Les fiches d’activité CI – Une simplification des démarches pour les opérateurs économiques

Les fiches d'activité permettent non seulement d’évaluer le risque fiscal de votre activité pour la production d'un cautionnement limité en montant.

Elles permettent aussi de solliciter le bénéfice de certaines procédures telles que la centralisation de vos garanties, la demande de dispenses de garantie, ou l’utilisation en exonération d’alcool totalement dénaturé si vous avez la qualité de destinataire certifié.

La version dématérialisée des fiches intègre une fonctionnalité de calcul automatique des droits en jeu en suite de la complétion du volume de produit et de sa valeur pour certains produits du tabac.

Vous n'avez donc plus à vous préoccuper au moment de la saisie des taux en vigueur ou des modalités de calcul.

Les fiches d’activité CI – Une ergonomie et une lisibilité renforcées

Pour faciliter leur complétion, les tableaux d’évaluation des droits en jeu vous sont désormais proposés par catégorie fiscale pour vous permettre de renseigner uniquement les volumes par catégories de produits entrant dans votre activité.

Un folio dédié à l’évaluation des droits en jeu pour la catégorie fiscale des bières a été ajouté avec un nombre de lignes doublé pour vous permettre de renseigner davantage de produits « bières » en fonction du TAV.

Une notice d'information et des hyperliens vous aident et vous accompagnent dans la complétion de ces formulaires et la sécurisation des données que vous y renseignez.

Elle se compose de plusieurs rubriques ayant pour objectif de définir clairement les différentes composantes de l'accise et les modalités de son évaluation. Elle propose en outre des modules de conversion des unités de mesure pour les produits alcooliques, ainsi que des cas pratiques pour l'évaluation des droits en jeu.

Les fiches et les modalités de leur téléchargement sont indiquées sur notre site.