OPEN DATA

Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Mot-clé : droits réduits ou nuls

2026/169 - Avis aux importateurs sur le calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2026 et le début de l’année 2027

Présentation du calendrier des allocations sur contingents "premier arrivé, premier servi" pour la fin de l'année 2026 et le début de l'année 2027.

Publié le :
Mercredi 18 novembre 2026

2026/146 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates limites pour s'opposer à une mesure en vigueur ou à l'adoption d'une nouvelle exemption de droits.

Publié le :
Mardi 20 octobre 2026

2026/136 - Avis aux utilisateurs des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels

Consultation européenne dans le cadre de l'évaluation du dispositif des suspensions et contingents tarifaires autonomes relatifs à certains produits agricoles et industriels.

Publié le :
Vendredi 25 septembre 2026

2026/128 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés

Institution de mesures de sauvegarde provisoires concernant les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés. Règlement d’exécution (UE) 2026/2133 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Pays :
Erga omnes
Produit :
Certains produits laminés plats en aciers au silicium dits magnétiques à grains orientés
Publié le :
Mardi 22 septembre 2026

2026/125 - Avis aux importateurs de marchandises originaires du Mozambique pour la mise en oeuvre du cumul

Ouverture de la possibilité de mise en œuvre du cumul diagonal de l’origine avec le Mozambique dans le cadre de l’accord de partenariat économique UE-CDAA.

Pays :
Mozambique
Publié le :
Vendredi 18 septembre 2026

2026/118 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Détermination des documents revêtant une valeur probatoire permettant d’établir le pays de fusion et de coulée dans le cadre de la mesure visant à remédifer aux effets commerciaux négatifs des surcapacités mondiales sur le marché de l’acier (règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2026) – règlement d’exécution (UE) 2026/1963 de la Commission du 28.08.2026 – JO L du 31.08.2026.

Pays :
Erga omnes
Produit :
Certains produits sidérurgiques
Publié le :
Mardi 01 septembre 2026

2026/108 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Mise en œuvre de mesures de sauvegarde bilatérales à l’encontre des importations de produits sidérurgiques relevant du règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil et originaires de certains pays avec lesquels l’Union a conclu des accords de libre-échange - Règlement d’exécution (UE) 2026/1930 de la Commission du 04.08.2026 - JO L du 05.08.2026.

Pays :
Albanie, Israël, Jordanie, Macédoine du Nord, Maroc, Serbie, Suisse, Tunisie et Turquie.
Produit :
Produits sidérurgiques
Publié le :
Mercredi 05 août 2026

2026/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2026.

Publié le :
Mardi 30 juin 2026

2026/88 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Institution d’une nouvelle mesure sur les importations de certains produits sidérurgiques sous la forme d’une part de contingents tarifaires et de l’établissement d’un droit hors contingent pour les produits concernés et d’autre part de la possibilité, le cas échéant, d’appliquer des mesures de sauvegarde bilatérales à l’égard des produits originaires des pays tiers avec lesquels l’Union a conclu un accord commercial – Règlement (UE) 2026/1384 du Parlement européen et du Conseil du 17.06.2026 – JO L du 24.06.2026.

Produit :
Certains produits sidérurgiques
Publié le :
Mercredi 24 juin 2026

2026/76 - Avis aux importateurs de certains engrais

Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.

Pays :
Tous sauf Russie et Biélorussie
Produit :
Engrais
Publié le :
Vendredi 29 mai 2026

2026/63 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2027, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Publié le :
Mardi 28 avril 2026

2026/53 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.

Pays :
Erga omnes
Produit :
Produits sidérurgiques
Publié le :
Vendredi 10 avril 2026

2026/38 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2027 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 6 avril 2026.

Publié le :
Mardi 17 mars 2026

2026/36 - Avis aux importateurs sur les jours fériés de la Commission sans allocation sur contingent

La Commission européenne a publié les jours fériés de l’année 2026 pour lesquels ses services seront fermés et au cours desquels il n’y aura pas d’allocation pour les contingents tarifaires gérés conformément à l’article 49 des modalités d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – JO L343/15).

