Pour Qui ?
Opérateurs titulaires d'une autorisation de régimes particuliers.
Pour Quoi ?
Créer un bulletin d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.
Quand ?
L’échange normalisé d’informations INF est utilisé lorsque le bureau de douane de placement est différent du bureau des douanes d’apurement.
Portail de l'Union européen dédié à la gestion des bulletins d'information à l'appui d'une autorisation de perfectionnement actif ou passif.
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne Système d'information des régimes particuliers (INF-STP) nécessite :
d’être titulaire d’un compte utilisateur valide et certifié sur le portail de la Douane (Attention : l'identifiant du compte doit uniquement être composé de caractères alphanumériques [pas de caractères spéciaux, accents, point ou tirets] sinon créer un nouveau compte)
disposer d'un numéro EORI valide
disposer d'une habilitation aux « Portails européens » délivrée par le bureau de douane et rattachée à l'EORI du titulaire de l'autorisation
Documentations relatives à ce service en ligne
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Ces services en ligne peuvent vous concerner
-
Vérifier la validité de son numéro d’identification communautaire (EORI)
Vérifier l'existence et la validité d'un identifiant EORI .
Vérifier l'existence et la validité d'un identifiant EORI . -
Système de décisions douanières (TP-CDS)
Portail de l'UE pour déposer une demande d'autorisations prévues par le code des douanes de l'Union.
Portail de l'UE pour déposer une demande d'autorisations prévues par le code des douanes de l'Union.
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