Service en ligne
Déclaration de récolte et production (RECOLTE)

Mis à jour le 24/07/2020

Pourqui

Les récoltants de raisins destinés à produire du vin et les récoltants vinificateurs.

Pourquoi

Formalité préalable indispensable à la commercialisation de vos vins. Exigée par la Commission européenne, la déclaration permet de connaître les volumes de vins produits en France.

quand

Date limite de dépôt : 10 décembre 2019 à minuit (heure de France métropolitaine).

Service disponible

Je m'identifie

Déclaration de récolte et production en vue de la commercialisation des vins.

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Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Déclaration de récolte et production nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Le manuel utilisateur constitue un guide utile à destination des déclarants. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.

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Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).