Mot-clé : droits réduits ou nuls

2021/83 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 octobre 2021
Mots clés :

2021/56 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2021/1203 du Conseil du 19 juillet 2021 modifiant le règlement (UE) 2020/1706 en ce qui concerne l’inclusion de contingents tarifaires autonomes de l’Union pour certains produits de la pêche - JO L 261 du 22.7.2021

Pays :
Tous
Produit :
Produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 juillet 2021
Mots clés :

2021/48 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Rectificatif au règlement (UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 prolongeant jusqu’au 30.06.2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée par le R(UE) 2019/159 à l’encontre de certains produits sidérurgiques.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 06 juillet 2021
Mots clés :

2021/47 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 30 juin 2021
Mots clés :

2021/44 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques

Prolongation jusqu'au 30 juin 2024 de la mesure de sauvegarde instituée sur les importations de certains produits sidérurgiques - R(UE) 2021/1029 de la Commission du 24.06.2021 – JO L225 I du 25.06.2021

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 juin 2021
Mots clés :

2021/21 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2022, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 20 avril 2021
Mots clés :

2021/05 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2022 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 10 avril 2021.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 février 2021
Mots clés :

2020/123 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2021.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 31 décembre 2020
Mots clés :

2020/120 - Avis aux importateurs

Application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union - R2020/2170 du 16.12.2020 – JO L432 du 21.12.2020

Auteur :
Publié le :
Lundi 28 décembre 2020
Mots clés :

2020/117 - Avis aux importateurs de homards et langoustes

Élimination rétroactive des droits de douane à l'importation de homards et langoustes au 1er août 2020 - Règlement d'exécution (UE) 2020/2131, JO L430 du 18.12.2020

Pays :
Tous
Produit :
Homards, langoustes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 décembre 2020
Mots clés :

2020/107 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche

Règlement (UE) 2020/1706 du 13.11.2020 établissant des contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2021-2023.  JO L 385 du 17.11.2020.

 

Produit :
Produits de la pêche transformés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 18 novembre 2020
Mots clés :

2020/89 – Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 octobre 2020
Mots clés :

2020/68 - Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA.

Avis aux opérateurs concernant l’application du système des exportateurs enregistrés (système REX) de l’Union européenne aux exportations de l’Union européenne vers les états d’Afrique orientale et australe dans le cadre de l’accord de UE-AfOA. JO C176/3 du 26,05.2020

Pays :
Etats d’Afrique orientale et australe
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 août 2020
Mots clés :

2020/55 CORRECTIF Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions tarifaires autonomes - Suppression de mesures au 1er janvier 2021

CORRECTIF DU 09/07/2020 Mise à jour de la liste - L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de suspensions tarifaires autonomes au 1er janvier 2021 suite au retrait du Royaume-Uni de l'Union Européenne. Le maintien d'une mesure est conditionné par le dépôt d'une demande de prolongation (formulaire dédié disponible ci-dessous) auprès du bureau de la politique tarifaire et commerciale de la DGDDI avant le 20 août 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juillet 2020
Mots clés :

2020/53 Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2020 (règlements (UE) 2020/874 (JO L204 du 26.06.2020) et 2020/875 (JO L204 du 26.06.2020)

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juillet 2020
Mots clés :

2020/44 - Avis aux importateurs de produits originaires de Côte d'Ivoire

Entrée en application du protocole n°1 à l'accord de partenariat économique (APE) d’étape entre la Côte d’Ivoire, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Abidjan le 26/11/2008.

Pays :
Côte d'Ivoire
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

2020/31- Avis aux opérateurs économiques

Rappel du calendrier du cycle de négociation des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 22 avril 2020
Mots clés :

2020/30 - Avis aux opérateurs économiques

Dans le cadre de l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2021, l'attention des opérateurs est appelée sur les dates butoirs d’opposition à l'entrée en vigueur d'une mesure ou au maintien d'une suspension déjà en vigueur.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 avril 2020
Mots clés :

2020/27 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes

Report exceptionnel de la date de transmission des nouvelles demandes applicables au 1er
janvier 2021 en lien avec la crise sanitaire COVID-19

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 avril 2020
Mots clés :

2020/25 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes - Actualisation

L'attention des importateurs est appelée sur l’actualisation des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 et sur le report, à titre exceptionnel, de la date limite de dépôt des demandes de prolongation.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

2019/92 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture de suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2020.

Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Lundi 30 décembre 2019
Mots clés :

2019/74 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2020.

Pays :
Droits réduits ou nuls
Produit :
Produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 octobre 2019
Mots clés :

2019/43-Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la suppression de certains contingents tarifaires autonomes au 31.12.2019.

Auteur :
Publié le :
Lundi 17 juin 2019
Mots clés :

2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 16 avril 2019
Mots clés :

2019/11 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2020 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 février 2019
Mots clés :

2018/76 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur l'ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes à partir du 1er janvier 2019

Produit :
produits industriels et agricoles
Auteur :
Publié le :
Lundi 31 décembre 2018
Mots clés :

2018/72-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls pour 2019 -2020

Contingents à droits réduits ou nuls ouverts pour certains produits de la pêche originaires de tout pays tiers

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Publié le :
Lundi 17 décembre 2018
Mots clés :

2018/70 Avis aux importateurs sur le cumul entre Maurice et 12 pays ACP et les PTOM des Pays-Bas au titre de l’article 4 du Protocole 1 de l’APE UE-AfOA

Depuis le 12 novembre 2018, la République de Maurice remplit les exigences administratives prévues à l'article 4-6 du protocole origine de l'APE intérimaire AfOA pour appliquer sur son territoire un cumul avec les pays ou territoires suivants : la République du Botswana, la République du Cameroun, la République de Guinée, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République de Madagascar, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République des Seychelles, la République d’Afrique du Sud, le Royaume du Swaziland, la République du Zimbabwe, Aruba, Curaçao, la partie néerlandaise de Saint-Martin et la partie néerlandaise des Antilles (Bonaire, Saint-Eustache et Saba).

Ce cumul permet aux exportateurs établis à Maurice d’incorporer dans les produits qu’ils exportent vers l’Union européenne des matières originaires des États ACP ou des PTOM précités, ou des ouvraisons ou transformations effectuées dans ces pays ou territoires, comme si elles étaient originaires de Maurice ou effectuées à Maurice.
 

Pays :
République de Maurice
Auteur :
Publié le :
Mardi 11 décembre 2018
Mots clés :

2018/57-Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er juillet 2019.

2017/55-Avis aux importateurs de produits originaires d'Ukraine

Ouverture de nouveaux contingents pour certains produits agricoles originaires d'Ukraine. Mise en place de droits à taux zéro pour certains produits originaires d'Ukraine.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 octobre 2017
Mots clés :