Tableau présentant la fiscalité applicable aux produits énergétiques du bulletin officiel des douanes n° 7622 du 29 janvier 2026 (DA n° 26-019), abrogeant le précédent bulletin officiel des douanes n° 7615 du 26 décembre 2025 (DA n° 25-012).

Descriptif : les données indiquent les tarifs d’accise sur les énergies, TVA et CPSSP applicables aux produits énergétiques

Champ : les données ne concernent que le territoire douanier métropolitain (France continentale, Corse, Monaco).

Avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de fil machine originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1805 de la Commission du 12.10.2021, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration de ces mesures - Avis C/2026/532 du 27.01.2026 – JO C du 27.01.2026

Avis d'expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine– JO C du 26.01.2026.

Institution d’un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine - JO L du 26.01.2026.

Enregistrement des importations de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine dans le cadre de l'enquête antidumping en cours. Règlement d’exécution (UE) 2026/142 de la Commission du 22.01.2026. JO L du 23.01.2026.