OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/68 - Avis aux importateurs d’acésulfame potassium (ACE-K) originaire de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations d’acésulfame potassium (ACE-K) par le règlement d’exécution (UE) 2022/116 de la Commission du 27.01.2022 – Avis C/2026/2561 de la Commission du 06.05.2026 – JO C du 06.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acésulfame potassium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 06 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/67 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier par le règlement d’exécution (UE) 2022/95 de la Commission du 24.01.2022, originaires de la République populaire de Chine et telles qu’étendues aux importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés de Taïwan, d’Indonésie, du Sri Lanka et des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – avis C/2026/2535 de la Commission du 05.05.2026 – JO C du 05.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 32 Ko
2026/66 - Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine – règlement d’exécution (UE) 2026/913 de la Commission du 04.04.2026 – JO L du 05.05.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide adipique
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 31 Ko
2026-65_Avis aux importateurs de produits originaires d'Afrique du Sud dans le cadre de l'APE UE-CDAA
La Commission européenne a mis à jour la liste des matières originaires d'Afrique du Sud pour lesquelles le cumul de l'origine prévu par l’accord de partenariat économique UE-CDAA ne s'applique pas. Pour ces produits, aucune préférence tarifaire ne peut être sollicitée à l’importation dans l’UE.
- Pays :
- APE UE/CDAA (Afrique du Sud)
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 mai 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 66 Ko
2026/64 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine suite à de nouveaux éléments de preuve – Avis C/2026/2557 de la Commission du 30.04.2026 – JO C du 30.04.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 30 avril 2026
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 36 Ko