Publié le :
Lundi 16 mars 2026

2026/14 - Avis aux importateurs de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Enregistrement des importations de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/313 de la Commission du 06.02.2026 – JO L du 09.02.2026

Pays :
Chine
Produit :
Papiers thermosensibles légers
Publié le :
Lundi 09 février 2026

2026/12 - Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de Chine

Modification du DAD définitif institué sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement d’exécution (UE) 2025/1981 de la Commission du 07.10.2025 – institution d’un taux unique - Règlement d’exécution (UE) 2026/274 de la Commission du 05.02.2026 – JO L du 06.02.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique pour la table et la cuisine
Publié le :
Vendredi 06 février 2026

2026/11 - Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d'Arabie saoudite et des Etats-Unis d'Amérique

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations sur les importations de 1,4-butanédiol originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2026/270 de la Commission du 04.02.2026 – JO L du 05.02.2026.

Pays :
Chine, Arabie saoudite, Etats-Unis
Produit :
1,4-butanédiol
Publié le :
Jeudi 05 février 2026

2025/161 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2026.

Publié le :
Mardi 30 décembre 2025

2025/151 - Avis aux importateurs : calendrier de fin d'année relatif à la gestion des contingents tarifaires

Calendrier de gestion des contingents tarifaires au fur et à mesure pour la fin de l’année 2025 et le début de l’année 2026

Produit :
Contingents tarifaires
Publié le :
Lundi 08 décembre 2025

2025/141 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages

Institution d’une mesure de sauvegarde définitive à l’égard des importations de certains éléments de ferro-alliages. Règlement d’exécution (UE) 2025/2351 de la Commission du 18.11.2025 – JO L du 18.11.2025.

Produit :
Ferro-alliages
Publié le :
Mercredi 19 novembre 2025

2025/132 - Avis aux aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2026, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une nouvelle mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Publié le :
Lundi 03 novembre 2025

2025/131 - Avis aux importateurs de certains produits originaires d'Ukraine

Modification des contingents tarifaires applicables à certains produits originaires d’Ukraine – règlement d’exécution (UE) 2025/2199 de la Commission du 27.10.2025 – JO L du 28.10.2025

Pays :
Ukraine
Publié le :
Mercredi 29 octobre 2025

2025/59 - Avis aux importateurs de certains produits orginaires d'Ukraine

Fin des mesures de libéralisation temporaire des échanges avec l'Ukraine et adaptation des volumes des contingents pour l'année 2025. Règlement d’exécution (UE) 2025/1132 de la Commission du 03.06.2025 – JO C du 05.06.2025

Pays :
Ukraine
Publié le :
Jeudi 05 juin 2025

2025/44 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Avis de réouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/2264 – JO C du 15.04.2025

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc-en-ciel
Publié le :
Mardi 15 avril 2025

2025/40 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant une mesure de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques - Règlement d’exécution (UE) 2025/612 du 24.03.2025 – JO L du 25.03.2025

Produit :
Produits sidérurgiques
Publié le :
Mardi 25 mars 2025

2025/26 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2026 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 28 mars 2025.

Publié le :
Jeudi 27 février 2025

2024/138 -Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2025.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Publié le :
Lundi 30 décembre 2024

2024/100 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2025, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d'opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Publié le :
Jeudi 10 octobre 2024

2024/85 - Avis aux importateurs de miel originaire d’Ukraine

Introduction d'un contingent tarifaire pour le miel au titre du règlement (UE) 2024/1392 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine - Règlement (UE) 2024/2166 de la Commission du 20.08.2024 – JO L du 21.08.2024

Attention appelée : la quantité importée au cours de l’année civile 2024 a épuisé le contingent tarifaire 09.6744 de 44,417,560 kg pour un volume initial du contingent tarifaire 09.6701 de 6,000,000 kg. Le contingent 09.6701 est considéré comme épuisé avant d’être ouvert.

Pays :
Ukraine
Produit :
Miel
Publié le :
Mercredi 21 août 2024

2024/63 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2024.

Publié le :
Vendredi 05 juillet 2024

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