Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission du 19.11.2025 – JO L du 20.11.2025.

Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6235 – JO C du 19.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – JO L du 13.11.2025.

Expiration prochaine des mesures antidumping et compensatrices instituées respectivement en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 du 29.07.2021 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5911 du 07.11.2025.

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5924, 06.11.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 – JO L du 05.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil - règlement d’exécution (UE) 2025/2219 de la Commission du 03.11.2025 – JO L du 04.11.2025.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Modification des contingents tarifaires applicables à certains produits originaires d’Ukraine – règlement d’exécution (UE) 2025/2199 de la Commission du 27.10.2025 – JO L du 28.10.2025

Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » – règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025 – JO L du 27.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif, avec perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine et perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.

Ré-institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.

Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.

Enregistrement des importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5628 du 21.10.2025 – JO C du 21.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17.10.2025 – JO L du 20.10.2025

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée et instituées par le règlement d’exécution (UE) 2020/1524 de la Commission - Avis C/2025/5537 du 17.10.2025 – JO du 17.10.2025

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - avis C/2025/5415 du 10.10.2025 - JO C du 10.10.2025.

Enregistrement des importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique - règlement d’exécution (UE) 2025/2013 de la Commission du 08.10.2025 – JO L du 09.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – JO L du 08.10.2025

Enregistrement des importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 de la Commission du 03.10.2025 – JO L du 06.10.2025.

Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).

En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.

Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.

La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 de la Commission du 02.10.2025 – JO L du 03.10.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan - avis C/2025/6616 du 03.10.2025 – JO C du 03.10.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam, et clôture de l’enquête sur les importations de ces produits originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1919 de la Commission du 25.09.2025 – JO L du 26.09.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’urée originaire de Russie. Avis C/2025/5240 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5136 du 25.09.2025 – JO L du 25.09.2025.