Mot-clé : avis aux importateurs

2016/32-Avis aux importateurs de silicium originaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan

Modification de la réglementation antidumping sur le silicium originaire de République populaire de Chine ou expédié de République de Corée ou de Taïwan, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays

Produit :
silicium
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2016
Mots clés :

2016/31-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Ajout d'une société au code additionnel B850 et retrait d'une société au code additionnel B872

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/30-Avis aux importateurs de certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation

mise en place de nouvelles modalités pour le bénéfice de l'exonération des droits de douane pour certaines marchandises à être incorporées dans certains types de bateaux et de plate-formes de forage et d’exploitation

Produit :
certains produits destinés à certaines catégories de bateaux et de plates-formes de forage ou d’exploitation
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2016
Mots clés :

2016/29-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)

Retrait de l'engagement offert à la société chinoise Zhejiang Xiongtai Photovoltaic Technology Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 juin 2016
Mots clés :

2016/28-Avis aux importateurs de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine

Mise en place d'un enregistrement des importations de certaines feuilles d'aluminium originaires de Chine
Pays :
Chine
Produit :
certaines feuilles d'aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 juin 2016
Mots clés :

2016/27-Avis aux importateurs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine

Maintien des droits antidumping définitifs de certains mécanismes pour reliure à anneaux originaires de Chine et/ou expédiés du Viêt Nam ou du Laos.

Produit :
certains mécanismes pour reliure à anneaux
Auteur :
Publié le :
Jeudi 19 mai 2016
Mots clés :

2016/26-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine

Retrait de l'acceptation de l'engagement des sociétés chinoises Weifang Ensign Industry Co.Ltd et TTCA Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2016/25-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques originaires de certains pays tiers

Mise en place d'une surveillance préalable pour les produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 mai 2016
Mots clés :

2016/24-Avis aux importateurs de biodiesel originaire des États-Unis ou expédié du Canada

Mise en place d'une exonération de droits antidumping et compensateurs pour le biodiesel expédié par la société DSM Nutritional Products Canada Inc.

Pays :
Canada
Produit :
biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/22-Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG

Avis aux importateurs concernant l'extension à la Turquie du système de cumul bilatéral de l'origine prévu par les règles d'origine du SPG
Pays :
Turquie, Norvège, Suisse, UE, pays bénéficiaires du SPG
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Mardi 03 mai 2016
Mots clés :

2016/23-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis

Mise en place d'un droit additionnel pour certains produits originaires des États-Unis.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 avril 2016
Mots clés :

2016/21-Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo

Avis aux importateurs de produits originaires du Kosovo
Pays :
Kosovo
Produit :
Tous produits
Auteur :
Publié le :
Vendredi 15 avril 2016
Mots clés :

2016/20-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaires de Russie

Retrait de l'acceptation de l'engagement offert par les 2 producteurs-exportateurs russes JSC Acron, Veliky Novgorod et PJSC Dorogobuzh. Mise en place d'un droit antidumping sur les importations de nitrate d'ammonium pour ces 2 sociétés.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Mardi 05 avril 2016
Mots clés :

2016/19-Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Mise en place de droits antidumping et compensateurs définitifs pour les tubes et les tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Pays :
Inde
Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée fonte à graphite sphéroïdal)
Auteur :
Publié le :
Mardi 22 mars 2016
Mots clés :

2016/18-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Elargissement des produits bénéficiaires au contingent n° 09.2761 pour la période du 01/01/2016 au 31/12/2018

Produit :
certains produits de la pêche (grenadiers bleus)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 18 mars 2016
Mots clés :

2016/14-Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie

Abrogation du droit antidumping définitif institué sur les importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de Chine ou expédiés de Malaisie qu'ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays

Pays :
Chine et Malaisie
Produit :
certains éléments de fixation en fer ou en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 10 mars 2016
Mots clés :

2016/17-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) originaires ou en provenance de République populaire de Chine

Changement de nom de la société chinoise Years Solar Co.Ltd en LERRI Solar Technology (Zhejiang) Co.Ltd

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2016
Mots clés :

