Mot-clé : réglementation antidumping

2024/26 - Avis aux importateurs de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains dioxydes de manganèse originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/844 de la Commission du 13.03.2024 – JO L du 14.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Dioxydes de manganèse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mars 2024
Mots clés :

2024/24 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/819 de la Commission du 08.03.2024 – JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Mardi 12 mars 2024
Mots clés :

2024/23 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine

Ajout de producteurs-exportateurs chinois à la liste des sociétés ayant coopéré non retenues dans l'échantillon dans le cadre de l'enquête antidumping et soumises au taux de droit compensateur parallèle applicable à toutes les autres sociétés figurant dans le règlement d'exécution (UE) 2019/72 - Règlements d’exécution (UE) 2024/820 et 2024/841 de la Commission du 08.03.2024 - JO L du 11.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 mars 2024
Mots clés :

2024/21 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de l’Inde et de Turquie

Rectification du code additionnel communautaire d'un producteur exportateur indien de carreaux en céramique originaires d'Inde - Règlement d’exécution (UE) n°2024/804 de la Commission du 07.03.2024 (JO L du 08.03.2024)

Pays :
Inde
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 08 mars 2024
Mots clés :

2024/20 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de République populaire de Chine

Correctifs apportés au règlement d'exécution (UE) 2023/2180 de la Commission du 16.10.2023 ajoutant la société Seven Star Lemon Technology Co., Ltd au tableau des producteurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/793 de la Commission du 06.03.2024 – JO L du 07.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 mars 2024
Mots clés :

2024/18 - Avis aux importateurs de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains articles en fonte originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/770 de la Commission du 04.03.2024 (JO L du 05.03.2024)

Pays :
Chine
Produit :
Articles en fonte
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mars 2024
Mots clés :

2024/17 - Avis aux importateurs d’acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Droit antidumping applicable à l'importation d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine. Retrait d'engagements de prix minimum à l'importation - Règlement d’exécution (UE) 2024/738 de la Commission du 01.03.2024 – JO L du 04.03.2024

Pays :
Chine
Produit :
Acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 mars 2024
Mots clés :

2024/16 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping applicable aux importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires du Royaume de Thaïlande - Avis C/2024/1814 – JO C, C2024/1814 du 04.03.2024

Pays :
Thaïlande
Produit :
Maïs doux en grains
Auteur :
Publié le :
Lundi 04 mars 2024
Mots clés :

2024/15 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine

Prolongation du droit antidumping définitif sur les transpalettes à main et leurs parties essentielles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/670 du 26.02.2024 – JO C du 27.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mercredi 28 février 2024
Mots clés :

2024/13 - Avis aux importateurs de cuirs et peaux chamoisés originaires de Chine

Avis d'expiration du droit antidumping sur les importations de cuirs et peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine –Avis C/2024/1616, JO C du 21.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Cuirs et peaux chamoisés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 février 2024
Mots clés :

2024/11 - Avis aux importateurs de fils en fibres de verre originaires de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de fils en fibres de verre originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2023/840, JO C du 16.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Fils en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 16 février 2024
Mots clés :

2024/10 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE)2024/493 12.02.2024 – JO C du 13.02.2024

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 février 2024
Mots clés :

2024/07 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibre de verre à maille ouverte originaires de République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de ces produits expédiés de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays. Règlement d’exécution (UE) 2024/357 du 23.01.2024 – JO C du 24.01.2024

Pays :
Chine, Inde, Indonésie, Malaisie, Taïwan, Thaïlande
Produit :
tissus en fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Mercredi 24 janvier 2024
Mots clés :

2024/06 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping instituées sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique - Avis C/2024/907 – JO C, C2024/907 du 22.01.2024

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, Etats-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 22 janvier 2024
Mots clés :

2024/05 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et antisubventions applicables aux importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine – Avis C/2024/798 et C/2024/802, JO C du 17.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 janvier 2024
Mots clés :

