Ouverture d'un réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains éléments de ferro-alliages. Avis C/2026/5959 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/5958 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan - Règlement d’exécution 2026/2497 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution 2026/2512 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyamide-6 originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5783 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains produits chimiques à base de résine de polyéthylène téréphtalate. Avis C/2026/5775 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de contreplaqué de bouleau originaire de Russie. Avis C/2026/5774 de la Commission du 06.11.2026 – JO C du 06.11.2026.

Enregistrement des importations de certains polyéthers polyols originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2409 de la Commission du 05.11.2026 – JO L du 06.11.2026.

Ouverture d’une enquête de sauvegarde concernant les importations de certains nouveaux véhicules hybrides destinés au transport de personnes. Avis C/2026/5780 de la Commission du 30.10.2026 – JO C du 30.10.2026.

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5566 de la Commission du 30.10.2026 – JO C du 30.10.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2393 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.

Enregistrement des importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2396 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.

Enregistrement des importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2391 de la Commission du 29.10.2026 – JO L du 30.10.2026.

Enregistrement des importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2390 de la Commission du 28.10.2026 – JO L du 29.10.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de polyfluorure de vinylidène originaire de la République populaire de Chine, de l’Inde et du Japon. Avis C/2026/5554 de la Commission du 28.10.2026 – JO C du 28.10.2026.

Enregistrement des importations de silicium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2346 de la Commission du 23.10.2026 – JO L du 26.10.2026.

Enregistrement des importations de certain polychlorure de vinyle (PVC) originaire de la République populaire de Chine, de la République de Corée, du Mexique et de Taïwan. Règlement d’exécution (UE) 2026/2345 de la Commission du 23.10.2026 – JO L du 26.10.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21.10.2026 – JO L du 22.10.2026.

Abrogation des mesures anti-subventions et antidumping instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19.10.2026 (droit compensateur) – JO L du 21.10.2026 et règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19.10.2026 (droit antidumping) – JO L du 21.10.2026.

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates limites pour s'opposer à une mesure en vigueur ou à l'adoption d'une nouvelle exemption de droits.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5508 de la Commission du 16.10.2026 – JO C du 16.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5244 de la Commission du 12.10.2026 – JO C du 12.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5183 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026.

Réouverture de l’enquête antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission, en ce qui concerne Sinopec Chongqing, Sinopec Ningxia et Sinopec Central-China. Avis C/2026/5252 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026

Enregistrement des importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec (Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd et Sinopec Great Wall Energy & Chemical Ningxia Co.) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 de la Commission du 08 .10.2026 – JO L du 09.10.2026

Avis d’expiration prochaine de mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao. Avis C/2026/5019 de la Commission du 05.10.2026 – JO C du 05.10.2026.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures compensatoires applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde. Avis C/2026/4997 de la Commission du 30.09.2026 – JO C du 30.09.2026.

Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.

Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.