Auteur : Commerce international

2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mars 2024
Mots clés :

2024/25 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Ré-institution des mesures de sauvegarde applicables aux importations de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie - Règlement d’exécution (UE) 2024/842 de la Commission du 11.03.2024 – JO L du 12.03.2024

Pays :
Cambodge, Myanmar/Birmanie
Produit :
Riz Indica
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024

2024/24 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024
Mots clés :

2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2024
Mots clés :

2024/22 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d'Indonésie

Avis d'expiration prochaine des mesures anti-subventions applicables au biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/2122 – JO C du 11.03.2024

Pays :
Indonésie
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2024
Mots clés :

2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)

Pays :
Inde
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 mars 2024
Mots clés :

2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 mars 2024
Mots clés :

2024/19 - Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine

Enregistrement des importations de véhicules électriques à batterie neufs conçus pour le transport de personnes originaires de République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête anti-subventions ouverte par la Commission le 04.10.2023 - Règlement d’exécution (UE) 2024/785 de la Commission du 05.03.2024 – JO C du 06.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Véhicules électriques à batterie neufs
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 mars 2024
Mots clés :

2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/770 de la Commission du 04.03.2024 (JO L du 05.03.2024)

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mars 2024
Mots clés :

2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Droit antidumping applicable à l'importation d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine. Retrait d'engagements de prix minimum à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 01.03.2024 – JO L du 04.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mars 2024
Mots clés :

2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024

Pays :
Thaïlande
Produit :
Maïs doux en grains
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mars 2024
Mots clés :

2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 février 2024
Mots clés :

2024/14 Avis aux importateurs de volaille brésilienne

En application du règlement d’exécution (UE) 2024/567 de la Commission du 14.02.2024 relatif à l’utilisation de la preuve numérique de l’origine pour les produits originaires du Brésil et du rectificatif audit règlement du 23.02.2034, une dérogation est apportée à l’article 57, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) n°2015/2447.

Cette dérogation permet l’utilisation de certificats d’origine non préférentielle délivrés au format numérique, en lieu et place du format papier prévu par l’annexe 22-14 du règlement précité, et ce afin d’éviter des perturbations indues des échanges.

Pays :
Brésil
Produit :
Volaille
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 février 2024
Mots clés :

2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 février 2024
Mots clés :

2024/12 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc – Avis C/2024/846, JO C du 16.02.2024

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Fils en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 février 2024
Mots clés :

2024/09 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ouverture d'une enquête de la Commission afin de déterminer s’il y a lieu de proroger la mesure de sauvegarde définitive en vigueur à l'encontre de certains produits sidérurgiques, instituée par le règlement d’exécution (UE) 2019/159 du 31.01.2019 - Avis C/2024/1460 – JO C du 09.02.2024

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/08 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Argentine

Ouverture d'un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de biodiesel originaire d'Argentine - Avis C/2024/1355 – JO C du 09.02.2024

Pays :
Argentine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 février 2024
Mots clés :

2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
tissus en fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 janvier 2024
Mots clés :

2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 janvier 2024
Mots clés :

2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 janvier 2024
Mots clés :

2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2024/788 – JO C, C2024/788 du 16.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Planche à repasser
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 janvier 2024
Mots clés :

2024/03 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie

Prolongation et mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits sidérurgiques originaires de Russie Règlement d'exécution (UE) 2023/2878 du 18.12.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, JO L du 18.12.2023

Pays :
Russie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :

2024/02 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/680 – JO C, C/2024/680 du 12.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :

2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 janvier 2024
Mots clés :

2023-02 Avis aux exportateurs relatif à la prolongation des règles d'origine concernant les accumulateurs électriques et véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :

2023/128 - Avis aux importateurs relatif à la prolongation des règles d’origine concernant les accumulateurs électriques et les véhicules électriques dans le cadre de l'accord UE/Royaume-Uni

La décision n°1/2023 du 21 décembre 2023 du conseil de partenariat institué par l’accord de commerce et de coopération entre l’Union européenne et la Communauté  européenne de l’énergie atomique d’une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord d’autre part, prévoit la prolongation jusqu’au 31 décembre 2026 de l’application des règles d’origine transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques initialement applicables jusqu’au 31 décembre 2023. Décision n°1/2023 du conseil de partenariat – Publication (UE) n°2023/2891 : JO L du 28/12/2023.

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
accumulateurs électriques et véhicules électriques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :

2023/127 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Établissement des contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche pour la période 2024-2026. Exclusion du bénéfice des contingents tarifaires autonomes pour certains produits de la pêche originaires de Russie et de Biélorussie.  Règlement (UE) 2023/2720 du Conseil du 27.11.2023  - JO Série L du 06.12.2023

Produit :
Certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 décembre 2023
Mots clés :

2023-01 Avis aux exportateurs de produits industriels vers la Suisse

La suppression des droits de douane à l'importation en Suisse sur les produits industriels (marchandises des chapitres 25 à 97) entre en vigueur le 1er janvier 2024.

Pays :
Suisse
Produit :
Produits industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 décembre 2023
Mots clés :