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 avril 2026
Mots clés :

2026/57 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de glutamate monosodique originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/633 de la Commission du 14.04.2021 et étendues aux importations expédiées de Malaisie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, par le règlement d’exécution (UE) 2025/698 de la Commission, au titre de l’expiration des mesures – Avis C/2026/2119 du 16.04.2026 – JO C du 16.04.2026.

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 avril 2026
Mots clés :

2026/56 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 15.04.2026 – JO L du 15.04.2026.

Pays :
Bahreïn, Égypte, Thaïlande
Produit :
Certains produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 avril 2026

2026/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil. Règlement d’exécution (UE) 2026/822 de la Commission du 14.04.2026  – JO L du 15.04.2026.

Pays :
Brésil
Produit :
Contreplaqué de résineux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 avril 2026
Mots clés :