I. L’actualité de DELTA IE – Volet Import 

1) Livraison du 2 décembre

La prochaine livraison du 2 décembre reprend le correctif suivant :

• La complétion de la donnée « type de taxe » en DTI n’est plus automatique, et permet le passage hors moteur valeur en DTI sans blocage.

2) Frontière intelligente – SI Brexit

Avec DELTA IE – Volet Import, les modalités de contrôle des documents sanitaires ont évolué. La validation d'une déclaration anticipée sans correction des erreurs remontées par GUN DOP entraîne d'office le rejet de la déclaration et non plus son maintien à l’état « anticipé » comme cela était le cas dans DELTA G. Une évolution est envisagée pour début 2026 : une date de livraison sera communiquée dès que possible.

3) Anomalies sur ATVAI

Pour rappel, le service en ligne ATVAI met à disposition des redevables ayant autoliquidé la TVA à l’importation, certaines données douanières essentielles de leurs déclarations en douane afin de vérifier les montants préremplis dans leur déclaration de TVA (CA3) pour une période de référence choisie.

De nombreux utilisateurs ont signalé à la DGDDI plusieurs difficultés liées à l’interconnexion DELTA IE – Volet Import et ATVAI :

• certaines déclarations validées dans DELTA IE – Volet Import sont indisponibles dans les relevés ATVAI ;

• certaines données sont erronées en cas de rectification de la déclaration ;

• en représentation directe, le RDE n’est pas repris dans ces relevés ;

• certaines déclarations ont été comptabilisées deux fois au cours du mois d’octobre.

La DGDDI travaille actuellement à une fiabilisation des données manquantes ou erronées, en lien avec la DGFIP. Une évolution de ATVAI permettant la bonne intégration du RDE dans les relevés doit être livrée début 2026.

II. Le point sur le déploiement de DELTA IE – Volet Export et SDS

1) Les chiffres de la bascule

Cumul du 04/11/2025 au 01/12/2025 :

• Nombre de déclarations déposées dans Delta GE et Delta XE : 1 387 767

• Nombre de déclarations déposées dans Delta IE volet export : 4 856

• Taux de bascule au 1^er décembre : 0,35 %

En outre, au 1er décembre, 25% des sorties effectuées via des bureaux de sortie nationaux sont effectués dans SDS. Considérant le taux de bascule dans DELTA IE – Volet Export, ces sorties concernent quasi exclusivement des marchandises ayant fait l’objet de déclarations d’exportation dans d’autres États Membres.

2) Livraison du 2 décembre

La prochaine livraison du 2 décembre reprend les correctifs suivants :

• Impossibilité d’utiliser un EORI étranger pour déposer une déclaration simplifiée.
• Problèmes concernant le message d’erreur technique FRA917.
• Cas non passants lors de l’utilisation de la mention spéciale S6000 (sortie par un BCNJ).
• Impossibilité d’apurer une déclaration de régime particulier déposée dans DELTA G avec un déclaration DELTA IE-Volet Export.
• Problème lié à l’ajout d’un numéro de conteneur lors de la génération du FRA112.
• Transporteurs à la sortie qui n’ont pas d’EORI (champ "exit carrier identification number") : livraison envisagée le 9 décembre.

3) Publication des instructions et du manuel DELTA IE – Volet Export

La décision administrative n°25-012 à l’intention des opérateurs (BOD n°7610 sur la déclaration en douane) est disponible sur la page BOD du site douane.gouv.fr.

Cette DA annule et remplace la DA n° 25-008 publiée au BOD n° 7563.

Il est précisé que la partie Import a été mise à jour des dernières nouveautés.

Ces instructions sont d’application immédiate pour les déclarations en douane déposées dans le service en ligne DELTA IE – Volet Export, déployé le 26 novembre 2024 pour le volet Import et le 4 novembre 2025 pour le volet Export.

Jusqu’au décommissionnement (suppression de tous les accès utilisateurs à l’application) de DELTA G, DELTA XI, et DELTA XE, le BOD n° 6705 du 21 mars 2007 relatif au document administratif unique (DAU) continue de s’appliquer pour les déclarations en douane déposées via ces systèmes.

En outre, le bureau COMINT1 met à disposition des opérateurs économiques (disponible ici : Déclaration en douane - Import et export (DELTA IE) | Portail de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects) le manuel relatif à la saisie et au traitement des déclarations d’exportation dans DELTA IE – Volet Export.

Rappels sur les demandes d'assistance

Avant tout dépôt de demande d'assistance dans OLGA

Il convient de consulter le journal des anomalies :

• à l’import : https://www.douane.gouv.fr/fiche/limportation-delta-ie-volet-import

• à l’export : https://www.douane.gouv.fr/fiche/lexportation-et-le-suivi-de-la-sortie-delta-ie-volet-export-et-sds

En cas de dysfonctionnement, vous êtes invités à consulter la météo des services en ligne :

Météo des services en ligne

Des ralentissements peuvent occasionnellement être constatés lors des livraisons correctives (entre 12h et 14h).