Le décret n° 2022-144 du 8 février 2022 (JORF n° 0033 du 9 février 2022)…
Changement de la règlementation pour les armes à percussion annulaire
Armes
Actualités de la douane: Professionnelles
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A compter du 1er janvier 2022 la TVA à l'importation due sur les produits énergétiques…
Evolutions déclaratives dans ISOPE liées au transfert à la DGFIP à compter du 1er janvier 2022 de la TVA à l'importation
PortailPro, Fiscalité, TVA -
A partir du mois de référence janvier 2022, du fait de l’abrogation du règlement…
DEB : changements déclaratifs relatifs aux échanges de biens intra-UE à compter du 1er janvier 2022
DEB-DES-EMEBI -
Fruit d'un partenariat entre la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (…
Ouverture de la plateforme numérique FRANCE SESAME
PortailPro, FRANCE SESAME, Commerce international, Services en ligne -
À compter du 1er janvier 2022, deux nouveaux règlements européens portant ouverture des…
Les règlements portant ouverture des suspensions et contingents tarifaires autonomes entrent en vigueur
Commerce international -
À compter du 1er janvier 2022, la gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation…
À partir du 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation devient obligatoire et automatique
PortailPro, Commerce international, TVA -
Le jeudi 9 décembre 2021, une usine de fabrication de cigarettes de contrefaçon a été…
Démantèlement d'un atelier clandestin de cigarettes de contrefaçon
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane, Tabacs -
JOURNÉE D'ÉTUDES INTERNATIONALE #5
Faux et usages de faux d’antiquités nationales et orientales dans le marché de l'art
Evènements et salons, Biens culturels, Contrefaçons, Missions et organisation de la douane -
Bruno Le Maire et Olivier Dussopt félicitent les douaniers de Blagnac qui ont saisi près…
Plusieurs milliers d'articles de contrefaçons automobiles et de téléphonie saisis
Contrefaçons, Lutte contre la fraude et les trafics, Missions et organisation de la douane -
Le 1er novembre prochain, la DGDDI réalisera les contrôles à l'importation, au Havre et à…
Transfert à la douane des contrôles à l'importation réalisés par la DGCCRF au Havre et à Marseille
Commerce international, Missions et organisation de la douane -
La septième édition du Système harmonisé (SH 2022) entre en application le 1er janvier…
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2022
Nomenclature, Commerce international -
Cette année, la DGDDI et la DGCCRF s'associent pour la nouvelle édition du MIF Expo !…
La douane au Salon MIF Expo 2021
Evènements et salons, Made in France, Commerce international -
Suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne la DA n° 21-033, reprise dans le BOD n°…
Formalités douanières applicables aux produits de la pêche suite à la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
Brexit, Commerce international -
La DGDDI met son expertise au service du Fabriqué en France.
Deuxième édition de la Grande exposition du Fabriqué en France 2021 à l’Élysée
Made in France, Commerce international, Missions et organisation de la douane -
Chaque année, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) se rapproche…
Lancement de l’enquête de satisfaction annuelle 2021 des utilisateurs externes du système d’information douanier
Services en ligne
