Enregistrement des importations d’urée originaire de Russie - règlement d’exécution (UE) 2025/2490 de la Commission du 10.12.2025 – JO L du 11.12.2025.

Ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6555, JO C du 11.12.2025.

Calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026

Expiration prochaine des mesures antidumping concernant les importations de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6532, JO C du 08.12.2025.

Enregistrement des importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam - règlement d’exécution (UE) 2025/2432 de la Commission du 04.12.2025 – JO L du 04.12.2025.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures compensatoires applicables aux importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine, instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - avis C/2025/6545 de la Commission du 04.12.2025 – JO C du 04.12.2025.

Enregistrement des importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2409 de la Commission du 01.12.2025 – JO L du 02.12.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2386 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.

Enregistrement des importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2385 de la Commission du 27.11.2025 – JO L du 28.11.2025.

Modification des taux de droit antidumping définitif et droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2328 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

Avis aux importateurs relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative dans les États de l’Union douanière d’Afrique australe (UDAA) en vertu de l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n° 1 à l’accord de partenariat économique (APE) entre l’ Union européenne et la Communauté de développement de l'Afrique australe

Cet avis annule et remplace l'avis 2023 / 84

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de bois dur originaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission du 19.11.2025 – JO L du 20.11.2025.

Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/6235 – JO C du 19.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2314 de la Commission du 17.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importation d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – JO L du 13.11.2025.

Expiration prochaine des mesures antidumping et compensatrices instituées respectivement en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 du 29.07.2021 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5911 du 07.11.2025.

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5924, 06.11.2025.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/2216 de la Commission du 04.11.2025 – JO L du 05.11.2025.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil - règlement d’exécution (UE) 2025/2219 de la Commission du 03.11.2025 – JO L du 04.11.2025.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Modification des contingents tarifaires applicables à certains produits originaires d’Ukraine – règlement d’exécution (UE) 2025/2199 de la Commission du 27.10.2025 – JO L du 28.10.2025

Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » – règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025 – JO L du 27.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif, avec perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine et perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.

Ré-institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.

Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.

Enregistrement des importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/5628 du 21.10.2025 – JO C du 21.10.2025

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire sur les importations de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/2081 de la Commission du 17.10.2025 – JO L du 20.10.2025