Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.

Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.

Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.

Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 25.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie – Avis C/2026/4914 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée – Avis C/2026/4924 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d’Égypte. Règlement d’exécution (UE) 2026/2107 de la Commission du 22.09.2026 – JO L du 23.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/4913 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Expiration prochaine du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde. Avis C/2026/4910 et C/2026/4911 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Institution de mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés. Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Ouverture de la possibilité de mise en œuvre du cumul diagonal de l’origine avec le Mozambique dans le cadre de l’accord de partenariat économique UE-CDAA.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Enregistrement des importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 de la Commission du 14.09.2026  – JO L du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.

Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.

Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.

Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2026/4533 de la Commission du 25.08.2026 – JO C du 25.08.2026.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1928 de la Commission du 07.08.2026  – JO L du 10.08.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026. 

Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026. 

Institution d’un droit compensateur provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1914 de la Commission du 05.08.2026 – JO L du 06.08.2026. 

Mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange - Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 04.08.2026 - JO L du 05.08.2026.