OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/130 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » – règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025 – JO L du 27.10.2025
- Pays :
- Etats-Unis, Arabie Saoudite
- Produit :
- monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/129 - Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif, avec perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine et perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2153 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Vis sans tête
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 octobre 2025
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2025/128 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Ré-institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines. Règlement d’exécution (UE) 2025/2146 de la Commission du 22.10.2025 – JO L du 23.10.2025.
- Pays :
- Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
- Produit :
- Bicyclettes
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 23 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/127 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.
- Pays :
- Turquie
- Produit :
- Truites arc-en-ciel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/126 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2025/2144 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 22 octobre 2025
- Mots clés :
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