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Les missions des attachés douaniers

La douane française dispose d'un réseau de correspondants à l'étranger : les attachés douaniers compétents pour l'ensemble des pays de leur zone d'accréditation.

Les missions des conseillers et des attachés douaniers.

Rattachés à la délégation aux relations internationales (DRI) de la direction générale, les conseillers et les attachés douaniers exercent leurs missions en appui et en coordination avec les services du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), généralement en ambassades ou consulats français, autour de trois missions principales : la lutte contre la fraude douanière, l'action économique douanière et les actions de coopération et de renforcement des capacités.

La lutte contre la fraude

C'est la mission prioritaire des conseillers et attachés douaniers. Celle-ci vise à la fois les trafics illicites (stupéfiants, contrebande de tabac, espèces protégées, contrefaçons etc.), le blanchiment et le financement du terrorisme mais aussi la grande fraude économique et commerciale.

Dans ce cadre, les attachés douaniers exercent une mission permanente de recueil de renseignements et d'assistance aux services d'enquête en vue de déceler les divers trafics illicites. Ils assurent l'interface entre les services douaniers français et leurs homologues étrangers. A ce titre, ils travaillent en étroite relation avec la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) et le Service de la douane judiciaire (SNDJ).

La coopération douanière internationale

Les attachés douaniers sont également chargés de mettre en œuvre les programmes bilatéraux de coopération douanière, de piloter des opérations conjointes et d'assurer des liens permanents avec les administrations publiques et le secteur privé des États dans lesquels ils sont accrédités. Ils contribuent ainsi à la mutualisation et à l'harmonisation des pratiques douanières au plan international.

Les attachés douaniers participent à l'organisation et à la mise en œuvre d'actions de formation ou d'échanges techniques entre des agents des douanes français et ceux des pays de leur zone de compétence.

L'action économique douanière à l'étranger

Dans le cadre de leur rôle économique, les attachés douaniers peuvent, de manière ponctuelle, répondre aux sollicitations des opérateurs du commerce international et des particuliers en fournissant conseils et informations. Dans un contexte de mondialisation du commerce et de compétition accrue, les attachés douaniers peuvent être amenés à jouer un rôle important dans le domaine économique, en complément de celui des autres acteurs du dispositif de soutien au commerce extérieur telles que les missions économiques, Business France, etc...

Ils participent aux principales actions de promotion engagées par les services administratifs ou organismes français à l'étranger (exemple : promotion des plates-formes logistiques françaises que sont les ports, les aéroports, etc...).

Ils peuvent, en relation avec les missions économiques, vous renseigner sur la règlementation douanière applicable dans les échanges et les relations entre la France et les pays de leur zone de compétence.

Le partenariat avec les entreprises consiste également à les aider à régler des problèmes douaniers le plus souvent en liaison avec les bureaux concernés de la direction générale. A la recherche du bon interlocuteur administratif, leur intervention est souvent un atout précieux à l'étranger.