2016/16-Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires de Corée du Sud et de Malaisie

mise en place d'un droit antidumping individuel pour la société coréenne TK Corporation pour certains accessoires de tuyauterie en fer ou en acier

Pays :
Corée du Sud et Malaisie
Produit :
certains accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2016
Mots clés :

2016/15-Avis aux importateurs de certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

rectificatifs du règlement n° 2015/2265 du 07/12/15 relatif à l'ouverture et au mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits de la pêche pour la période 2016 - 2018

Pays :
Canada et Norvège
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 mars 2016
Mots clés :

2016/13-Avis aux importateurs d'aspartame originaire de République populaire de Chine

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour l'importation d'aspartame originaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
aspartame
Auteur :
Publié le :
Mardi 01 mars 2016
Mots clés :

2016/12-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Changement de statut de la société russes Kirovo avec mise en place de mesures complémentaires concernant l'importation de nitrate d'ammonium fabriqué par cette société.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 février 2016
Mots clés :

2016/11-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels expédiés de Taïwan et de Malaisie

Extension des droits antidumping et compensateurs pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules) expédiés de Taïwan et de Malaisie qu'il aient ou non été déclarés originaires de ces pays

Pays :
Taïwan et Malaisie
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels (cellules)
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 février 2016
Mots clés :

2016/10-Avis aux importateurs de certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Mise en place d'un droit antidumping provisoire pour certains produits laminés à froid en acier originaires de Chine et de Russie

Pays :
Chine et Russie
Produit :
produits laminés à froid en acier
Auteur :
Publié le :
Mardi 16 février 2016
Mots clés :

2016/9-Avis aux importateurs de nitrate d'ammonium originaire de Russie

Changement de nom de la société russe, productrice de nitrate d'ammonium, Joint Stock Company Dorogobuzh. Le nouveau nom est Public Joint Stock Company Dorogobuzh.

Pays :
Russie
Produit :
nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Lundi 15 février 2016
Mots clés :

2016/8-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de la République populaire de Chine

Changement d'adresse de la société chinoise Laiwu Taihe Biochemistry Co Ltd, exportatrice d'acide citrique

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 février 2016
Mots clés :

2016/7-Avis aux importateurs de modules photovoltaïques en silicium cristallin originaires ou en provenance de République populaire de Chine

perte du bénéfice de l'engagement accordé à la société chinoise Trina et à ses sociétés liées. Remise en place d'un droit antidumping et d'un droit compensateur pour les modules photovoltaïques en silicium cristallin fabriqués et exportés par la société Trina et par ses sociétés liées.

Pays :
Chine
Produit :
modules photovoltaïques en silicium cristallin et leurs composants essentiels
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 février 2016
Mots clés :

2016/6-Avis aux importateurs de barres d'armature en béton originaires de Chine

mise en place d'un droit antidumping provisoire pour les barres d'armature en béton originaires de Chine

Pays :
Chine
Produit :
barres d'armature en béton
Auteur :
Publié le :
Mardi 02 février 2016
Mots clés :

2016/5-Avis aux importateurs de produits admissibles au bénéfice du schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG)

Régime spécial du SPG accordé au Kirghizstan

Pays :
Kirghizstan
Produit :
produits SPG
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 janvier 2016
Mots clés :

2016/4-Avis aux importateurs de câbles en acier originaires, entre autres, d'Ukraine

Attribution d'un droit antidumping définitif individuel à PJSC "PA" Stalkanat-Silur (Ukraine)

Pays :
Ukraine
Produit :
Câbles en acier
Auteur :
Publié le :
Jeudi 28 janvier 2016
Mots clés :

2016/3-Avis aux importateurs d'acide citrique originaire de Chine et expédié de Malaisie

Extension du droit antidumping définitif appliqué aux importations d'acide citriique et citrate trisodique dihydraté originaire de Chine aux mêmes produits lorsqu'ils sont expédiés de Malaisie

Pays :
Malaisie
Produit :
Acide citrique et citrate trisodique dihydraté
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 janvier 2016
Mots clés :