Contributions indirectes
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04.07.2025 Contributions indirectes , TabacsLes ventes de tabac en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données…
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14.05.2025 Alcools et boissons , Contributions indirectes , TabacsLe nouveau modèle de procuration Contributions indirectes (CI) est en ligne
À compter du 12 mai 2025, les opérateurs du secteur des alcools et des tabacs…
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24.04.2024 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsAchat et transport de tabac en Europe vers la France : les nouvelles règles en 2024
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs (cigarettes, cigares,…
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08.04.2024 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , TabacsAchats transfrontaliers de tabacs : de nouvelles règles pour renforcer les contrôles
Depuis le 30 mars 2024, les achats transfrontaliers de tabacs sont soumis à de…
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01.02.2024 Alcools et boissons , Contributions indirectes , TabacsContributions indirectes sur les alcools et les tabacs : comment déclarer et payer en 2024 ?
La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions…
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21.02.2023 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Innovation , TabacsLa direction de Polynésie lance l'application pour smartphones et site web "JE DÉCLARE"
Vous rentrez de voyage ? Cette nouvelle application va faciliter votre passage en…
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08.03.2022 PortailPro , Contributions indirectes , FiscalitéPortailpro.gouv.fr, le site dédié aux démarches fiscales, sociales et douanières des entreprises
Le 24 février, le Gouvernement a lancé portailpro.gouv.fr. Destiné aux…
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13.04.2021 PortailPro , Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabacs , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service…
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les…
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26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL »…
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21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en…
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26.12.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douaneSignature d’une convention avec la confédération des buralistes
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la…
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19.09.2018 Contributions indirectesDisposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est…
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21.08.2018 Contributions indirectesRéaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du…
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18.07.2018 Contributions indirectesDe nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix…
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08.03.2018 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douaneDémantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de contrebande de cigarettes
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de…
