Auteur : Commerce international

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Clôture d'une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO L 372 du 9.11.2020

Mise en place d'un dispositif de surveillance a posteriori de la mise en libre pratique dans l’Union de l’éthanol renouvelable pour carburants - règlement d’exécution (UE) 2020/1628 du 3.11.2020 - JO L 366 du 4.11.2020

Clôture d'un réexamen intermédiaire partiel concernant les importations du produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde.  Décision d’exécution (UE) 2020/1605 2020/C 366/11 du 30.10.2020 JO L 363 du 3.11.2020

Avis concernant le projet d'adaptation du niveau des contingents tarifaires dans le cadre des mesures de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques à la suite de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à compter du 1er janvier 2021 - 2020/C 366/12 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés originaires de la République populaire de Chine, du Japon, de la République de Corée, de la Fédération de Russie et des États-Unis d’Amérique - 2020/C 366/11 du 30.10.2020

Demande de réexamen suite à l'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de Chine - 2020/C 366/09 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations d'aspartame originaire de Chine - 2020/C 366/10 du 30.10.2020

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de barres d'armature de béton en acier à haute tenue à la fatigue originaires de Chine - 2020/C 366/08 du 30.10.2020

Ouverture d'un réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping - Avis 2020/C 361/06 JO C 361 du 27.10.2020

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Avis 2020/C 352I/01 JO C 352I du 22.10.2020.

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures en vigueur - Règlement d’exécution (UE) 2020/1534 de la Commission - JO L 351 du 22.10.2020

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission  - JO L 346 du 20.10.2020.

Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de mâts d’éoliennes en acier originaires de la République populaire de Chine

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et produit par Fang Da Food Additive (Shen Zhen) Limited et Fang Da Food Additive (Yang Quan) Limited. JO du 16.10.2020 2020/C 344/17

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping sur les importations de cyclamate de sodium originaire de la République populaire de Chine et d’Indonésie - JO du 16.10.2020 2020/C 344/16

Ouverture d'une enquête de réexamen suite à expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de fil machine originaire de République populaire de Chine - Avis 2020/C 342/04 JO C 342 du 14.10.2020.

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie Saoudite. Avis 2020/C 342/03 JO C 342 du 14 octobre 2020

Ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis 2020/C 342/02 JO C 342 du 14 octobre 2020

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de barres, profilés (creux ou non), tubes, tuyaux non assemblés, préparés ou non en vue de leur utilisation dans la construction (coupés à dimension, percés, coudés, chanfreinés, filetés), constitués d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2020/1428 du 12.10.2020 (JO L336 du 13.10.2020)

Extension du droit antidumping définitif institué sur les importations de glutamate monosodique originaire de Chine aux importations de glutamate monosodique mélangé ou en solution originaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2020/1427 de la Commission du 12 octobre 2020 - JO L 336 du 12.10.2020

Décision d'exécution rejetant une demande d'exemption de droit antidumping - Décision C/2020/1409 - JO L 325 du 7.10.2020

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping sur les importations de mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/10

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping définitif sur les importations de silicium originaire de Chine - JO du 7.10.2020 2020/C 331/09