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Lundi 13 novembre 2023

Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière

XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY.
En partenariat avec le Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

XVIème Colloque "La nouvelle stratégie européenne en matière de politique douanière"

16 novembre 2023 de 09h00 à 18h00

Centre de conférence Pierre Mendès France
Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
139, rue de Bercy - 75012 Paris

Programme

8h30 - Accueil

09h30 - Introduction - Présentation du contexte et des enjeux

Marc TERTRAIS
Président et membre fondateur du Cercle Collin de Sussy, 
Directeur Général, MT Conseil

Isabelle BRAUN LEMAIRE
Directrice Générale des Douanes et Droits indirects, 
Présidente d’honneur du Cercle Collin de Sussy

10h00 - TABLE RONDE 1
LA NOUVELLE STRATÉGIE DOUANIERE EUROPÉENNE

Coordinateur :

  • Jean Paul Bouquin, avocat, Président fondateur d’ACS

Intervenants :

  • Isabelle Braun Lemaire, Directrice Générale, DGDDI
  • Matthias Petschke, Directeur, Direction Douane Taxud, Commission européenne
  • Emmanuel Barbe, Préfet, membre du Groupe des Sages
  • Professeur Jean Luc Albert, Université Aix-en-Provence, membre du Comité scientifique

A. Une volonté de renforcer la politique douanière

  • La genèse du projet : une refonte de l'union douanière proposée par le groupe des SAGES
  • Le projet de la Commission européenne (présentation de la réforme, calendrier, vision des travaux par le Parlement européen)

B. Enjeux et perspectives au niveau européen et national

  • Une nouvelle approche de la donnée et du e-commerce
  • La future autorité douanière de l’Union européenne et ses implications institutionnelles

12h00 - Débats avec la salle

12h30 - Déjeuner

14h00 - TABLE RONDE 2
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’APPLICATION DES REGLEMENTATIONS

Coordinateur :

  • Frédéric Jacquot, Directeur douane groupe Airbus

Intervenants :

  • Guillaume Vanderheyden, Sous-Directeur, Direction Commerce International, DGDDI
  • Marie-Caroline Vieillemard, Cheffe du SBDU,
  • Olivier Thouard, Directeur Douane Bolloré
  • Rachel Dethier, Responsable douane et commerce international, Ficime
  • Francisco Alvarado, Responsable douane et Export Control ThyssenKrupp

A. Douane et responsabilité sociale et environnementale

B. La gestion et le contrôle des réglementations au passage frontière

15h30 - Débats avec la salle

15h45 - TABLE RONDE 3
LA NOUVELLE STRATÉGIE EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE GESTION ET CONTROLE DOUANIER

Coordinateur :

  • Fabien Foucault, avocat associé, cabinet Harving Avocats 

Intervenants :

  • Mona Popescu Boulin, Procureure européen déléguée
  • Corinne Cléostrate, DGDDI, Directrice Affaires juridiques et contentieuses
  • Michel Baron, Chef du bureau politique du dédouanement DGDDI
  • Thibault Dollet, Directeur douane L’Oréal
  • Milena Cook, Directrice Douane Renault

A. Vers une gestion douanière par l’autoévaluation des entreprises ?

  • L’intérêt des opérateurs pour sécuriser la supply chain
  • La Global Trade Compliance au cœur de la gestion / stratégie de l’entreprise
  • Le self assessment enfin applicable ?

B. Vers une centralisation européenne pour les contrôles et contentieux ?

  • L’exemple de la mise en place du Parquet Européen
  • Quel rôle pour la Douane française et l’OLAF ?
  • La nécessité de l’harmonisation des sanctions (projets de Directives « mesures restrictives » et « infractions-sanctions »)

17h15 - Débats avec la salle

17h30 - Discours de clôture

  • Jean-Paul Bouquin, avocat au Barreau de Paris, Président fondateur Collin de Sussy

18h00 - Clôture du colloque

Modalités de participation

L'association

L’association « COLLIN DE SUSSY – Cercle de réflexion douanière », ayant son siège 43-45, rue de Naples – 75008 PARIS, est une association loi de 1901 exerçant l’activité de prestataire de formation (articles L.6351-1 et s. du code du travail), enregistrée sous le n° 117548966 75.

La conférence s’adresse aux :

  • Entreprises industrielles et prestataires de services, impliquées dans le commerce international : Direction Douane, Direction Financière, Direction Fiscale, Direction Administrative, Direction Supply chain, Direction Juridique, Direction Logistique.
  • Les conseils, les avocats.

Inscription

Coût de la participation 

  • 250 € pour les membres de l’association
  • 350 € pour les non-membres

Paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur la facture émise lors de votre inscription, sur le site de l’association.