Auteur : Commerce international

2022/74 - Avis aux importateurs de mélamine originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de mélamine originaire de Chine - Avis 2022/C 252/05JO C252 du 01.07.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/73 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée

Réouverture d'une enquête antidumping en ce qui concerne les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée et enregistrement des importations desdits produits concernant le groupe Hansol - Règlement d’exécution (UE) 2022/1041 – JO L 173 du 30.06.2022  et Avis 2022/C 248/12 – JO C 248 du 30.6.2022.

Pays :
Corée du Sud
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.

Pays :
Inde, Indonésie, Kenya
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/70 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping concernant les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/11 JO C248 du 30.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/69 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne le producteur-exportateur Zhejiang Hailide New Material Co., Ltd - Avis 2022/C 248/08 – JO C248 du 30.06.2022.

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/68 - Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou de la République démocratique populaire lao

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures Règlement d’exécution (UE) 2022/1013 du 27.06.2022, JO L 170 du 28.06.2022

Pays :
Chine, Viêt Nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/67 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/65 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 241/10 – JO C241 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/64 - Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Suite à un changement de raison sociale, modification du code additionnel communautaire attribué à un producteur-exportateur pour bénéficier d'un taux de droit antidumping individuel pour les importations de produits extrudés en aluminium originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/981 de la Commission du 22.06.2022 JO L167 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022

 

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/62 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine

Ajout de deux producteurs exportateurs à la liste des sociétés bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de Chine - Règlement (UE) 2022/977 de la Commission du 22.06.2022 JO L167 du 24.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.

Pays :
Russie
Produit :
Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 juin 2022
Mots clés :

2022/60 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Enregistrement des importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 17.11.2021 - R(UE) 2022/934 de la Commission du 16.06.2022 JO L162 du 17.06.2022.

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 juin 2022
Mots clés :

2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et de tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juin 2022
Mots clés :

2022/58 - Avis aux importateurs de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de barres d’armature originaires de la République populaire de Biélorussie – Avis 2022/C 231/11, JO C 231 du 15.6.2022

Pays :
Biélorussie
Produit :
Barres d’armature
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juin 2022
Mots clés :

2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juin 2022
Mots clés :

2022/56 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête anti-contournement concernant les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non originaires de Chine soumis à droit antidumping et expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays - Enregistrement des importations -  R(UE) n°2022/894 de la Commission du 07.06.2022 (JO L 155 du 08.6.2022).

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
Accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juin 2022
Mots clés :

2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30.05.2022 - JO L 152 du 3.6.2022

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 juin 2022
Mots clés :

2022/54 - Avis aux importateurs de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène, de carbure de tungstène fondu et de carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 217/04 – JO C217 du 01.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juin 2022
Mots clés :

2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juin 2022
Mots clés :

2022/03 - Avis aux exportateurs concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne (UE), les États ACP signataires d'un APE et les PTOM de l’UE

Publication le 30 mai 2022 de l'avis concernant la liste des matières exclues du cumul entre l’Union européenne et certains États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et les pays et territoires d’outre-mer de l’Union européenne, prévu à l’article 4, paragraphe 3, du protocole no 1 de l’accord de partenariat économique UE-CDAA (2022/C 211/07).

Pays :
CDAA
Auteur :
Publié le :
Mardi 31 mai 2022
Mots clés :

2022/52 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse (ECCS) originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) 2022/802 du 20.05.2022 – JO L143 du 23.05.2022.

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse (ECCS)
Auteur :
Publié le :
Mardi 24 mai 2022
Mots clés :

2022/51 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration des mesures antidumping applicables à certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 197/04 – JO C197 du 16.05.2022

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/50 - Avis aux importateurs de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine

Avis d'ouverture d’une enquête antidumping sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/07 – JO C 195 du 13.5.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fûts réutilisables en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/49 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 195/06 – JO C 195 du 13.5.2022

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/48 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).

Pays :
Indonésie
Produit :
Acide gras
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/46 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 193/03 – JO C193 du 12.05.2022

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mai 2022
Mots clés :

2022/45 - Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de République de Corée

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée – Avis 2022/C 180/04, JO C 180 du 3.5.2022

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2022
Mots clés :