Mot-clé : droits réduits ou nuls
2016/63-Avis aux importateurs et aux exportateurs dans le cadre des échanges UE-Cameroun
Publication par le Cameroun d'un décret fixant les règles d'origine applicables aux produits de l'UE exportées vers le Cameroun
- Pays :
- Cameroun
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 14 décembre 2016
- Mots clés :
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2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
- Pays :
- Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 03 mai 2016
- Mots clés :
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2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
- Pays :
- Kosovo
- Produit :
- Tous produits
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 15 avril 2016
- Mots clés :
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2016/2-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
Traitement tarifaire préférentiel applicable aux produits originaires du Kosovo, de Moldavie et d'Ukraine (préférences autonomes)
- Pays :
- Kosovo, Moldavie et Ukraine
- Produit :
- Tous les produits
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 14 janvier 2016
- Mots clés :
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2015/20-Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
Avis aux importateurs de vêtements de République Dominicaine
- Pays :
- République Dominicaine
- Produit :
- ex 6203 42, ex 6109 10
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 21 avril 2015
- Mots clés :
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2014/49-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche du Cap-Vert
Par règlement n°1338/2014 du 16 décembre 2014, la Commission européenne a prolongé la dérogation accordée au Cap-Vert pour l'importation de préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides dans le cadre du Système des Préférences Généralisées (SPG) pour une durée de deux ans à compter du 1er janvier 2015.
- Pays :
- Cap-Vert
- Produit :
- Préparations ou conserves de filets de maquereaux ou d'auxides
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 29 décembre 2014
- Mots clés :
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2014/34 - Avis aux importateurs/exportateurs concernant l'application entre l'UE et la République du Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre l'UE et l'Afrique Centrale
Entrée en application entre l'UE et le Cameroun d'un accord d'étape vers un accord de partenariat économique rétroactivement à compter du 4 août 2014.
- Pays :
- UE, République du Cameroun
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 19 septembre 2014
- Mots clés :
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2014/29 - Avis aux importateurs / exportateurs concernant l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Géorgie et l'application de l'accord d'association entre l'UE et la Moldavie
Avis aux importateurs
- Pays :
- Géorgie/ Moldavie
- Produit :
- Divers
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 03 septembre 2014
- Mots clés :
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2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.
- Pays :
- Monde
- Produit :
- certains produits de la pêche
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 27 décembre 2012
- Mots clés :
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