OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

2026/80 - Avis aux importateurs de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de rayonnages en acier boulonnés et sans boulons originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/3097 du 10.06.2026 JO C du 10.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Rayonnages en acier boulonnés et sans boulons
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 juin 2026
Mots clés :

2026/79 - Avis aux importateurs de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte

Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues originaires de la République populaire de Chine et de la République arabe d’Égypte, étendu aux importations acheminées vers des installations offshore, aux importations expédiées du Royaume du Maroc, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays, et aux importations expédiées de Turquie, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de ce pays. Règlement d’exécution (UE) 2026/1203 de la Commission du 08.06.2026  – JO L du 09.06.2026.

Pays :
Chine, Egypte
Produit :
Tissus en fibres de verre tissées et/ou cousues
Auteur :
Publié le :
Mercredi 10 juin 2026
Mots clés :

2026/78 - Avis aux importateurs de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de certains copolyesters aliphatiques aromatiques originaires de la République populaire de Chine. Avis C/2026/2964 du 04.06.2026 – JO C du 04.06.2026.

Pays :
Chine
Produit :
Copolyesters aliphatiques aromatiques
Auteur :
Publié le :
Jeudi 04 juin 2026
Mots clés :

2026/77 - Avis aux importateurs de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie

Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de treillis soudés en acier originaires de la République populaire de Chine et de Turquie. avis C/2026/2971 du 03.06.2026 – JO L du 03.06.2026.

Pays :
Chine, Turquie
Produit :
Treillis soudés en acier
Auteur :
Publié le :
Mercredi 03 juin 2026
Mots clés :

2026/76 - Avis aux importateurs de certains engrais

Suspension des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 du Parlement européen et du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Règlement d’exécution (UE) 2026/1181 du Conseil du 22.05.2026 – JO L du 29.05.2026.

Pays :
Tous sauf Russie et Biélorussie
Produit :
Engrais
Auteur :
Publié le :
Vendredi 29 mai 2026
Mots clés :