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Contributions indirectes
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06.01.2021 Contributions indirectes , Tabacs
Les ventes de tabacs en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives aux ventes...
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabacs , Transport , TVA
Les mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations fiscale...
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26.11.2019 Contributions indirectes
Ouverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre la possibilité...
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21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligne
Information sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production. Elle comporte...
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26.12.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douane
Signature d’une convention avec la confédération des buralistes
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération des...
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19.09.2018 Contributions indirectes
Disposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée à mettre en œuvre...
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21.08.2018 Contributions indirectes
Réaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code de procédure...
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18.07.2018 Contributions indirectes
De nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix moyens des autres conditionnements...
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08.03.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douane
Démantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de contrebande de cigarettes
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de cigarettes et 75 000...
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03.01.2018 Contributions indirectes
Liste des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés
Les opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs du réseau de vente...
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18.12.2017 Contributions indirectes
Prix du tabac
Des nouveaux prix du tabac entreront en vigueur lundi 22 octobre 2018.