Mot-clé : droit compensateur définitif

Avis d'ouverture d'une enquête de réexamen des mesures de droits antidumping et compensateurs - Avis 2020/C 303/05 - 2020/C 303/06 - JO C 303 du 14.09.2020

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 septembre 2020
Mots clés :

Institution d'un droit compensateur définitif - règlement d’exécution (UE) 2020/870 du 24 juin 2020 - JO L201 du 25.06.2020

Pays :
Egypte
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Lundi 29 juin 2020
Mots clés :

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verres tissées et / ou cousues originaires de Chine et d’Egypte - Règlement d'exécution (UE) n° 2020/776 de la Commission du 5/06/2020 (JO L189 du 15/06/2020).

Pays :
Chine et Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 18 juin 2020
Mots clés :

Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/1286 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde.

En application du règlement d’exécution (UE) 2020/738, les mesures compensatoires prennent dorénavant la forme d’un droit ad valorem et non plus la forme d’un droit spécifique.

Pays :
Inde
Produit :
Polyéthylène téréphtalate (PET)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 05 juin 2020
Mots clés :

Modification du droit compensateur applicable à la société BAFA Su Ürünleri Yavru Üretim Merkezi Sanayi Ticaret AŞ (code additionnel TARIC B965)

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 22 mai 2020
Mots clés :

Institution d'un droit compensateur provisoire au cours de l'enquête anti-subventions menée par la Commission

Pays :
Egypte
Produit :
produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Mercredi 11 mars 2020
Mots clés :

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de la République de Turquie

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 février 2020
Mots clés :

Nouvelle règle de perception des droits antidumping et compensateurs à compter du 04 septembre 2019 pour les produits visés par des mesures de sauvegarde et par mesures antidumping et/ou compensatoires.

Produit :
Produits sidérurgiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 05 septembre 2019
Mots clés :

Expiration prochaine des mesures compensatoires à l'encontre de certaines truites arc-en-ciel

Pays :
Turquie
Produit :
truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

Réouverture des enquêtes antidumping et antisubventions sur les importations de tubes et tuyaux en fonte ductile originaires d'Inde

Produit :
tubes et tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Vendredi 21 juin 2019
Mots clés :

Mise en place de droits antisubventions définitifs et modification des droits antidumping définitifs pour les pneumatiques neufs ou rechapés originaires de République populaire de Chine

Pays :
chine
Produit :
pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Mardi 13 novembre 2018
Mots clés :
Pays :
Inde
Produit :
feuilles en polyéthylène téréphtalate
Auteur :
Publié le :
Mercredi 09 mars 2011
Mots clés :