Mot-clé : droit compensateur définitif

2022/117 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie

Extension du périmètre d'application du droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie et modification de la raison sociale d'un producteur - exportateur turc - R(UE) 2022/2390 de la Commission du 07.12.2022 (JO L316 du 08.12.2022).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss)
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 décembre 2022
Mots clés :

2022/92 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine ou d’Égypte, expédiés de Turquie

Extension du droit antidumping et compensatoire sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues (TFV) originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte, aux importations de TFV expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays. R(UE) 2022/1477 et 2022/1478 du 06.09.2022 (JO L233 du 08.09.2022).

Pays :
Chine, Egypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Vendredi 09 septembre 2022
Mots clés :

2022/81 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine

Clôture de la procédure antisubventions concernant les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de la République populaire de Chine – Décision 2022/1263 de la Commission du 19/02/2022, JO L 191 du 20.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Mercredi 20 juillet 2022
Mots clés :

2022/77 - Avis aux importateurs de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de certains pneumatiques originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2022/1175, JO L183 du 08.07.2022 et avis 2022/C 263/06, JO C263 du 08.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Pneumatiques
Auteur :
Publié le :
Lundi 11 juillet 2022
Mots clés :

2022/75 - Avis aux importateurs de bicyclettes électriques originaires de Chine

Avis de réouverture d'enquête et enregistrement des importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine et produites par la société Giant Electric Vehicle Kunshan Co. Ltd – Règlement (UE) 2022/1162 de la Commission du 05.07.2022, JO L179 du 06.07.2022 – Avis 2022/C 260/04, JO C260 du 06.07.2022

Pays :
Chine
Produit :
Bicyclettes électriques
Auteur :
Publié le :
Mercredi 06 juillet 2022
Mots clés :

2022/72 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d'un réexamen des mesures antidumping et anti-subventions applicables aux importations de certains types de papier fin couché originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 248/09 JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation anti-subvention) - Avis 2022/C 248/10 – JO C248 du 30.06.2022 (Réglementation antidumping).

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Vendredi 01 juillet 2022
Mots clés :

2022/67 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Expiration d'un droit compensateur définitif applicable aux importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde – Avis 2022/C 245/12, JO C245 du 28.06.2022

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mercredi 29 juin 2022
Mots clés :

2022/59 - Avis aux importateurs de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde

Institution d'un droit antidumping définitif et d'un droit compensateur définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile originaires de l’Inde - R(UE) 2022/926 de la Commission du 15.06.2022 et R(UE) 2022/927 de la Commission du 15.06.2022.

Pays :
Inde
Produit :
Tubes et de tuyaux en fonte ductile
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 juin 2022
Mots clés :

2022/57 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’un réexamen des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine - Avis 2022/C 223/03 – JO C223 du 08.06.2022

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Mercredi 08 juin 2022
Mots clés :

2022/53 - Avis relatif à l’institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte

Institution de droits antidumping définitifs et de droits compensateurs définitifs sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte amenés sur une île artificielle, une installation fixe ou flottante ou toute autre structure se trouvant sur le plateau continental d’un État membre ou dans la zone économique exclusive déclarée par un État membre en vertu de la CNUDM - Règlement d’exécution (UE) 2022/806 de la Commission du 23.05.2022 – JO L145 du 24.05.2022

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 01 juin 2022
Mots clés :

2022/48 - Avis aux importateurs d’acide gras originaire d’Indonésie

Avis d'ouverture d'une procédure anti-subvention sur les importations d'acide gras originaire d'Indonésie - Avis 2022/C 195/05 (JO C 195 du 13.5.2022).

Pays :
Indonésie
Produit :
Acide gras
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/47 - Avis aux importateurs de biodiesel expédié du Canada

Ajout de la société Verbio Diesel Canada Corporation à la liste des sociétés exemptées des mesures antidumping et compensatoires instituées sur les importations de biodiesel du Canada - Règlement d’exécution (UE) 2021/731 du 12.05.2022 (JO L136 du 13.05.2022).

Pays :
Canada
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Lundi 16 mai 2022
Mots clés :

2022/31 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de République populaire de Chine

Rectification du règlement d'exécution (UE) 2022/72 instituant un droit compensateur définitif et modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de la République populaire de Chine : modification du CACO applicable à "toutes les autres sociétés" - Règlement d’exécution (UE) 2022/469 du 23.3.2022, JO L 96 du 24.3.2022

Pays :
Chine
Produit :
Câbles de fibres optiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 24 mars 2022
Mots clés :

2022/29 - Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de l’Inde et d’Indonésie - Règlement d’exécution (UE) 2022/433 de la Commission du 15.3.2022, JO L 88 du 16.3.2022

Pays :
Inde, Indonésie
Produit :
Produits plats laminés à froid en acier inoxydables
Auteur :
Publié le :
Jeudi 17 mars 2022
Mots clés :

2022/27 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Clôture de la demande de réexamen intermédiaire partiel du taux de droit compensateur individualisé concernant le producteur-exportateur Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi – Décision d’exécution (UE) 2022/407 de la Commission du 9.3.2022, JO L 83 du 10.3.2022

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 15 mars 2022
Mots clés :

2022/24 - Avis aux importateurs de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde

Ouverture d’une enquête antidumping et d’une enquête anti-subventions sur les importations de certains systèmes d’électrodes en graphite originaires d’Inde - Avis 2022/C 113/03 (DAD) et 2022/C 113/04 (DAS) – JO C113 du 09.03.2022.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d’électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Vendredi 11 mars 2022
Mots clés :

