Jeudi 10 juin 2021

Journée mondiale anti-contrefaçon : les douaniers français mobilisés

A l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le 10 juin, la douane française rappelle son engagement pour assurer la conformité des marchandises aux normes et la protection de notre territoire et des citoyens. Outre ses conséquences désastreuses en terme économique, environnemental et d’emploi, la contrefaçon fait courir un risque aux consommateurs pour leur sécurité. Les réseaux qui les produisent privilégient en effet un bénéfice maximal à moindre coût, au détriment de la santé et de la sécurité des acheteurs.

La douane engagée contre les trafics de contrefaçons

Forte de sa devise, « Agir pour protéger », la douane française a réalisé en 2020, 10 035 constatations en matière de contrefaçon et intercepté 5,64 millions d’articles, soit une hausse de 24 % par rapport à 2019, malgré le contexte de crise sanitaire. La valeur des prises est estimée à plus de 280 millions d’euros sur le marché de l’authentique, privant les réseaux criminels et l’économie souterraine d’un important apport financier.

Les saisies de contrefaçons en hausse en 2020

  • Vêtements, chaussures et accessoires : 798 000
  • Jeux et jouets : 473 000
  • Timbres : 439 000
  • Produits de soin corporel : 298 000 articles
  • Masques de protection : 272 000 masques
  • Téléphones et accessoires : 262 000
  • Équipements électroniques, électriques et informatiques : 172 000
  • Médicaments : 128 000

La dernière saisie de grande envergure

Les douaniers de Saint-Étienne ont saisi, le 3 juin, 15 242 flacons de 33 ml de parfum contrefaisant diverses grandes marques, dans la camionnette d’un homme de nationalité hollandaise résidant dans le Loiret.

La demande d'intervention pour aider les entreprises à se protéger de la contrefaçon

Parallèlement à cette action de contrôle, les douaniers français ont également accompagné les entreprises titulaires de droits dans leur démarche pour se protéger de la contrefaçon.

La douane rappelle à ce titre que la demande d’intervention est une démarche simple et gratuite qui permet aux entreprises qui souhaitent se protéger de la contrefaçon de faire appel à la douane. 1461 demandes d’intervention sont actuellement valables en France. 100 nouvelles demandes et 377 demandes de renouvellement ont ainsi été enregistrées par nos services en 2020.

Déposer une demande d’intervention

Titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle : vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. Elle permet d’attirer l’attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits.