Actualités

Vendredi 12 décembre 2025

Point d'actualité sur le déploiement de DELTA IE (import et export) au 12 décembre 2025

Actualité de DELTA IE – Volet Import et point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

 I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import 

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Import est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

Le périmètre et le calendrier de la prochaine livraison corrective sont en cours de stabilisation.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

Le journal des anomalies sur DELTA IE – Volet Export et SDS est disponible et mis à jour en continu sur l’Intranet ainsi que sur douane.gouv.

1) Les chiffres de la bascule

Le taux de bascule a significativement augmenté, passant de 16,8 % à 22,6 % entre le 10 et le 11 décembre.

2) Contenu de la livraison corrective du 9 décembre
 

  • Cas de blocage pour des EORI non FR.

  • Dans certains cas le message IE518 (résultat de sortie) envoyé par SDS est rejeté par DELTA IE-Volet Export.

3) Contenu de la livraison corrective du 16 décembre
 

  • DOP – Lien non fonctionnel entre DELTA IE-Volet Export et SIGALE, EGIDE et ODS.

  • Rejet du message IE507 si l'identifiant de « l'exit carrier » n'est pas renseigné.

  • Dans certains cas, le message IE525 (notification d’octroi de la mainlevée à la sortie) n’est pas transmis suite à un message IE507 (notification d’arrivée à la sortie).

4) Périmètre prévisionnel des livraisons correctives ultérieures
 

  • Message d'erreur si un espace se situe avant et/ou après les données saisies.

  • La mention spéciale S7000 ne fonctionne pas.

  • Lors de la saisie des articles pour une DS : message d’erreur indique que la valeur statistique est obligatoire, ce qui n’est pas le cas [DTI].

  • La Nat_256 provoque une erreur 500 au niveau du référentiel ROSA.

  • Pour les bureaux de sortie ouverts à plusieurs types de flux (flux aérien et un flux maritime sur un mème bureau, par exemple bureau de Nantes FR003030) : les FRA112 et FRA115 ne sont pas envoyés au CCS maritime.

  • Impossibilité de consulter les PDF des documents d'ordre public CERTEX depuis DELTA IE-Volet Export.

5) Modalités de dédouanement à l’export à compter du 15 décembre 2025
 

La notice aux opérateurs du 11 décembre présente le dispositif temporaire permettant de garantir la continuité des opérations d'exportation après la date butoir du 14 décembre fixée par la Commission européenne. (English version available here)

Les solutions de contournement au dédouanement dans DELTA IE – Volet Export exposées dans cette notice sont réservées aux opérateurs rencontrant des difficultés majeures avec le nouveau système.

III. Le point sur l’EORI SIREN

DELTA IE et les autres applicatifs nationaux acceptent toujours les EORI SIRET (hormis Delta H7 qui fonctionne déjà exclusivement sur l'EORI SIREN).

À terme, l'EORI SIREN devra être utilisé dans toutes les applications douanières. Le calendrier du passage à l'EORI SIREN sera communiqué courant 2026 par la DGDDI.

Des mises à jour régulières de la base EORI sont réalisées afin d'invalider les EORI portant sur des SIREN ou SIRET non valides dans la base INSEE.

Si un opérateur constate qu'un EORI SIREN ou SIRET n'est pas accepté par les applicatifs douaniers nationaux, il est nécessaire qu'il vérifie si son EORI est toujours valide dans la base EUROPA https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr

Rappels sur les demandes d'assistance

Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne :

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).