Mot-clé : droits réduits ou nuls

2023/06 - Avis aux importateurs de riz Indica originaire du Cambodge et du Myanmar/de la Birmanie

Réouverture de l'enquête sur les mesures de sauvegarde instituées par le règlement d'exécution (UE) 2019/67 de la Commission du 17.01.2019 à la suite de l'arrêt du Tribunal du 09.11.2022 dans l'affaire T-246/19. Règlement d’exécution (UE) 2023/132 de la Commission du 18.01.2023 (JO L17 du 19.01.2023) et avis 2023/C 18/05 (JO C18 du 19.01.2023).

Pays :
Cambodge et Birmanie
Produit :
Riz Indica
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 janvier 2023
Mots clés :

2022/121 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2023.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 30 décembre 2022
Mots clés :

2022/101 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 octobre 2022
Mots clés :

2022/71 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG

Révision des préférences tarifaires accordées au titre du régime général su SPG pour certains produits originaires d'Inde, d'Indonésie et du Kenya - Règlement d’exécution (UE) 2022/1039 du 29.06.2022 – JO L 173 du 30.06.2022.

Pays :
Inde, Indonésie, Kenya
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/66 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2022.

Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/63 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Ajustement à compter du 01.07.2022 de la mesure de sauvegarde sur certains produits sidérurgiques en vigueur au titre du règlement d’exécution (UE) 2019/159 - Règlement (UE) 2022/978 du 23.06.2022 – JO L 121 du 22.4.2022

 

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 juin 2022
Mots clés :

2022/61 - Avis aux importateurs de chlorure de potassium et d’engrais minéraux et chimiques

Institution de contingents quantitatifs sur les importations de chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques originaires de Russie, par dérogation à la prohibition au titre du règlement d'exécution (UE) 2022/576 modifié.

Pays :
Russie
Produit :
Chlorure de potassium et de certains engrais minéraux et chimiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 juin 2022
Mots clés :

2022/55 - Libéralisation temporaire des échanges concernant les importations d'Ukraine

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part  - Règlement (UE) 2022/870 du Parlement européen et du Conseil du 30.05.2022 - JO L 152 du 3.6.2022

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 juin 2022
Mots clés :

2022/42 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Mesures de sauvegarde - Fin de l'exemption accordée à certains pays en développement - Application des mesures de sauvegarde à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques originaires d'Afrique du Sud - Règlement (UE) 2022/664 du 21.4.2022 – JO L 121 du 22.4.2022.

Pays :
Afrique du Sud
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 26 avril 2022
Mots clés :

2022/39 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2023, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 avril 2022
Mots clés :

2022/35 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Modalités d'application des mesures de sauvegarde à l’encontre de certains produits sidérurgiques originaires de Russie ou de Biélorussie.

Pays :
Russie et Biélorussie
Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 avril 2022
Mots clés :

2022/15 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2023 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2022.

Auteur :
Publié le :
Mardi 22 février 2022
Mots clés :

2021/103 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2022.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 décembre 2021
Mots clés :

2021/92 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

Suspension des mesures de sauvegarde instituées au titre des règlements (UE) 2018/886 et 2020/502 sur certains produits originaires des États-Unis d'Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2021/2083 de la Commission du 26.11.2021 JO L 426 du 29.11.2021

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 novembre 2021
Mots clés :

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :

2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juillet 2021
Mots clés :

2021/48 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 prolongeant jusqu’au 30.06.2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée par le R(UE) 2019/159 à l’encontre de certains produits sidérurgiques.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juillet 2021
Mots clés :

2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/44 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 de la mesure de sauvegarde instituée sur les importations de certains produits sidérurgiques - R(UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 – JO L225 I du 25.06.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 juin 2021
Mots clés :

2021/21 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 avril 2021
Mots clés :

2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 février 2021
Mots clés :

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2020
Mots clés :

2020/120 - Avis aux importateurs

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes

Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020

Pays :
Tous
Produit :
Homards, langoustes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2020
Mots clés :

2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

 

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/89 – Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 octobre 2020
Mots clés :

2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020

Pays :
Etats d’Afrique orientale et australe
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 août 2020
Mots clés :

2020/55 CORRECTIF Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes - Suppression de mesures au 1er janvier 2021

CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juillet 2020
Mots clés :

2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juillet 2020
Mots clés :

2020/44 - Avis aux importateurs de produits originaires de Côte d'Ivoire

Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.

Pays :
Côte d'Ivoire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :