OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Bulletins Officiels des Douanes

Publications Open Data

2026/165 - Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages

Ouverture d'un réexamen des mesures de sauvegarde applicables aux importations de certains éléments de ferro-alliages. Avis C/2026/5959 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Pays :
Erga omnes
Produit :
Eléments de ferro-alliages
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2026

2026/164 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite

Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite. Avis C/2026/5958 du 13.11.2026 – JO C du 13.11.2026.

Pays :
États-Unis d’Amérique, Royaume d’Arabie saoudite
Produit :
Monoéthylène glycol
Auteur :
Publié le :
Vendredi 13 novembre 2026
Mots clés :

2026/163 - Avis aux importateurs de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de tubes en cuivre originaires de la République populaire de Chine, du Mexique, du Vietnam et d’Ouzbékistan - Règlement d’exécution 2026/2497 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.

Pays :
Chine, Mexique, Vietnam, Ouzbékistan
Produit :
Tubes en cuivre
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 novembre 2026
Mots clés :

2026/162 - Avis aux importateurs de certains esters acryliques de Chine, d'Arabie saoudite, d'Afrique du sud et des Etats-Unis

Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certains esters acryliques originaires de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite, de la République d’Afrique du Sud et des États-Unis d’Amérique - Règlement d’exécution 2026/2512 de la Commission du 10.11.2026 – JO L du 11.11.2026.

Pays :
Chine, Arabie saoudite, Afrique du Sud, États-Unis
Produit :
Certains esters acryliques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 12 novembre 2026
Mots clés :

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2021

Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2021 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats de septembre 2026.

Auteur :
Publié le :
Vendredi 06 novembre 2026
Mots clés :
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