2022/19 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de Chine ou expédiés du Maroc

Extension du droit antidumping et du droit antisubventions institués sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées originaires de la République populaire de Chine aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées expédiées du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays - Règlements d’exécutions (UE) 2022/301 (mesures antisubventions) et 2022/302 (mesures antidumping) de la Commission du 24.02.2022, JO L 46 du 25.2.2022

Pays :
Chine, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées
Auteur :
Publié le :
Lundi 28 février 2022
Mots clés :

2021/102 - Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif applicable sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/2287 du 17.12.21, JO L 458 du 22.12.2021

Pays :
Chine
Produit :
Feuilles et bandes minces en aluminium
Auteur :
Publié le :
Jeudi 23 décembre 2021
Mots clés :

2021/99 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte et expédiés de Turquie

Ouverture de deux enquêtes concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées par les règlements d’exécution (UE) 2020/776 et 2020/492 sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés de Turquie, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et enregistrement de ces importations - JO L 448 du 15.12.2021, Règlement d’exécution (UE) 2021/2229 et Règlement d’exécution (UE) 2021/2230

Pays :
Chine, Égypte, Turquie
Produit :
Tissus en fibres de verre
Auteur :
Publié le :
Mercredi 15 décembre 2021
Mots clés :

2021/77 - Avis aux importateurs de certains types de papier fin couché originaires de Chine

Avis d'expiration prochaine du droit antidumping et du droit compensateur institués sur les importations de certains types de papier fin couché originaire de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 398/11 et 2021/C398/12, JO C398 du 1.10.2021

Pays :
Chine
Produit :
Papier fin couché
Auteur :
Publié le :
Jeudi 07 octobre 2021
Mots clés :

2021/75 - Avis aux importateurs de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine des mesures antisubvention en vigueur sur les importations de certaines barres en acier inoxydable originaires de l’Inde - Avis 2021/C 390/06, JO C390 du 27.9.2021

Pays :
Inde
Produit :
Barres en acier inoxydable
Auteur :
Publié le :
Mardi 28 septembre 2021
Mots clés :

2021/73 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Réexamen intermédiaire partiel des mesures anti-subventions applicables à l'importation de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie - Avis 2021/C 380/05 - JO C 380 du 20.9.2021.

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 20 septembre 2021
Mots clés :

2021/71 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de la République populaire de Chine

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping en vigueur sur les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de la République populaire de Chine - Avis 2021/C 372/09 – JO C372 du 16.9.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés
Auteur :
Publié le :
Jeudi 16 septembre 2021
Mots clés :

2021/58 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire des Etats-Unis d'Amérique

Institution d'un droit antidumping et d'un droit compensateur définitifs sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures - Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et règlement d’exécution (UE) 2021/1267 du 29 juillet 2021, JO L 277 du 2.8.2021

Pays :
Etats-Unis
Produit :
Biodiesel
Auteur :
Publié le :
Mercredi 04 août 2021
Mots clés :

2021/40 - Avis aux importateurs de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde

Avis d'expiration prochaine de mesures anti-subventions et anti-dumping sur les importations de systèmes d’électrodes en graphite originaires de l’Inde Avis 2021/C 222/05 et Avis 2021 C/2021/4057.

Pays :
Inde
Produit :
Systèmes d'électrodes en graphite
Auteur :
Publié le :
Lundi 14 juin 2021
Mots clés :

2021/35 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de Chine et d’Égypte ou expédiés du Maroc

Avis d’ouverture une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires et antidumping instituées sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte par des importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues expédiés du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays

Règlements d’exécution (UE) 2021/863 (mesures anti-subventions) et2021/864 (mesures anti-dumping) de la Commission du 28.05.2021 (JO L190 du 31.05.2021).

Pays :
Chine, Egypte, Maroc
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Jeudi 03 juin 2021
Mots clés :

2021/31 - Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés de Turquie

Décision clôturant la procédure anti-subventions concernant les importations de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés originaires de Turquie -  Décision 2021/844 de la Commission du 26/05/2021 (JO L186 du 27/05/2021)

Pays :
Turquie
Produit :
produits plats laminés à chaud en fer
Auteur :
Publié le :
Vendredi 28 mai 2021
Mots clés :

2021/30 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel, originaires de République de Turquie

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de truites arc-en-ciel (Oncorhynchus mykiss) originaires de Turquie. (R(UE) 2021/823 de la Commission du 20/05/2021JO L183 du 25/05/2021).

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Mardi 25 mai 2021
Mots clés :

2021/10 - Avis aux importateurs de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2021/328 de la Commission du 24 février 2021 JO L 65 du 25.2.2021

Pays :
Chine
Produit :
Produits de fibre de verre à filament continu
Auteur :
Publié le :
Vendredi 26 février 2021
Mots clés :

2021/04 - Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie

Règlementation anti-subvention - Avis d'ouverture d'un réexamen intermédiaire destiné à déterminer le taux de subvention applicable à la société Selina Balik Isleme Tesis Ithalat Ihracat ve Ticaret Anonim Sirketi. Avis 2021/C 40/07 JO C40 du 05.02.21

Pays :
Turquie
Produit :
Truites arc-en-ciel
Auteur :
Publié le :
Lundi 08 février 2021
Mots clés :