Mot-clé : réglementation antidumping

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits laminés plats en aluminium, originaires de République populaire de Chine - Avis publié au JO 2020/C268/05 du 14 août 2020.

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 août 2020
Mots clés :

Modification des mentions à porter sur la déclaration de mise en libre pratique et sur la facture à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2020/1165 de la Commission du 6 août 2020 (JO L258 du 7 août 2020)

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

Extension du droit antidumping définitif sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Chine aux importations de certains aciers résistant à la corrosion légèrement modifiés

Règlement d’exécution (UE) 2020/1156 de la Commission du 04.08.2020 JO L255 du 05.08.2020

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 07 août 2020
Mots clés :

Parution au JO L248 du 31 juillet 2020 du règlement d’exécution (UE) 2020/1140 du 30 juillet 2020 réinstituant le droit antidumping définitif sur les importations de bicyclettes, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de Sri Lanka.

Pays :
Sri Lanka
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 août 2020
Mots clés :

Clôture de l’enquête concernant les importations de certains articles en fonte relevant actuellement des codes NC ex 7325 10 00 (code TARIC 7325100031) et ex 7325 99 90 (code TARIC 7325999080), originaires de la République populaire de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Lundi 27 juillet 2020
Mots clés :

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 - Règlements d’exécution (UE) 2020/881 et 2020/882 de la Commission du 25 juin 2020 - JO L203 du 26.06.2020

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 juin 2020
Mots clés :

Expiration prochaine de certaines mesures compensatoires (Avis 2020/C 210/06) et de certaines mesures antidumping (Avis 2020/C 210/07) (JO C210 du 24/06/2020)

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 juin 2020
Mots clés :

Avis d’ouverture d’une procédure antisubventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  JO C197 du 12/06/2020 (2020/C 197/04)

Pays :
Turquie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 juin 2020
Mots clés :

Décision d’exécution 2020/727 de la Commission du 29/05/2020 clôturant la procédure antidumping ouverte le 03/05/2019 sans institution de droit antidumping.

Pays :
Egypte et Barhein
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juin 2020
Mots clés :

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) n°2019/2131 de la Commission du 28 novembre 2019 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1198 instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine - Précision concernant la mention à porter par le producteur-exportateur sur la facture en cas de vente directe.

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juin 2020
Mots clés :

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée - Règlement d’exécution (UE) 2020/705 de la Commission du 26 mai 2020 (JO L164 du 27 mai 2020).

Pays :
République de Corée
Produit :
Papiers thermosensibles lourds
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2020
Mots clés :

Octroi du statut d'assembleur exempté à la société VanMoof B.V. (code additionnel TARIC C202).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

Avis d'ouverture d'une procédure antidumping concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie (Avis publié au JO 2020/C166/09 du 14 mai 2020).

Pays :
Turquie
Produit :
Plats laminés à chaud en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

Réinstitution du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) n° 91/2009 du Conseil tel qu’étendu par le règlement d’exécution (UE) n° 723/2011 aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier expédiés de Malaisie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays.

Pays :
Chine, Malaisie
Produit :
éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Lundi 18 mai 2020
Mots clés :

Décision d’exécution (UE) 2020/588 de la Commission du 22 avril 2020 concernant des exemptions du droit antidumping étendu applicable à certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en vertu du règlement (CE) n° 88/97.

Décision C/2020/2382 - JOUE L 138 du 30 avril 2020

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mai 2020
Mots clés :

Rétablissement d'un taux individuel de droit antidumping définitif pour la société Liling Xiajing Ceramic Industrial Ltd (Règlement (UE) n°2020/571 de la Commission du 24 avril 2020 JO L132 du 27 avril 2020).

Pays :
Chine
Produit :
Articles en céramique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

Ré-institution d'un droit compensateur définitif et d'un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (« fonte à graphite sphéroïdal »), originaires de l’Inde, en ce qui concerne Jindal Saw Limited, à la suite de l’arrêt du Tribunal dans l’affaire T-300/16 (Règlements d’exécution (UE) n°2020/526 et n°2020/527 de la Commission du 15 avril 2020).

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 avril 2020
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Pays :
République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie
Produit :
Produis laminés à chaud plats en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 09 avril 2020
Mots clés :

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de tissus en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte.

Pays :
République populaire de Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mardi 07 avril 2020
Mots clés :

Modification à titre rétroactif du taux de droit antidumping applicable aux peroxosulfates originaires de Chine, fabriqués par la société ABC Chemicals Shanghai - R(UE) n°477/2020 du 31.03.2020 (JOUE L100 du 01.04.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Peroxosulfates
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 avril 2020
Mots clés :

Expiration prochaine du droit antidumping institué sur les feuilles d’aluminium originaires de Russie

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

Expiration prochaine du droit antidumping sur certaines feuilles d’aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
feuilles d’aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 27 mars 2020
Mots clés :

Avis d'expiration prochaine de mesures antidumping concernant les importations de tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, originaires de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Tubes et tuyaux sans soudure
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 mars 2020
Mots clés :

Instauration d'un droit antidumping définitif et perception définitive d'un droit antidumping provisoire sur les importations de roues en acier originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
Roues en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 mars 2020
Mots clés :

Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains systèmes d'électrodes en graphite originaires d'Inde.

Pays :
Inde
Produit :
Electrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 02 mars 2020
Mots clés :

Ouverture d'une enquête anti-contournement des mesures antidumping instituées sur les importations de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine.

Pays :
Chine
Produit :
Glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 20 février 2020
Mots clés :

Ouverture d'une enquête antidumping à l'encontre des produits extrudés en aluminium originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
produits extrudés en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 février 2020
Mots clés :

Expiration prochaine des droits antidumping institués sur l'acésulfame potassium originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acésulfame potassium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 février 2020
Mots clés :

Avis d'expiration du droit antidumping définitif sur les fils machine (2020/C 35/03 du 03.02.2020).

Pays :
Chine
Produit :
Fil machine
Auteur :
Publié le :
Mardi 04 février 2020
Mots clés :

Ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration prochaine des mesures antidumping

Pays :
Biélorussie, République populaire de Chine et de Russie
Produit :
tubes et tuyaux soudés
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 janvier 2020
Mots clés :