Auteur : Commerce international

2026/114 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et / ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Egypte

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 de la Commission du 07.08.2026  – JO L du 10.08.2026.

Pays :
Chine, Egypte, Maroc, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/113 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Fils en aciers silicomanganeux
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/111 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026. 

Pays :
République de Corée et Mexique
Produit :
Acide téréphtalique
Auteur :
Publié le :
Lundi 10 août 2026
Mots clés :

2026/110 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026. 

Pays :
Chine, Kosovo, Moldavie, Macédoine du Nord, Serbie
Produit :
Tissus de fibre de verre à maille
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2026
Mots clés :

2026/109 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit compensateur provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 de la Commission du 05.08.2026 – JO L du 06.08.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 août 2026
Mots clés :

2026/108 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange - Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 04.08.2026 - JO L du 05.08.2026.

Pays :
Albanie, Israël, Jordanie, Macédoine du Nord, Maroc, Serbie, Suisse, Tunisie et Turquie.
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 août 2026
Mots clés :

2026/107 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique

Réexamens intermédiaires partiels et réexamens au titre de l’expiration des mesures antidumping et compensatrices définitives instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 de la Commission du 29.07.2021 Avis C/2026/4227, C/2026/4128, C/2026/4087 et C/2026/4088 du 31 juillet 2026 – JO C du 31.07.2026

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 31 juillet 2026
Mots clés :

2026/106 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 de la Commission du 28.07.2026 – JO L du 29.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Lysine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/105 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Ferrosilicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/104 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyamide
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/103 - Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Alcool benzylique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/102 - Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026. 

Pays :
Chine
Produit :
Benzoate de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juillet 2026
Mots clés :

2026/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumission de ces importations à enregistrement Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23.07.2026JO L du 24.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Contreplaqué de bois dur
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 juillet 2026
Mots clés :

2026/100 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 de la Commission du 23.07.2026JO L du 24.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Certains copolyesters aliphatiques aromatiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 juillet 2026
Mots clés :

2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Microsphères de verre solides
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juillet 2026
Mots clés :

2026/98 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur certains systèmes d’électrodes en graphite par le règlement d’exécution (UE) 2022/558 de la Commission du 06.04.2022 – Avis C/2026/3705 de la Commission du 15.07.2026 – JO C du 15.07.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Certains systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 juillet 2026
Mots clés :

2026/97 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les polymères superabsorbants originaires de Corée du Sud par le règlement d’exécution (UE) 2022/547 de la Commission du 05.04.2022 – Avis C/2026/3616 de la Commission du 13.07.2026 – JO C du 13.07.2026

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Polymères superabsorbants
Auteur :
Publié le :
Lundi 13 juillet 2026
Mots clés :

2026/96 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3584 de la Commission du 09.07.2026 – JO C du 09.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Viandes de canards de Pékin
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 juillet 2026
Mots clés :

2026/95 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 originaires de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1540 de la Commission du 06.07.2026JO L du 07.07.2026 

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques neufs en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 juillet 2026
Mots clés :

2026/94 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1100 de la Commission applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie Avis C/2026/3536 de la Commission du 06.07.2026 – JO C du 06.07.2026

Pays :
Turquie
Produit :
Certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 06 juillet 2026
Mots clés :

2026/93 - Avis aux importateurs de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3479 de la Commission du 02.07.2026 – JO C du 02.07.2026

Pays :
Chine
Produit :
Piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 juillet 2026
Mots clés :

2026/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2026.

Auteur :
Publié le :
Mardi 30 juin 2026
Mots clés :

2026/91 - Avis aux importateurs de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine – avis C/2026/3478 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthers polyols
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 juin 2026
Mots clés :

2026/90 - Avis aux importateurs de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping définitives instituées sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2022/468 de la Commission du 23.03.2022 – avis C/2026/3454 de la Commission du 30.06.2026 – JO C du 30.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 juin 2026
Mots clés :

2026/89 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Vietnam

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires du Viêt Nam. Décision d’exécution (UE) 2026/1379 de la Commission du 23.06.2026 – JO C du 25.06.2026.

Pays :
Vietnam
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 25 juin 2026
Mots clés :

2026/88 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Institution d’une nouvelle mesure sur les importations de certains produits sidérurgiques sous la forme d’une part de contingents tarifaires et de l’établissement d’un droit hors contingent pour les produits concernés et d’autre part de la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord commercial – Règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17.06.2026 – JO L du 24.06.2026.

Produit :
Certains produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/87 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique Règlement d’exécution (UE) 2026/1373 de la Commission du 22.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Chine, Arabie saoudite, États-Unis
Produit :
1,4-butanédiol
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/86 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Avis de réouverture de l’enquête antidumping sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine (produit actuellement soumis à un droit antidumping définitif en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 –  Avis C/2026/3329 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/85 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Inde et d’Indonésie

Avis d'expiration prochaine des mesures compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, par le règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.03.2022  Avis C/2026/3320 du 24.06.2026 – JO C du 24.06.2026

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026
Mots clés :

2026/84 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis

Ouverture d’un réexamen du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique pour l’importateur Braya Renewable Fuels (Newfoundland) LP.  Abrogation du droit antidumping et enregistrement des importations. Règlement d’exécution (UE) 2026/1341 du 17.06.2026JO L du 18.06.2026.

Pays :
Etats-Unis, Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2026
Mots clés :