Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de bicyclettes électriques originaires de Chine sans incidence sur les taux de droit antidumping et de droit compensateur applicables - Règlements d’exécution (UE) 2023/1806 de la Commission du 20.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023) et 2023/1807 du 21.09.2023 (JO L234 du 22.09.2023).

Modification de la raison sociale d'un producteur-exportateur de certains tubes et tuyaux sans soudure en acier inoxydable originaires de Chine sans incidence sur le taux de droit antidumping applicable - Règlement d’exécution (UE) 2023/1775 de la Commission du 14.09.2023 (JO L228 du 15.09.2023)

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2023/1776 de la Commission du 14.09.2023 – JO L228 du 15.09.2023

L'article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE entre l’Union européenne et les États de la CDAA parties à l'APE prévoit le cumul dans les États de l’APE CDAA.

Le secrétariat de l’UDAA, au nom des États de l’UDAA (Botswana, Eswatini, Lesotho, Namibie et Afrique du Sud), a fourni à la Commission européenne des informations détaillées concernant les accords ou arrangements de coopération administrative conclus par ces pays avec les États de l’APE CDAA et les États ACP signataires d’un APE suivants:

• Région d’Afrique centrale : la République du Cameroun;

• Région d’Afrique australe et orientale : la République de Madagascar, la République de Maurice, la République des Seychelles et la République du Zimbabwe;

• Région du Pacifique : l’État indépendant de Papouasie – Nouvelle-Guinée;

• Région de l’APE-CDAA : la République du Botswana, le Royaume d’Eswatini, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie et la République d’Afrique du Sud.

À la suite de cette notification, les États de l’UDAA ont satisfait aux exigences énoncées à l’article 4, paragraphe 9, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA et peuvent appliquer à compter du 1er juin 2023 le cumul prévu à l’article 4, paragraphes 2 et 6, du protocole n°1 à l’APE UE-CDAA avec les pays mentionnés dans la présente communication.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 317/05 – JO C317 du 07.09.2023

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de certains types de papier fin couché originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlements d’exécution (UE) 2023/1647 et 2023/1648 du 21.08.2023 – JO L207 du 22.08.2023

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie par des importations de contreplaqué de bouleau expédié de Turquie ou du Kazakhstan, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1649 du 21.08.2023, JO L 207 du 22.08.2023

Ouverture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d’Indonésie par des importations expédiées de Chine ou du Royaume-Uni, qu’il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2023/1637, JO L 204 du 17.08.2023

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires d’Indonésie par des importations expédiées de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et enregistrement de ces importations – Règlements d’exécution (UE) 2023/1631 et 2023/1632 du 11.08.2023, JO L 202 du 14.08.2023

Avis d'ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de certains esters d'alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 282/04, JO C 282 du 11.08.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène, carbure de tungstène fondu et carbure de tungstène simplement mélangé à de la poudre métallique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1618 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Modification des taux du droit antidumping applicable aux importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/1617 du 08.08.2022 (JO L199 du 09.08.2023).

Modification de l'annexe I du règlement d'exécution (UE) 2019/2131 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine - Ajout de deux nouveaux producteurs-exportateurs au titre des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlements d’exécution (UE) 2023/1595 et 2023/1596 de la Commission du 03.08.2023 – JO L 196 du 04.08.2023.

Modification du taux de droit antidumping individuel de la société Nehani Tiles Limited Liability Partnership pour l'importation de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1597 de la Commission du 03.08.2023 JO L196 du 04.08.2023

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubventions applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2023/C 274/08, JO C274 du 03.08.2023

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits en acier à revêtement organique originaires de la République populaire de Chine - Avis 2023/C 273/04 - JO C273 du 02.08.2023

Libéralisation des échanges de certains produits agricoles entre l'Union et la République de Moldavie – Règlement (UE) 2023/1524 du 20.07.2023, JO L 185 du 24.07.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Chine à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1452 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tubes et tuyaux sans soudure en fer originaires de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/1450 du 13.07.2023, JO L 179 du 14.07.2023

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par le Ghana depuis le 20 août 2023.

L’attention des opérateurs est appelée sur l’entrée en application de l’auto-certification de l’origine préférentielle pour les exportateurs enregistrés (système REX) par les Seychelles depuis le 1er juillet 2023.

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie - Avis 2023/C 246/06 – JO C246 du 13.07.2023

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2023/1444 du 11.07.2023 – JO L177 du 12.07.2023

Actualisation de la liste des parties exemptées ou en cours d'examen - Décision d’exécution (UE) 2023/1431 de la Commission du 30.06.2023 – JO L175 du 10.07.2023

Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, étendues aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays – Avis 2023/C 236/04, JO C236 du 04.07.2023

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fûts réutilisables en acier inoxydable originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2023/1404 de la Commission du 03.07.2023, JO L169 du 04.07.2023

Ouverture de contingents tarifaires pour des produits sidérurgiques soumis à mesures de sauvegarde, originaires du Royaume-Uni et transférés en Irlande du Nord - Règlement d’exécution (UE) 2023/1321 de la Commission du 14.06.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/1331 de la Commission du 29.06.2023-  L166 du 30.06.2023.

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2023/1330 de la Commission du 29.06.2023 – JO L166 du 30.06.2023

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations d'acide oxalique originaire d'Inde et de République populaire de Chine - Avis 2023/C 230/12 – JO C230 du 30.06.2023

Modification de l'annexe III.2 du règlement 2019/159 de la Commission du 31.01.2019 prorogé par la règlement 2021/1029 du 24.06.2021, qui indique les catégories de produits pour lesquelles les pays en développement membres de l'OMC sont soumis à la mesure de sauvegarde.

Règlement d’exécution (UE) 2023/1301 de la Commission du 26.06.2023 - L161 du 27.06.2023