Service en ligne
Tarif douanier communautaire et national (RITA)

Mis à jour le 02/10/2019

Pourqui

Toutes les sociétés qui importent des marchandises originaires d'un pays hors Union européenne.

Pourquoi

Consulter la règlementation et la taxation de marchandises originaires de pays tiers qui sont importées dans l'UE.

quand

Avant l'opération d'importation pour éviter toute difficulté.

L'encyclopédie tarifaire permet de visualiser la règlementation nationale et de l'Union européenne applicable au dédouanement. Elle permet également de rechercher les nomenclatures tarifaires et d'estimer les droits et taxes.

Mise à jour automatiquement à partir du Tarif communautaire et des règlementations nationales par la douane, elle doit être utilisée pour toutes les déclarations de dédouanement DAU (Delt@ ou papier).

Attention : ce référentiel ne dispense pas de la consultation des bases légales applicables.

Questions fréquentes

En vertu du principe de non-discrimination des échanges, les suspensions et les contingents tarifaires autonomes sont ouverts à tous les importateurs de l’Union Européenne et à tous les fournisseurs des pays tiers.

L’encyclopédie RITA (Référentiel Intégré du Tarif Automatisé), disponible dans les services en ligne, permet de rechercher les suspensions ou les contingents existants en renseignant la nomenclature du produit. L'ensemble des règlements instituant ces suspensions et contingents sont disponibles sur la fiche d'information dédiée aux suspensions et contingents tarifaires autonomes.

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