Service en ligne
Déclaration de récolte et de production (RECOLTE)

Mis à jour le 26/09/2023

Pourqui

Les récoltants de raisins destinés à produire du vin et les récoltants vinificateurs.

Pourquoi

Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne et par la France, la déclaration permet de connaître les volumes de produits issus de la dernière récolte à l'échelle française.

quand

La date limite de dépôt est fixée au 10 décembre 2023 à 23h59.

Service disponible

Je m'identifie

Déclaration de récolte et production en vue de la commercialisation des vins.

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de RECOLTE.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Déclaration de récolte et production nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).