OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2025/119 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1984 de la Commission du 03.10.2025 – JO L du 06.10.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 06 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/118 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).
En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.
Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.
La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.
- Pays :
- SPG
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 octobre 2025
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2025/117 - Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2025/1135 instituant un droit compensateur définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2024/3014 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1985 de la Commission du 02.10.2025 – JO L du 03.10.2025.
- Pays :
- Inde
- Produit :
- Câbles de fibres optiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/116 - Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan
Ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan - avis C/2025/6616 du 03.10.2025 – JO C du 03.10.2025.
- Pays :
- Indonésie, République populaire de Chine et Taïwan
- Produit :
- Produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 03 octobre 2025
- Mots clés :
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Campagne viti-vinicole 2024-2025
Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 01 octobre 2025
- Mots clés :
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