Auteur : Commerce international

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Pays :
Tous, Ukraine, Canada
Produit :
Tous, viande de volaille, viande bovine
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 novembre 2020
Mots clés :

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

 

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020

Pays :
Chine, Russie
Produit :
plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020

Pays :
Turquie
Produit :
plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Pays :
États-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2020
Mots clés :

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
produits laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 10 novembre 2020
Mots clés :

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

 

 

Produit :
éthanol renouvelable pour carburants
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde.  Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020

Pays :
Inde
Produit :
systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 novembre 2020
Mots clés :

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020

Pays :
Chine, République de Corée, Japon, Russie et Etats-Unis
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

Demande de réexamen suite à l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de Chine - 2020/C 366/09 du 30.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Acésulfame potassium (ACE-K)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de barres d'armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine - 2020/C 366/08 du 30.10.2020

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Barres d'armature de béton en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 octobre 2020
Mots clés :

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Accessoires de tuyauterie en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 octobre 2020
Mots clés :

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Agrumes préparés ou conservés
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission  - JO L 346 du 20.10.2020.

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Lundi 26 octobre 2020
Mots clés :

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
Mâts d’éoliennes en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 23 octobre 2020
Mots clés :

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited. JO du 16.10.2020 2020/C 344/17

 

Pays :
Chine
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO du 16.10.2020 2020/C 344/16

 

Pays :
Chine et indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 octobre 2020
Mots clés :

Ouverture d'une enquête de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaire de République populaire de Chine - Avis 2020/C 342/04 JO C 342 du 14.10.2020.

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite. Avis 2020/C 342/03 JO C 342 du 14 octobre 2020

Pays :
Etats-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis 2020/C 342/02 JO C 342 du 14 octobre 2020

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Jeudi 15 octobre 2020
Mots clés :

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de barres, profilés (creux ou non), tubes, tuyaux non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2020/1428 du 12.10.2020 (JO L336 du 13.10.2020)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 - JO L 336 du 12.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Pays :
Chine
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09

Pays :
Chine
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 14 octobre 2020
Mots clés :