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Contributions indirectes
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03.09.2021 Contributions indirectes , TabacLes ventes de tabac en France
La direction générale des douanes et droits indirects publie chaque mois les données relatives...
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13.04.2021 Alcools et boissons , Cautionnement , Contributions indirectes , Fiscalité , Services en ligne , Tabac , TVA , ViticultureTélépaiement SEPA : migration du service vers la norme SDD CORE
Migration du service vers la norme CORE. À compter du 13 avril 2021, le service en...
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31.12.2019 Alcools et boissons , Contributions indirectes , Fiscalité , Missions et organisation de la douane , Navigation , Tabac , Transport , TVALes mesures adoptées dans le cadre de la loi de finances pour 2020
La loi du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 contient des mesures modifiant les réglementations...
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26.11.2019 Contributions indirectesOuverture de la déclaration en ligne pour les destinataires enregistrés
A compter du 26 novembre 2019, le service en ligne « CIEL » offre...
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21.11.2019 Contributions indirectes , Services en ligneInformation sur la prochaine version du service en ligne EMCS-GAMMA
Le 13 février 2020, la version 3.4 du projet communautaire EMCS entrera en production....
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26.12.2018 Contributions indirectes , Missions et organisation de la douaneSignature d’une convention avec la confédération des buralistes
Cette convention entre la direction générale des douanes et droits indirects et la confédération...
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19.09.2018 Contributions indirectesDisposition de sécurité pour les produits du tabac
Dans le cadre de la mise en œuvre de la directive UE 2014/40, la France s'est engagée...
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21.08.2018 Contributions indirectesRéaction de la douane française à un article de presse relatif à la lutte contre la contrebande de tabac
L’administration des douanes rappelle en premier lieu son attachement au respect du code...
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18.07.2018 Contributions indirectesDe nouveaux prix du tabac entrent en vigueur le 20 août 2018
Le prix moyen du paquet de 20 cigarettes est stable à 7,90 euros. Les autres prix moyens...
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08.03.2018 Contributions indirectes , Lutte contre la fraude et les trafics , Missions et organisation de la douaneDémantèlement par la douane et la gendarmerie d'un réseau de contrebande de cigarettes
Au total, 2,4 tonnes de cigarettes ont été interceptées soit 122 220 paquets de cigarettes...
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03.01.2018 Contributions indirectesListe des fournisseurs agréés de tabacs manufacturés
Les opérateurs bénéficiant d’un numéro d’identification en qualité de fournisseurs du...
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18.12.2017 Contributions indirectesPrix du tabac
Des nouveaux prix du tabac entreront en vigueur lundi 22 octobre 2018.
