Mot-clé : réglementation antidumping

2022/112 - Avis aux importateurs de transpalettes à main et de leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les transpalettes à main et leurs pièces essentielles originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 452/08, JO C452 du 29.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Transpalettes à main
Auteur :
Publié le :
Mardi 29 novembre 2022
Mots clés :

2022/111 - Avis aux importateurs de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de carreaux en céramique originaires de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 442/03, JO C442 du 22.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carreaux en céramique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 23 novembre 2022
Mots clés :

2022/110 - Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine

Ré-institution du taux de droit antidumping résiduel sur les importations de bicyclettes originaires de Chine et fabriqués pour l’exportation vers l’Union par Zhejiang Feishen Vehicle Industry Co., Ltd. - R(UE) 2022/2268 de la Commission du 18.11.2022 (JO L300 du 21.11.2022).

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 novembre 2022
Mots clés :

2022/109 - Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de Chine et de Thaïlande

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Avis 2022/C 438/07 JO C438 du 18.11.2022

Pays :
Chine, Thaïlande
Produit :
Accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 novembre 2022
Mots clés :

2022/108 - Avis aux importateurs de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil

Institution d'un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire sur les importations de certains produits en acier chromé par électrolyse originaires de la République populaire de Chine et du Brésil - Règlement d’exécution (UE) n°2022/2247 du 15.11.2022 (JO L295 du 16.11.2022)

Pays :
Chine, Brésil
Produit :
Produits en acier chromé par électrolyse
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 novembre 2022
Mots clés :

2022/107 - Avis aux importateurs de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d'une enquête antidumping sur les importations de plats à boudin originaires de la République populaire de Chine et de Turquie Avis 2022/C 431/06, JO C431 du 14.11.2022

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Plats à boudin
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :

2022/106 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Changement de la raison sociale d'un producteur-exportateur de produits laminés plats en aluminium et bénéfice rétroactif du code TARIC individualisé associé Règlement d’exécution (UE) 2022/2189 de la Commission du 09.11.2021, JO L289 du 10.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 novembre 2022
Mots clés :

2022/105 - Avis aux importateurs de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine – Avis 2022/C 421/06, JO C421 du 04.11.2022

Pays :
Chine
Produit :
Certains tissus de fibre de verre à maille ouverte
Auteur :
Publié le :
Vendredi 04 novembre 2022
Mots clés :

2022/104 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Maintien du droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique – Décision d’exécution (UE) 2022/2070 du 26.10.2022, JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Russie, Trinité-et-Tobago, États-Unis d'Amérique
Produit :
Mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :

2022/103 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie

Maintien des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de la République populaire de Chine et de la Fédération de Russie - Règlement d’exécution (UE) 2022/2068 du 26.10.2022 – JO L277 du 27.10.2022

Pays :
Chine, Russie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 octobre 2022
Mots clés :

2022/102 - Avis aux importateurs d’aspartame originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations d'aspartame originaire de République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/2001 du 21.10.2022, JO L274 du 24.10.2022

Pays :
Chine
Produit :
Aspartame
Auteur :
Publié le :
Lundi 24 octobre 2022
Mots clés :

2022/99 - Avis aux importateurs de cyclamate de sodium originaire de République populaire de Chine et d’Indonésie

Institution d'un droit antidumping définitif à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures sur les importations de cyclamate de sodium originaires de République populaire de Chine et d'Indonésie Règlement d’exécution (UE) 2022/1924 de la Commission du 10.10.2022, JO L264 du 11.10.2022

Pays :
Chine, Indonésie
Produit :
Cyclamate de sodium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 12 octobre 2022
Mots clés :

2022/98 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping en ce qui concerne les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires du Brésil, d’Iran, de Russie et de l’Ukraine Avis 2022/C 384/03, JO C384 du 05.10.2022

Pays :
Brésil, Iran, Russie, Ukraine
Produit :
Produits plats laminés à chaud
Auteur :
Publié le :
Mercredi 05 octobre 2022
Mots clés :

2022/97 - Avis aux importateurs d’acide oxalique originaire d'Inde et de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d’acide oxalique originaire de l’Inde et de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 379/06, JO C379 du 03.10.2022

Pays :
Chine, Inde
Produit :
Acide oxalique
Auteur :
Publié le :
Lundi 03 octobre 2022
Mots clés :

2022/96 - Avis aux importateurs d'acide tartrique originaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide tartrique originaire de la République populaire de Chine – Avis 2022/C 372/03, JO C372 du 29.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Acide tartrique
Auteur :
Publié le :
Jeudi 29 septembre 2022
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2022/95 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine

