Pourqui
Les récoltants vinificateurs, les caves coopératives, les négociants vinificateurs et élaborateurs de produits dérivés.
Pourquoi
Permet aux producteurs de vin ou de moûts de consulter leurs obligations au titre de la valorisation obligatoire des résidus de la vinification.
quand
Le service en ligne est consultable toute l'année.
Service disponible
Je m'identifieL'ensemble des sous-produits de la vinification (marcs, lies et bourbes) doit être éliminé. Quelle que soit la modalité retenue, cette obligation se traduit par un équivalent en quantité d'alcool à obtenir. Le service en ligne REV permet à l'opérateur de consulter la quantité minimale attendue.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne REV nécessite :
- être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane ;
- de remplir un formulaire d'adhésion au service en ligne ;
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).