Auteur : Commerce international

2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 février 2021
Mots clés :

2021/09 - Avis aux importateurs de polymères superabsorbants originaires de Corée

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de polymères superabsorbants originaires de la République de Corée - Avis 2021/C 58/16 du 18.2.2021, JO C 58 du 18.2.2021

Pays :
Corée du Sud
Produit :
polymères superabsorbants
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 février 2021
Mots clés :

2021/08 - Avis aux importateurs de certains silico-calcium originaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de silico-calcium originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 58/15 du 18.2.2021, JO C 58 du 18.2.2021

Pays :
Chine
Produit :
silico-calcium
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 février 2021
Mots clés :

2021/07 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Ouverture d'une procédure antisubventions sur les importations de plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie, Avis 2021/C 57/04, JO du 17.2.2021

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 février 2021
Mots clés :

2021/06 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de Chine

Ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires de République populaire de Chine, Avis 2021/C 57/03, JO du 17.2.2021

Pays :
Chine
Produit :
systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 février 2021
Mots clés :

2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 février 2021
Mots clés :

2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 08 février 2021
Mots clés :

2020/03 - Application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni

Avis concernant l’application des mesures antidumping et antisubventions en vigueur dans l’Union à la suite du retrait du Royaume-Uni et la possibilité d’un réexamen (2021/C 18/11 JO C18 du 18.1.2021)

Pays :
Royaume-Uni
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 janvier 2021
Mots clés :

2021/02 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Russie

Demande de réexamen partiel en ce qui concerne les pratiques de dumping du producteur-exportateur russe PAO Severstal. 2021/C 18/10 – JO C18 du 18.01.2021

 

Pays :
Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 janvier 2021
Mots clés :

2021/01 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie - C/2021/52, JO L 3 du 7.1.2021

Pays :
Turquie
Produit :
Produits plats laminés
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 janvier 2021

2020/109 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de République populaire de Chine - Avis 2020/C 419/11 du 4.12.2020, JO C 419 du 4.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 janvier 2021
Mots clés :

2020/122 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine - 2020/C 442/07 JO C442 du 21.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/121 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de République populaire de Chine  2020/C 442/06 JO C442 du 21.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/120 - Avis aux importateurs

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/119 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2162 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :

2020/118 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de République populaire de Chine ou expédiées de Thaïlande

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine par des importations expédiées de Thaïlande, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement - Règlement d’exécution 2020/2161 du 18.12.2020, JO L 431 du 21.12.2020

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Feuilles d'aluminium en rouleaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 décembre 2020
Mots clés :

2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes

Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020

Pays :
Tous
Produit :
Homards, langoustes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2020
Mots clés :

2020/116 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la Fédération de Russie

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la Fédération de Russie. 2020/C 436/09 du 17/12/2020

Pays :
Russie
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/115 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d'une procédure de réexamen des mesures antidumping portant sur les importations de certaines feuilles d’aluminium originaires de la République populaire de Chine - 2020/C 436/08 du 17/12/2020.

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/114 - Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

Instauration d'un droit antidumping définitif sur les importations de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Règlement d’exécution (UE) 2020/2100 du 15/12/2020 JO L 425 du 16.12.2020

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 décembre 2020
Mots clés :

2020/113 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Abrogation du droit antidumping et ouverture d'une procédure d'enregistrement à compter du 17 décembre 2020 pour la société Verbio Diesel Canada Corporation (code additionnel TARIC C600) R(UE) 2020/2098 de la Commission du 15 décembre 2020 – JO L425 du 16.12.2020

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 16 décembre 2020
Mots clés :

2020/112 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques pour adapter les volumes des contingents tarifaires à la sortie du Royaume-Uni du territoire douanier de l'Union au 1er janvier 2021.

R(UE) 2020/2037 de la Commission du 10/12/2020 – JO L416 du 11/12/2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 décembre 2020
Mots clés :

2020/111 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration le 9 décembre 2020 des mesures antidumping instituées sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine. 2020/C 424/06 du 08.12.2020.

 

 

 

Pays :
Chine
Produit :
tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 décembre 2020
Mots clés :

2020/110-Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Précision du taux de droit antidumping applicable aux importations de certains aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés originaires de Chine instauré par le règlement (UE) 2020/1156 du 4 août 2020 - Règlement d’exécution (UE) 2020/1994 du 4.12.2020 JO L 410 du 7.12.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistants à la corrosion légèrement modifiés
Auteur :
Publié le :
Mardi 08 décembre 2020
Mots clés :

2020/108 - Avis aux importateurs de produits soumis à contingent

Modification des quantités disponibles pour les contingents tarifaires pour certains produits agricoles figurant dans la liste OMC de l’Union après le retrait du Royaume-Uni de l’Union, d'un contingent tarifaire pour la viande de volaille originaire d’Ukraine et d'un contingent tarifaire pour la viande bovine originaire du Canada. - JO L392 du 23.11.2020

Pays :
Tous, Ukraine, Canada
Produit :
Tous, viande de volaille, viande bovine
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 novembre 2020
Mots clés :

2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

 

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/106 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques faisant l’objet de mesures de sauvegarde

Actualisation du règlement (UE) 2019/1382 établissant la "liste des règlements instituant des mesures antidumping et compensatoires sur les produits sidérurgiques soumis à mesure de sauvegarde" - Règlement d’exécution (UE) 2020/1713 du 16.11.2020 - JO L 384 du 17.11.2020

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/105 Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping sur les produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - JO C 389/04 du 16.11.2020

Pays :
Chine, Russie
Produit :
plats laminés à froid
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :

2020/104 Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud originaires de Turquie

Ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la Turquie - JO L 379 du 13.11.2020

Pays :
Turquie
Produit :
plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mardi 17 novembre 2020
Mots clés :

2020/103 Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Mise en place de mesures de politique commerciale concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique à la suite du règlement d’un différend commercial relevant du mémorandum d’accord sur le règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce - JO L 373 du 9.11.2020

Pays :
États-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2020
Mots clés :