Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/586 de la Commission du 17.03.2026 – JO L du 18.03.2026.

L'attention des importateurs est appelée sur la publication des listes de suspensions tarifaires présentant les mesures qui seront supprimées au 1er janvier 2027 si elles ne font pas l'objet d'une demande de prolongation avant le 6 avril 2026.

Clôture de la procédure antidumping concernant les importations de certains articles en fonte à graphite lamellaire (fonte grise) ou en fonte à graphite sphéroïdal (également appelée fonte ductile), et leurs parties. Décision d’exécution (UE) 2026/560 de la Commission du 16.03.2026 – JO C du 17.03.2026.

La Commission européenne a publié les jours fériés de l’année 2026 pour lesquels ses services seront fermés et au cours desquels il n’y aura pas d’allocation pour les contingents tarifaires gérés conformément à l’article 49 des modalités d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – JO L343/15).

Avis d’expiration prochaine du droit antidumping définitif institué sur les importations de feuilles et bandes minces en aluminium destinées à la transformation originaires de la République populaire de Chine par le règlement d’exécution (UE) 2021/2170 de la Commission du 07.12.2021 – Avis C/2026/1504 du 13.03.2026 – JO C du 13.03.2026.