Mot-clé : avis aux importateurs

2022/113 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia

Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk, de Kherson, de Louhansk et de Zaporijjia - Recommandation de la Commission européenne - Avis 2022/C 458/02 – JO C458 du 01.12.2022

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 01 décembre 2022
Mots clés :

2022/17 - Avis aux importateurs de produits dans l’Union dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk

Mise en oeuvre de l’accord d’association UE-Ukraine depuis les régions d’Ukraine non contrôlées par le gouvernement des oblasts de Donetsk et de Louhansk - Recommandation de la Commission européenne.

Pays :
Ukraine
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 février 2022
Mots clés :

2020/37 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium soumis à surveillance

Les importateurs de produits sidérurgiques et en aluminium originaires de tous les pays tiers
sont informés de l'expiration des mesures de surveillance à compter du 16 mai 2020

Produit :
produits sidérurgiques et aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 14 mai 2020
Mots clés :

2020/35 - Avis aux importateurs de produits originaires des États-Unis

Application d'un droit ad valorem de 0,012 % s’ajoutant aux droits de douane normalement
applicables en vertu du tarif extérieur de l’Union européenne, à compter du 1er mai 2020, sur les produits originaires des États-Unis énumérés à l’annexe I du règlement (UE) 2020/578.

Pays :
Etats-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 30 avril 2020
Mots clés :

2020/21 - Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice des suspensions et contingents tarifaires autonomes

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2021 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation.

Produit :
produits agricoles et industriels
Auteur :
Publié le :
Vendredi 20 mars 2020
Mots clés :

2020/15 - Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure de réexamen des mesures de sauvegarde applicables à certains produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 février 2020
Mots clés :

2020/13 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte

Mise en place d'une procédure d'enregistrement des importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires d'Egypte

Pays :
Egypte
Produit :
fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Vendredi 14 février 2020
Mots clés :

2019/61 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie

Ouverture d'une enquête antidumping par la Commission européenne pour certains produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et d'Indonésie.

Pays :
République populaire de Chine, Indonésie, Taïwan
Produit :
Produits laminés à chaud plats en acier inoxydables, enroulés ou en feuilles
Auteur :
Publié le :
Mercredi 21 août 2019
Mots clés :

2019/42-Avis aux importateurs de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Réexamen partiel des mesures antisubventions concernant les importations de certaines truites arc en ciel, originaires de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc en ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 24 mai 2019
Mots clés :

2019/41-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure de réexamen concernant les mesures de sauvegarde définitives instaurées sur les importations de certains produits sidérurgiques

Auteur :
Publié le :
Vendredi 17 mai 2019
Mots clés :

2019/40-Avis aux importateurs de bioéthanol originaire des États-Unis

Fin des mesures antidumping sur les importations de bioéthanol originaire des États-Unis

Pays :
États-Unis
Produit :
bioéthanol
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2019
Mots clés :

2019/39-Avis aux importateurs de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de tubes et tuyaux soudés, en fer ou en acier non allié, originaires de République populaire de Chine, de Biélorussie et de Russie

2019/38-Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Ouverture d'une procédure antisubvention sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de République populaire de Chine et d'Égypte

Produit :
tissus fibre de verre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 mai 2019
Mots clés :

2019/37-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
glutamate monosodique
Auteur :
Publié le :
Mardi 14 mai 2019
Mots clés :

2019/36-Avis aux importateurs de glutamate monosodique originaire d'Indonésie

Expiration prochaine des mesures antidumping pour les importations de glutamate monosodique originaires d'Indonésie

2019/35-Avis aux importateurs de vitrage solaire originaire de République populaire de Chine

Réexamen à l'expiration des mesures antidumping pour les importations de vitrage solaire originaires de République populaire de Chine

2019/34-Avis aux importateurs d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations d'acide citrique, originaire de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide citrique
Auteur :
Publié le :
Mardi 14 mai 2019
Mots clés :

2019/33-Avis aux importateurs de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Reconduction des droits antidumping et compensateurs pour les importations de certains produits en acier à revêtement organique, originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
certains produits acier
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mai 2019
Mots clés :

2019/32-Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Ouverture d'une procédure antidumping pour les importations de produits de fibre de verre à filament continu, originaires de Bahreïn et d'Égypte

Produit :
produits fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Vendredi 03 mai 2019
Mots clés :

2019/31-Avis aux importateurs de certains produits originaires des États-Unis

Modification du droit additionnel frappant certains produits américains dans le cadre de l'amendement Byrd

Pays :
États-Unis
Auteur :
Publié le :
Jeudi 02 mai 2019
Mots clés :

2019/30-Avis aux importateurs de préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Ouverture de contingents en dérogation aux règles de l'origine pour les préparations et de conserves de filets de maquereaux et de filets d'auxides, originaires du Cap-Vert

Pays :
Cap Vert
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

2019/29-Avis aux importateurs de produits sidérurgiques

Ouverture d'une procédure afin de mesurer l'impact de la coexistence de mesures antidumping et de mesures de sauvegarde à l'importation de certains produits sidérurgiques

Produit :
produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 30 avril 2019
Mots clés :

2019/28-Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Expiration prochaine des mesures antisubventions sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament originaires de République populaire de Chine

Pays :
Chine
Auteur :
Publié le :
Vendredi 19 avril 2019
Mots clés :

2019/27-Avis aux importateurs d'acide sulfanilique originaire de République populaire de Chine

Expiration des mesures antidumping sur les importations d'acide sulfanilique originaires de la République populaire de Chine

Pays :
Chine
Produit :
acide sulfanilique
Auteur :
Publié le :
Mercredi 17 avril 2019
Mots clés :

2019/26 - Avis aux opérateurs économiques

L'attention des opérateurs est appelée sur l'ouverture du cycle de négociations des suspensions et contingents tarifaires autonomes pour une application éventuelle au 1er janvier 2020.

Auteur :
Publié le :
Mardi 16 avril 2019
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2019/25 - Avis aux importateurs de mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis

Institution de droits antidumping provisoires à l’encontre de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Produit :
mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

2019/24 - Avis aux importateurs de marchandises du Royaume-Uni

Décision (UE) 2019/584 du 11 avril 2019 (JO L101 I du 11.04.2019) prolongeant le maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne

Pays :
Royaume-Uni
Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

2019/23 - Avis aux importateurs de produits pouvant bénéficier de contingents tarifaires : liste des jours fériés sans allocations

Jours fériés sans allocations de contingent tarifaire pour la période comprise entre le 18/04/2019 et le 10/06/2019.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 12 avril 2019
Mots clés :

2019/22 - Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Fédération de Russie, de la République de Corée et de Malaisie

Pays :
Malaisie, République de Corée, Fédération de Russie
Produit :
accessoires de tuyauterie
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2019
Mots clés :

2019/ 21 - Avis aux importateurs de préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

Création d'un contingent portant dérogation aux règles d'origine en faveur des préparations ou conserves de filets de thon du Cap-Vert

Pays :
Cap-Vert
Produit :
conserves de thon
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 avril 2019
Mots clés :