Service en ligne
Déclaration de récolte et production (RECOLTE)

Mis à jour le 22/10/2019

Pourqui

Les récoltants de raisins destinés à produire du vin et les récoltants vinificateurs.

Pourquoi

Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne, la déclaration permet de connaître les volumes de vins produits en France.

quand

Date limite de dépôt : 10 décembre 2019 à minuit (heure de France métropolitaine).

Service disponible

Je m'identifie

Déclaration de récolte et production en vue de la commercialisation des vins.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Déclaration de récolte et production nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.

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