Mot-clé : réglementation antidumping
2026/137 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de «perles de verre») originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
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- Mercredi 30 septembre 2026
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2026/135 - Avis aux importateurs de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Viandes de canards de Pékin
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- Vendredi 25 septembre 2026
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2026/134 - Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 25.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Protéine de pois
- Auteur :
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- Vendredi 25 septembre 2026
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2026/133 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie – Avis C/2026/4914 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.
- Pays :
- Inde, Thaïlande, Turquie
- Produit :
- Certains câbles en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 24 septembre 2026
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2026/132 - Avis aux importateurs de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée – Avis C/2026/4924 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.
- Pays :
- Chine, Corée
- Produit :
- Ethers de cellulose
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- Publié le :
- Jeudi 24 septembre 2026
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2026/130 - Avis aux importateurs d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/4913 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide acétylsalicylique
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- Mercredi 23 septembre 2026
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2026/129 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal »)
Expiration prochaine du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde. Avis C/2026/4910 et C/2026/4911 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Tubes et de tuyaux en fonte ductile
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- Publié le :
- Mercredi 23 septembre 2026
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2026/127 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains éléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 septembre 2026
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2026/126 - Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 21 septembre 2026
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2026/124 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Inde et Indonésie
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
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- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
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2026/123 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026 – JO C du 15.09.2026.
- Pays :
- Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
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- Mardi 15 septembre 2026
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2026/122 - Avis aux importateurs de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 de la Commission du 14.09.2026 – JO L du 15.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin
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- Publié le :
- Mardi 15 septembre 2026
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2026/121 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide citrique
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- Publié le :
- Lundi 14 septembre 2026
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2026/120 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
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- Publié le :
- Vendredi 11 septembre 2026
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2026/119 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie
Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.
- Pays :
- Chine, Turquie
- Produit :
- Treillis soudés en acier
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- Vendredi 11 septembre 2026
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2026/117 - Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine
Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié
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- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
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2026/116 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Silicium
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- Publié le :
- Mardi 01 septembre 2026
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2026/115 - Avis aux importateurs de dioxyde de titane originaire de la République populaire de Chine
Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2026/4533 de la Commission du 25.08.2026 – JO C du 25.08.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Dioxyde de titane
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- Publié le :
- Mardi 25 août 2026
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2026/113 - Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils en aciers silicomanganeux
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- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
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2026/111 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.
- Pays :
- République de Corée et Mexique
- Produit :
- Acide téréphtalique
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- Publié le :
- Lundi 10 août 2026
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2026/110 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026.
- Pays :
- Chine, Kosovo, Moldavie, Macédoine du Nord, Serbie
- Produit :
- Tissus de fibre de verre à maille
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- Vendredi 07 août 2026
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2026/107 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique
Réexamens intermédiaires partiels et réexamens au titre de l’expiration des mesures antidumping et compensatrices définitives instituées sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique par les règlements d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 de la Commission du 29.07.2021 – Avis C/2026/4227, C/2026/4128, C/2026/4087 et C/2026/4088 du 31 juillet 2026 – JO C du 31.07.2026
- Pays :
- Etats-Unis
- Produit :
- Biodiesel
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- Vendredi 31 juillet 2026
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2026/106 - Avis aux importateurs de lysine originaire de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de lysine originaire de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1824 de la Commission du 28.07.2026 – JO L du 29.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Lysine
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- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
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2026/105 - Avis aux importateurs de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de ferrosilicium originaire de la Fédération de Russie et de la République populaire de Chine, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures. Règlement d’exécution (UE) 2026/1794 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine, Russie
- Produit :
- Ferrosilicium
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- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
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2026/104 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1823 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
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- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
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2026/103 - Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1857 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Alcool benzylique
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- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
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2026/102 - Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1854 de la Commission du 27.07.2026 – JO L du 28.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Benzoate de sodium
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 29 juillet 2026
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2026/101 - Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une enquête sur un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2025/2333 de la Commission sur les importations de contreplaqué de bois dur originaires de la République populaire de Chine par des importations de contreplaqué de bois dur légèrement modifié originaires de ce même pays, et soumission de ces importations à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/1840 de la Commission du 23.07.2026 – JO L du 24.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Contreplaqué de bois dur
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 juillet 2026
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2026/100 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/1747 de la Commission du 23.07.2026 – JO L du 24.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Certains copolyesters aliphatiques aromatiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 24 juillet 2026
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2026/99 - Avis aux importateurs de microsphères de verre solides originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’une procédure antidumping sur les importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/3713 de la Commission du 16.07.2026 – JO C du 16.07.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Microsphères de verre solides
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 16 juillet 2026
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