Auteur : Commerce international

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de vitrage solaire constitué de verre plat originaire de Chine

Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques à compter du 1er juillet 2020.

Règlement d’exécution (UE) n°2020/894 de la Commission du 29 juin 2020 JO L206 du 30.06.2020

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 - JO L203 du 26.06.2020

Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020

Expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Avis 2020/C 210/06) et de certaines mesures antidumping (Avis 2020/C 210/07) (JO C210 du 24/06/2020)

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  JO C197 du 12/06/2020 (2020/C 197/04)

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration prochaine des mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) n°2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Décision d’exécution 2020/727 de la Commission du 29/05/2020 clôturant la procédure antidumping ouverte le 03/05/2019 sans institution de droit antidumping.

Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n°2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Précision concernant la mention à porter par le producteur-exportateur sur la facture en cas de vente directe.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Institution d'une dérogation au protocole n° 1 à l’APE intérimaire concernant l’escolier salé originaire de Maurice, à compter du 5 mai 2020.

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020

Cet avis concerne les importations de masques « grand public » réservés à des usages non sanitaires et dont le port est prévu pour compléter les mesures barrières dans le contexte de l'épidémie COVID-19.

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Retrait temporaire du bénéfice des préférences tarifaires octroyées au Cambodge dans le cadre du règlement SPG.

Règlement d’exécution (UE) 2020/557 de la Commission du 22 avril 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 988/2014 en ce qui concerne les contingents tarifaires de l’Union pour certains produits agricoles originaires de la République de Moldavie

Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021