Les opérateurs exerçant leur activité dans le domaine des contributions indirectes doivent disposer d’un agrément délivré par l’administration des douanes et des droits indirects, et produire une garantie solidaire. Cependant, une ou plusieurs dispenses de garantie peuvent leur être octroyées, sur demande, et sous certaines conditions, de seuils ou d'activité. Ces conditions diffèrent selon l’agrément et le type d’activité de l’opérateur. Veuillez vous référer aux démarches ci-dessous pour connaître les conditions qui vous sont applicables.