Enregistrement des importations de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution (UE) 2025/1718 de la Commission du 05.08.2025 – JO L du 06.06.2025

Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de papier décor originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1717 de la Commission du 05.08.2025 – JO L du 06.08.2025

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1711 de la Commission du 04.05.2025 – JO L du 05.08.2025

Lancement par la Commission européenne d'une consultation des parties prenantes du secteur sidérurgique européen dans le but de créer une nouvelle mesure de politique commerciale pour remédier aux effets commerciaux négatifs causés par les surcapacités mondiales - Questionnaire à remplir sur le site EUSurvey.

Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE.

Enregistrement des importations d’accessoires de tuyauterie non filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine dans le cadre d'une enquête relative à un éventuel contournement des mesures antidumping instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/1259 sur les importations d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés et en fonte malléable originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/1448 de la Commission du 15.07.2025 – JO L du 16.07.2025.

Suspension des préférences tarifaires SPG+ en ce qui concerne les importations d’éthanol originaire du Pakistan - Règlement d’exécution (UE) 2025/1206 de la Commission du 19.06.2025 - JO L du 19.06.2025

Avis de réouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/2264 – JO C du 15.04.2025

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13.03.2025 – JO L du 14.03.2025

Enregistrement des importations de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan - Règlement d’exécution (UE) 2025/412 de la Commission du 03.03.2025 – JO L du 04.03.2025

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/1461 – JO C du 03.03.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de résines époxydes originaires de la République populaire de Chine, de Taïwan et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2025/393 de la Commission du 26.02.2025 - JO L du 27.02.2025

Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de certains articles en fonte originaires de l’Inde et de Turquie - Avis C/2025/1276 - JO C du 26.02.2025

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélamine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/325 de la Commission du 18.02.2025 – JO L du 19.02.2025

Enregistrement des importations de valine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/326 de la Commission du 18.02.2025 – JO L du 19.02.2025

Enregistrement des importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/309 de la Commission du 14.02.2025 – JO L du 17.02.2025

Ouverture d’une enquête antidumping concernant les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Avis C/2025/1135 de la Commission du 17.02.2025 - JO C du 17.02.2025

Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/261 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025

Enregistrement des importations d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping ouverte le 21.11.2024 - Règlement d’exécution (UE) 2025/260 de la Commission du 10.02.2025 – JO L du 11.02.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping sur les importations de certains agrumes préparés ou conservés originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2025/862 – JO C du 03.02.2025

Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d'Indonésie, de République populaire de Chine et de Taïwan - Avis C/2025/462 - JO C du 23.01.2025

Institution d'un droit antidumping définitif, portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’érythritol originaire de la République populaire de Chine, et portant perception du droit antidumping définitif sur les importations enregistrées du produit précité - Règlement d'exécution (UE) 2025/60 de la Commission du 15.01.2025 - JO L du 16.01.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de lysine originaire de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/74 de la Commission du 13.01.2025 – JO L du 14.01.2025

Institution d'un droit antidumping provisoire sur les importations de produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, étamés, originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2025/81 de la Commission du 13.01.2025 - JO L du 14.01.2025

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de certains polychlorures de vinyle originaires d’Égypte et des Etats-Unis - Règlement d’exécution (UE) 2025/36 de la Commission du 09.01.2025 – JO L du 10.01.2025

Ouverture d'un réexamen du fonctionnement de la mesure de sauvegarde applicable aux importations de certains produits sidérurgiques - Avis C/2024/7515 du 17.12.2024 – JO C du 17.12.2024

Institution d'un droit antidumping définitif et perception du droit antidumping provisoire sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l'Inde - Règlement d'exécution (UE) 2024/3014 de la Commission du 13.12.2024 - JO L du 16.12.2024

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de Thaïlande - Avis C/2024/7109 - JO C du 29.11.2024

Ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations d'alumine fondue originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/7049 - JO C du 21.11.2024