Modification des taux de droit antidumping définitif et droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2337 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/1452 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

- règlement d’exécution (UE) 2025/2328 de la Commission du 24.11.2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2021/328 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine – JO L du 20.11.2025.

Expiration prochaine des mesures antidumping et compensatrices instituées respectivement en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/1266 et (UE) 2021/1267 du 29.07.2021 sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique - Avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5911 du 07.11.2025.

Ouverture d’une procédure anti-subventions concernant les importations de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/5924, 06.11.2025.

Ré-institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie à la suite de l’arrêt rendu par le Tribunal de l’Union européenne dans l’affaire T-122/23. Règlement d’exécution (UE) 2025/2118 de la Commission du 21.10.2025 – JO L du 22.10.2025.

Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 de la Commission du 02.10.2025 – JO L du 03.10.2025.

Avis d’expiration prochaine des mesures compensatoires définitives instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/823 de la Commission du 20.05.2021 sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/5018 du 16.09.2025 – JO L du 16.09.2025

Rectificatifs aux règlements d'exécution (UE) de la Commission instituant un droit antidumping définitif ou un droit compensateur définitif sur l'importation de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique, d’Argentine, de la République populaire de Chine, d’Indonésie.

Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1748 du 18.08.2025 – JO L du 19.08.2025.

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires et des mesures antidumping applicables aux importations de vitrage solaire originaire de la République populaire de Chine et instituées respectivement par le règlement d’exécution (UE) 2020/1081 et (UE) 2020/1080 de la Commission du 22.07.2020 - Avis C/2025/4010 et C/2025/4011 du 22.07.2025 – JO C du 22.07.2025.

ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures compensatoires applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - avis C/2025/3625 du 13.06.2025 – JO C du 13.06.2025

Institution d’un droit compensateur définitif et modification du droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2025/1135 de la Commission du 10.06.2025 – JO L du 11.06.2025.

Avis d'expiration prochaine du droit compensateur définitif sur les importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2025/3092 de la Commission du 04.06.2025 – JO C du 04.06.2025

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaire d'Argentine - Règlement d’exécution (UE) 2025/835 du 05.05.2025 – JO L du 06.05.2025

Rectification du règlement d’exécution (UE) 2025/500 du 13.03.2025 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Modification rétroactive du taux résiduel. Règlement d’exécution (UE) 2025/828 de la Commission du 28.04.2025 – JO L du 29.04.2025

Avis de réouverture d'une enquête antisubventions sur les importations de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie - Avis C/2025/2264 – JO C du 15.04.2025

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de certaines roues en aluminium originaires du Maroc - Règlement d’exécution (UE) 2025/500 de la Commission du 13.03.2025 – JO L du 14.03.2025

Institution d'un droit compensateur et d'un droit antidumping définitifs sur les importations de bicyclettes électriques originaires de la République populaire de Chine - Règlements d’exécution (UE) 2025/114 et 2025/120 de la Commission du 23.01.2025 – JO L du 24.01.2025

Remboursement du droit compensateur définitif perçu en ce qui concerne les marchandises fabriquées par la société indonésienne Lam Khang Joint Stock Company - Règlement d’exécution (UE) 2024/3201 de la Commission du 18.12.2024 – JO L du 19.12.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations de biodiesel originaire d'Indonésie - Avis C/2024/7405 - JO C du 06.12.2024

Institution d'un droit compensateur définitif sur les importations de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine - Règlement d'exécution (UE) 2024/2754 de la Commission du 29.10.2024 - JO L du 29.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de plateformes élévatrices mobiles originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2725 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Enregistrement par les autorités douanières des importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Règlement d’exécution (UE) 2024/2724 de la Commission du 24.10.2024 – JO L du 25.10.2024

Avis d'expiration des mesures anti-subventions applicables aux importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et d’Égypte - Avis C/2024/5525 – JO C du 17.09.2024

Clôture de deux réexamens intermédiaires partiels portant sur les mesures antidumping et compensatoires applicables aux importations de certains pneumatiques neufs ou rechapés, en caoutchouc, du type utilisé pour les autobus ou camions, ayant un indice de charge supérieur à 121 et originaires de la République populaire de Chine, en ce qui concerne le groupe GITI.  - Règlements d’exécution (UE) 2024/2217 et 2024/2219 de la Commission du 06.09.2024  - JO C du 09.09.2024

Ouverture d'un réexamen intermédiaire partiel sur les mesures antidumping et anti-subventions applicables au importations de produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine - Avis C/2024/5343 et C/2024/5344 – JO C du 30.08.2024

Ouverture d'un réexamen des mesures compensatoires applicables aux importations certains types de polyéthylène téréphtalate originaires de l’Inde - Avis C/2024/4678 – JO C du 26.07.202

Clôture de l'enquête anti-subventions sur les importations de certains esters d’alkylphosphate originaires de la République populaire de Chine - Décision d’exécution (UE) 2024/1900 de la Commission du 11.07.2024 - JO L du 12.07.2024

Ouverture d'une enquête anti-subventions sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde - Avis C/2024/3206 – JO C du 17.05.2024

Clôture d'une enquête concernant un éventuel contournement des mesures compensatoires instituées sur les importations de biodiesel originaire d'Indonésie par des importations de biodiesel expédié de Chine et du Royaume-Uni, qu'il ait ou non été déclaré originaire de ces pays, et fin de l’enregistrement de ces importations -Décision d’exécution (UE) 2024/1273 de la Commission du 07.05.2024 - JO L du 08.05.2024