Déclarations foncières (PARCEL)

Pour Qui ?

Entreprises vitivinicoles disposant d'un parcellaire.

Pour Quoi ?

  • Déclarer en ligne les plantations, arrachages et surgreffages.
  • Déclarer en ligne les éventuelles modifications du parcellaire planté.

Quand ?

  • Au plus tard un mois après la fin des travaux.
  • Dès que vous constatez une inexactitude dans les données de votre fiche de compte.

Le service en ligne PARCEL permet de saisir en ligne les déclarations de plantation, d'arrachage et de surgreffage. Ce service n'est pas utilisable par les ressortissants de l'interprofession du CIVC.

Les déclarations doivent être déposées sur PARCEL au plus tard un mois après la fin des travaux.

Depuis le 19 septembre 2024, le service en ligne PARCEL permet également de déclarer en ligne, lorsque vous la constatez, toute inexactitude dans votre parcellaire planté relative notamment au cépage, au produit, à la densité via une nouvelle fonctionnalité : la déclaration de modification du parcellaire planté.

 

Donnez votre avis sur le service en ligne : à la fin de votre saisie, vous pourrez donner votre avis en tant qu'utilisateur de PARCEL.

Modalités d’accès au service en ligne

L'accès au service en ligne PARCEL nécessite :

d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane ;

de remplir un formulaire d'adhésion au service en ligne à adresser à votre service ou centre de viticulture ;

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Service opérationnel
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