Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2327 de la Commission du 21.10.2026 – JO L du 22.10.2026.

Abrogation des mesures anti-subventions et antidumping instituées sur les importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2310 de la Commission du 19.10.2026 (droit compensateur) – JO L du 21.10.2026 et règlement d’exécution (UE) 2026/2314 de la Commission du 19.10.2026 (droit antidumping) – JO L du 21.10.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2023/265 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie. Règlement d’exécution (UE) 2026/2319 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée. Règlement d’exécution (UE) 2026/2311 de la Commission du 19.10.2026 – JO L du 20.10.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5508 de la Commission du 16.10.2026 – JO C du 16.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5244 de la Commission du 12.10.2026 – JO C du 12.10.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/5183 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026.

Réouverture de l’enquête antidumping sur les importations de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine qui a conduit à l’adoption du règlement d’exécution (UE) 2020/1336 de la Commission, en ce qui concerne Sinopec Chongqing, Sinopec Ningxia et Sinopec Central-China. Avis C/2026/5252 de la Commission du 09.10.2026 – JO C du 09.10.2026

Enregistrement des importations de certains alcools polyvinyliques fabriqués par le groupe Sinopec (Sinopec Chongqing SVW Chemical Co. Ltd et Sinopec Great Wall Energy & Chemical Ningxia Co.) originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2026/2245 de la Commission du 08 .10.2026 – JO L du 09.10.2026

Avis d’expiration prochaine de mesures antidumping applicables aux importations de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de la République populaire de Chine, étendu au Viêt Nam et à la République démocratique populaire lao. Avis C/2026/5019 de la Commission du 05.10.2026 – JO C du 05.10.2026.

Enregistrement des importations de microsphères de verre solides (connues sous l’appellation commerciale de « perles de verre ») originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping. Règlement d’exécution (UE) 2026/2162 de la Commission du 29.09.2026 – JO L du 30.09.2026.

Enregistrement des importations de canards de Pékin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception éventuelle de droits antidumping sur ces importations – Règlement d’exécution (UE) 2026/2118 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 24.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2101 de la Commission du 24.09.2026 – JO L du 25.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains câbles en acier originaires de la République de l’Inde, du Royaume de Thaïlande et de la République de Turquie – Avis C/2026/4914 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains éthers de cellulose originaires de la République populaire de Chine et de la République de Corée – Avis C/2026/4924 de la Commission du 24.09.2026 – JO C du 24.09.2026.

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide acétylsalicylique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/4913 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Expiration prochaine du droit antidumping définitif et du droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde. Avis C/2026/4910 et C/2026/4911 du 23.09.2026 – JO C du 23.09.2026.

Modification du règlement d’exécution (UE) 2022/191 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine à la suite de l’acceptation d’une demande de statut de nouveau producteur-exportateur. Règlement d’exécution (UE) 2026/2089 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/2088 de la Commission du 18.09.2026 – JO L du 21.09.2026.

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de l’Inde et d’Indonésie. Avis C/2026/4857 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan. Avis C/2026/4830 du 15.09.2026  – JO C du 15.09.2026.

Enregistrement des importations de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 de la Commission du 14.09.2026  – JO L du 15.09.2026.

Ouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping applicables aux importations d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine, instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/607 de la Commission – Avis C/2026/4814 de la Commission du 14.09.2026 – JO C du 14.09.2026.

Enregistrement des importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2023 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.

Enregistrement des importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie en vue de permettre la perception de droits antidumping sur les importations soumises à enregistrement – Règlement d’exécution (UE) 2026/2022 de la Commission du 10.09.2026 – JO L du 11.09.2026.

Réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles et torons de pré- et de postcontrainte en acier non allié originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4636 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’un réexamen intermédiaire des mesures antidumping en vigueur sur les importations de silicium originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2026/4547 de la Commission du 01.09.2026 – JO C du 01.09.2026.

Réouverture d’une enquête antidumping sur les importations de dioxyde de titane originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2026/4533 de la Commission du 25.08.2026 – JO C du 25.08.2026.

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/1929 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains. Règlement d’exécution (UE) 2026/1904 de la Commission du 07.08.2026 – JO L du 10.08.2026. 

Ouverture d’une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2024/357 sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine par des importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte expédiés du Kosovo, de Moldavie, de Macédoine du Nord et de Serbie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays, et soumettant ces importations à enregistrement. Règlement d’exécution (UE) 2026/1925 de la Commission du 06.08.2026 – JO L du 07.08.2026.