Clôture d'une enquête anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d’Indonésie - Décision d’exécution 2023/617 du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Ré-institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine et produites par Giant Electric Vehicle (Kunshan) Co. - Règlement d’exécution (UE) 2023/609 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/610 de la Commission du 17.03.2023 (JO L80 du 20.03.2023).

Ré-institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée en ce qui concerne le groupe Hansol. Règlement d’exécution (UE) 2023/593 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur argentin sans incidence sur le taux de droit compensateur ni sur l'engagement de prix accepté par la Commission. (Règlement d’exécution (UE) 2023/592 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023) et Règlement d’exécution (UE) 2023/602 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes électriques originaires de Chine. Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon retenu par la Commission. Règlement d’exécution (UE) 2023/591 de la Commission du 16.03.2023 (JO L79 du 17.03.2023).

Changement de raison sociale d'un producteur-exportateur chinois d'acide citrique sans incidence sur le taux de droit antidumping définitif (CACO A882) - Règlement d’exécution (UE) 2023/583 de la Commission du 15.03.2023 (JO L77 du 16.03.2023).

Reconduction jusqu'au 31.12.2024 des suspensions tarifaires autonomes arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition aux suspensions existantes possible jusqu'au 03.05.2023.

Extension du droit antidumping applicable aux importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine aux mêmes produits expédiés de Malaisie (qu’ils aient été ou non déclarés originaires de ce pays) - Règlement d’exécution (UE) n°2023/453 de la Commission du 02.03.2023 (JO L67 du 03.03.2023)

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaire de République populaire de Chine - Avis 2023/C 80/08 du 03.03.2023 (JO C80 du 03.03.2023).

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de mélamine originaire de Chine pour ce qui concerne un nouvel exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2023/442 du 28.02.2023 – JO L64 du 01.03.2023

Mise en place de contingents quantitatifs sur les importations de certains produits originaires ou exportés de Russie − Règlement d'exécution (UE) 2023/427 du 25.02.2023 modifiant le règlement (UE) 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine − JO L59I du 25.02.2023

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires concernant les importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 62/04, JO C62 du 20.02.2023

Décision de la Commission de clore le réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires d’Ukraine. Règlement d’exécution (UE) 2023/365 du 16.02.2023 – JO L50 du 17.02.2023.

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 57/07 – JO C 57 du 16.02.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/265 de la Commission du 09.02.2023 (JO L41 du 10.02.2023)

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de mécanismes à levier en forme d’arceau originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 49/07, JO C49 du 09.02.2023

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains aciers résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 48/07, JO C48 du 08.02.2023

Le comité « douanes » de l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour a adopté la décision n°1/2022 du 20 décembre 2022, publiée au JOUE L27/33 du 31 janvier 2023, modifiant certains éléments du protocole n°1 concernant la définition de la notion de produits « originaires » et les méthodes de coopération administrative, ainsi que de ses annexes [2023/202].

L'attention des opérateurs est appelée sur la notification annuelle de la liste des matières pour lesquelles le cumul est applicable, en vertu de l’article 6, paragraphe 3, du protocole n°1 à l’accord de partenariat économique d’étape entre l’Union européenne et le Ghana, concernant la définition de la notion de « produits originaires » et les méthodes de coopération administrative.

Ouverture d'un ré-examen des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique originaire de Chine concernant la société Seven Star Lemon Technology Co. Ltd (nouvel exportateur). Règlement d’exécution (UE) 2023/185 de la Commission du 27.01.2023 - JO L 26 du 30.01.2023.

Avis d'ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables sur les importations de certains articles en fonte originaires de Chine. Avis 2023/C 30/10 du 27.01.2023 (JO C30 du 27.01.2023).

Avis d'expiration de mesures antidumping concernant les importations de certains pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 originaires de République populaire de Chine - Avis 2023/C 29/09– JO C29 du 26.01.2023.

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur à l’annexe I du règlement d’exécution (UE) 2019/1198, telle que modifié par le règlement d’exécution (UE) 2019/2131, concernant les droits antidumping sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/148 de la Commission du 20.01.2023 (JO L20 du 23.01.2023).

Réouverture de l'enquête sur les mesures de sauvegarde instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 17.01.2019 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 09.11.2022 dans l'affaire T-246/19. Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18.01.2023 (JO L17 du 19.01.2023) et avis 2023/C 18/05 (JO C18 du 19.01.2023).

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de Chine - Règlement d’exécution (UE) n°2023/112 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Règlement d’exécution (UE) n°2023/111 de la Commission du 18.01.2023 (JO L18 du 19.01.2023)

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de Russie et d’Ukraine - Avis 2023/C 12/06 – JO C12 du 13.01.2023

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/100 du 11.01.2023 – JO L10 du 12.01.2023

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc. Règlement d’exécution (UE) n°2023/99 de la Commission du 11.01.2023 (JO L10 du 12.01.2023).

Mise en place d'un contingent quantitatif sur certains produits sidérurgiques originaires de Russie − Règlement d’exécution (UE) 2022/2474 du Conseil du 16.12.2022, JO L 322I du 16.12.2022