2024/04 - Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2024/788 – JO C, C2024/788 du 16.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Planche à repasser
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 janvier 2024
Mots clés :

2024/02 - Avis aux importateurs de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping applicables aux importations de radiateurs en aluminium originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/680 – JO C, C/2024/680 du 12.01.2024

Pays :
Chine
Produit :
Radiateurs en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 janvier 2024
Mots clés :

2024/01 - Avis aux importateurs de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire institué sur les importations de plats à boudin en acier originaires de République populaire de Chine et de Turquie – Règlement d'exécution (UE) 2024/209 du 10.01.2024, JO L du 11.01.2024

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 11 janvier 2024
Mots clés :

2023/125 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping en vigueur sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine – Avis C/2023/1595 du 20.12.2023, JO C du 20.12.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 décembre 2023
Mots clés :

2023/124 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1574 – Série C du 20.12.2023

Pays :
Chine
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 décembre 2023
Mots clés :

2023/121 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1491 et avis C/2023/1500 du 15.12.2023, JO C du 15.12.2023

 

 

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques, neufs ou rechapés, en caoutchouc
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/120 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de République populaire de Chine

Octroi du statut de nouveau producteur-exportateur de bicyclettes électriques à la société Shenzhen Kinoway Electronic Co., Ltd et modification de l'annexe II du règlement d’exécution (UE) 2019/73 afin de l'ajouter à la liste des sociétés ayant coopéré et ne figurant pas dans l'échantillon. Règlement d’exécution (UE) 2023/2769 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/119 - Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'acide trichloro-isocyanurique (TCCA) originaire de la République populaire de Chine et clôture de la procédure de réexamen au titre de nouveau producteur exportateur de la société Hebei Xingfei Chemical Co. Ltd.  - Règlement d’exécution (UE) 2023/2757 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023 et règlement d’exécution (UE) 2023/2766 de la Commission du 13.12.2023 – JO L du 14.12.2023.

Pays :
Chine
Produit :
Acide trichloro-isocyanurique
Auteur :
Publié le :
Mardi 19 décembre 2023
Mots clés :

2023/118 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer originaires du Brésil, d'Iran et de Russie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires du Brésil, d’Iran et de Russie à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures – Règlement d’exécution (UE) 2023/2758 du 12.12.2023, JO L du 13.12.2023

Pays :
Brésil, Iran, Russie
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer ou en aciers
Auteur :
Publié le :
Mercredi 13 décembre 2023
Mots clés :

2023/116 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations de bicyclettes expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ces pays - Avis C/2023/1260 – JO C, 2023/1260 du 01.12.2023

Pays :
Chine, Indonésie, Malaisie, Sri Lanka, Tunisie, Cambodge, Pakistan, Philippines
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 décembre 2023
Mots clés :

2023/115 - Avis aux importateurs de mélamine originaire de la République populaire de Chine

Ajout d'une nouvelle société bénéficiaire du statut de producteur-exportateur ayant coopéré au titre du droit antidumping institué sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2653 du 27.11.2023 JO L du 28.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Mélamine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 décembre 2023
Mots clés :

2023/114 - Avis aux importateurs de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Modification du taux de droit antidumping définitif applicable aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde et produits par la société Electrosteel Castings Ltd. – Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 du 22.11.2023, JO L du 23.11.2023

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/113 - Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2659 de la Commission du 27.11.2023 – JO L 2023/2659 du 28.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/112 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine

Ajout d'un nouveau producteur-exportateur en ce qui concerne les mesures antidumping définitives applicables aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2023/2602 du 22.11.2023 JO L 2023/2602 du 23.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Eléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 novembre 2023
Mots clés :

2023/111 - Avis aux importateurs d’érythritol originaire de la République populaire de Chine

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine - Avis C/2023/1020 – JO C, C/2023/1020 du 21.11.2023

Pays :
Chine
Produit :
Erythritol
Auteur :
Publié le :
Mardi 21 novembre 2023
Mots clés :