Expiration le 29.09.2022 des mesures antidumping applicables aux importations de carbonate de baryum originaire de Chine - Avis 2022/C 369/05 – JO C369 du 27.09.2022

Pays :
Chine
Produit :
Carbonate de baryum
Auteur :
Publié le :
Mardi 27 septembre 2022
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2022/94 - Avis d’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Ouverture d'un réexamen partiel des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée « fonte à graphite sphéroïdal ») originaires de l’Inde en ce qui concerne la société Electrosteel Castings Ltd. Avis 2022/C 363/09JO C363 du 22.09.2022

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
Mots clés :

2022/93 - Avis aux importateurs de certains câbles en acier originaires de la République populaire de Chine ou expédiés de la République de Corée

Changement de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un CACO permettant l'exemption d'un droit antidumping étendu – Règlement d’exécution (UE) 2022/1624 du 20.09.2022, JO L 244 du 21.09.2022

Pays :
Chine, Corée
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 22 septembre 2022
Mots clés :

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping et compensatoire sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (TFV) originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. R(UE) 2022/1477 et 2022/1478 du 06.09.2022 (JO L233 du 08.09.2022).

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2022
Mots clés :

2022/90 - Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine

Décision de la Commission de ne pas suspendre les droits antidumping applicables aux importations de certains alcools polyvinyliques originaires de Chine - Décision d’exécution (UE) 2022/1397 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)

Pays :
Chine
Produit :
Alcools polyvinyliques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/89 - Avis aux importateurs de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie

Institution d'un droit antidumping sur les importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Russie et de Turquie - Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 du 11.08.2022 (JO L 211 du 12.08.2022)

Pays :
Russie, Turquie
Produit :
Aciers résistant à la corrosion
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/88 - Avis aux importateurs de silicium originaire de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping sur les importations de silicium originaire de Chine. Mesure étendu aux importations expédiées de République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2022/1394 du 11.08.2022 (JO L211 du 12.08.2022)

Pays :
Chine, Corée du Sud, Taïwan
Produit :
Silicium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 août 2022
Mots clés :

2022/87 - Avis aux importateurs de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» originaires des États-Unis d'Amérique

Modification de la raison sociale d'une société bénéficiant d'un taux de droit antidumping individualisé sur les importations de certains produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés en vertu du règlement (UE) 2022/56 – Règlement d’exécution (UE) 2022/1387 de la Commission du 09.08.2022, JO L 208 du 10.08.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Produits laminés plats en aciers au silicium
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 août 2022
Mots clés :

2022/86 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie

Ouverture d'une enquête anticontournement des mesures antidumping et enregistrement des importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, expédiés de Turquie – Règlement d’exécution (UE) 2022/1310 du 26.07.2022, JO L198 du 27.07.2022

Pays :
Turquie
Produit :
Certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/85 - Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de fils en molybdène originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen de mesures parvenant à expiration – Règlement d’exécution (UE) 2022/1305 du 25.07.2022, JO L 197 du 26.7.2022

Pays :
Chine
Produit :
Fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/84 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique

Ajout rétroactif d'une société éligible à un droit antidumping individualisé sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d'Amérique – Règlement d’exécution (UE) 2022/1292 du 22.07.2022, JO L 196 du 25.07.2022

Pays :
États-Unis d'Amérique
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 juillet 2022
Mots clés :

2022/82 - Avis aux importateurs de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de câbles en acier originaires de la République populaire de Chine et/ou expédiés du Maroc ou de la République de Corée, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ces pays – Avis 2022/C 280/06, JO C 280 du 21.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 21 juillet 2022
Mots clés :

2022/80 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires d’Égypte

Modification des taux de droits antidumping applicables aux importations de certains tissues en fibre de verre tissées et/ou cousues originaires d'Égypte – Règlement d’exécution (UE) 2022/1233 du 18.07.2022, JO L 190 du 19.07.2022

Pays :
Égypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 juillet 2022
Mots clés :

2022/79 - Avis aux importateurs de certaines roues en aluminium originaires du Maroc

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du MarocRèglement d’exécution (UE) 2022/1221 de la Commission du 14.07.2022, JO L 188 du 15.7.2022

Pays :
Maroc
Produit :
Roues en aluminium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 juillet 2022
Mots clés :

2022/78 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Fin de la suspension du droit antidumping définitif institué sur les importations de produits laminés plats en aluminium originaires de Chine – Décision d’exécution (UE) 2022/1178 de la Commission du 07.07.2022, JO L 183 du 08.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits laminés plats en aluminium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :