Auteur : Commerce international

2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/39 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bouleau originaire de Russie

Instauration d'un droit anti-dumping définitif sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2021/940 – JO L 205 du 11.6.2021.

Pays :
Russie
Produit :
Contreplaqué de bouleau
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/38 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Instauration d'un droit anti-dumping provisoire sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite - R(UE) n°2021/939 du 10.06.21 (JO L205 du 11.06.21).

Pays :
Royaume d'Arabie saoudite et Etats-Unis d'Amérique
Produit :
monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/37 - Avis aux importateurs de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine de droit antidumping sur les importations de certaines tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2021/3750 - JO C 209 du 2.6.2021

Pays :
Chine
Produit :
tôles fortes en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/36 - Avis aux importateurs de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine d'un droit antidumping sur les importations de fils de polyesters à haute ténacité originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 205/04 – JO C205 du 31.05.21

Pays :
Chine
Produit :
fils de polyesters à haute ténacité
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc

Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).

Pays :
Chine, Egypte, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/34 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Suspension à compter du 31.05.2021 et jusqu’au 30.11.2021 inclus de l’application des droits ad valorem additionnels d’un taux de 10 %, 25 %, 35 % et 50 % sur les importations des produits énumérés à l’annexe II du règlement d’exécution (UE) 2018/886.

R(UE) 2021/866 de la Commission du 28.05.2021 - JO L190 du 31.05.2021

 

 

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 juin 2021

2021/33 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats en aciers inoxydables, simplement laminés à froid originaires de l’Inde et d’Indonésie - R(UE) 2021/854 de la Commission du 27.05.2021 JO L188 du 28.05.2021

 

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 juin 2021
Mots clés :

2021/32 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Avis concernant une réouverture partielle des enquêtes ayant abouti aux mesures antidumping et anti-subventions appliquées aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte  - Avis C/2021/3543 - JO C 199 du 27.5.2021

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud en fer
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021
Mots clés :

2021/29 - Avis aux importateurs de certains produits originaires du Royaume-Uni

Publication du règlement d’exécution (UE) 2021/775  fixant les modalités d'utilisation des contingents ouverts en application de l’annexe ORIG-2A de l’Accord de commerce et de coopération signé le 29/12/2020 entre l’Union européenne et le Royaume-Uni. (Règles de substitution qui peuvent être appliquées en lieu et place des règles établies à l’annexe ORIG-2 pour certains produits à considérer comme originaires du Royaume-Uni ou de l’Union dans les limites du contingent annuel applicable).

Pays :
Royaume-Uni
Produit :
Préparations à base de thon et produits en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021

2021/28 - Avis aux importateurs sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, du Viêt Nam et de la République démocratique populaire lao

Ouverture d’une enquête antidumping, au titre de l’expiration des mesures, sur les importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiées du Viet Nâm ou du Laos, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - 2020/C 183/04 - JO C 183 du 11.5.2021

Pays :
Chine, Viet nam, Laos
Produit :
Mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Mercredi 19 mai 2021
Mots clés :

2021/27 - Avis aux importateurs de gluconate de sodium de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de gluconate de sodium originaire de la République populaire de Chine, 2021/C 170/05 du 6.5.2021

Pays :
Chine
Produit :
gluconate de sodium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 mai 2021
Mots clés :

2021/26 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables de Chine et de Taïwan

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie en aciers inoxydables à souder bout à bout, finis ou non, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan, 2021/C 168/03 du 5.5.2021

Pays :
Chine, Taïwan
Produit :
accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 mai 2021
Mots clés :

2021/25 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires de la République populaire de Chine, 2021/C 161/02 du 3.5.2021

Pays :
Chine
Produit :
roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 06 mai 2021
Mots clés :

2021/24 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Adaptation à compter du 1er mai 2021 du niveau du droit de douane additionnel applicable aux produits originaires des Etats-Unis dans le cadre des mesures de compensation de l'UE au titre de "l'amendement Byrd". (Règlement délégué (UE) 2021/704 de la Commission du 26 février 2021 modifiant le règlement (UE) 2018/196  - JO L146 du 29.4.2021).

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 avril 2021

2021/23 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux soudés originaires de Biélorussie, Chine et Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de Biélorussie, de la République populaire de Chine et de Russie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/635, JO L 132 du 19.4.2021

Pays :
Biélorussie, Chine, Russie
Produit :
Tubes et tuyaux soudés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 avril 2021
Mots clés :

2021/22 - Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de Chine et d'Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine et d'Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/633, JO L 132 du 19.4.2021

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 avril 2021
Mots clés :

2021/21 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 avril 2021
Mots clés :

2021/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide citrique originaire de République populaire de Chine ou expédié de Malaisie, déclaré ou non originaire de ce pays. R(UE) 2021/607 de la Commission du 14 avril 2021.

Pays :
Chine et Malaisie
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 avril 2021
Mots clés :

2021/19 - Avis aux importateurs certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine  - R(UE) 2021/582 du 09/04/2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 avril 2021
Mots clés :

2021/18 Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - R(UE) 2021/548 du 29/03/2021 (JO L109 du 30/03/2021)

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

2021/17 Avis aux importateurs de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de produits extrudés en aluminium originaires de la République populaire de Chine - R(UE) n°2021/546 du 29.03.2021 (JO L109 du 30.03.2021)

Pays :
Chine
Produit :
Produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 avril 2021
Mots clés :

2021/16-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions (Avis 2021/C 90/06 du 17.3.2021) et antidumping (Avis 2021/C 90/07 du 17.3.2021) applicables aux importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - JO C90 du 17.3.2021

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 mars 2021
Mots clés :

2021/15 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11mars 2021 JO L85 du 12.03.2021

Pays :
Chine
Produit :
Acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 mars 2021
Mots clés :

2021/14 - Avis relatif à la suspension des mesures de politique commerciale concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique

Suspension des mesures de politique commerciale (droits de douane additionnels) concernant certains produits en provenance des États-Unis d'Amérique imposées par le règlement d'exécution (UE) 2020/1646 de la Commission à la suite du règlement d'un différend commercial relevant du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'Organisation mondiale du commerce

Règlement d’exécution (UE) 2021/425 du 09.03.2021

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 mars 2021

2021/13 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Avis d'ouverture d'une procédure d'enregistrement des importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie à compter du 3 mars 2021 - Règlement d’exécution (UE) 2021/370 de la Commission du 1er mars 2021 JO L71 du 2 mars 2021

Pays :
Inde et indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Lundi 08 mars 2021
Mots clés :

2021/12 - Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques

Avis d’ouverture relatif à la prorogation éventuelle de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques, instaurée par le règlement d'exécution (UE) n°2019/159 du 31 janvier 2019 - Avis 2021/C 66/14 JO C66 du 23.02.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mars 2021

2021/11 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

Modification du taux de droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande, dans la mesure où elles concernent River Kwai International Food Industry Co., Ltd  - Règlement d’exécution (UE) 2021/342 de la Commission du 25 février 2021 - JO L 68 du 26.02.2021

Pays :
Thaïlande
Produit :
Maïs doux
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 mars 2021
Mots clés :